Société
Au nom du père et de la mère
La réforme de la transmission du nom aux enfants, en discussion à l'Assemblée nationale, marque une nouvelle étape dans l'évolution du droit français de la famille. Il s'éloigne de plus en plus de la reconnaissance exclusive du couple marié avec enfants, sous l'autorité de l'homme.
En France, les enfants ne prendront plus nécessairement, à la naissance, le nom de leur père, nom patronymique qui est aussi considéré comme celui de la «famille». Les parents pourront, à l'issue de la réforme en cours, choisir de donner au nouveau-né le nom du père, celui de la mère, soit les deux et dans l'ordre qu'ils voudront. Toutefois, tous les frères et s£urs devront porter le même. Cela vient légaliser et renforcer la possibilité offerte depuis 1985 d'ajouter à son nom, mais à titre d'usage seulement, celui de son deuxième parent.
Dans l'esprit des députés à l'initiative de cette réforme, le principe d'égalité entre hommes et femmes dans la transmission du nom et la discrimination entre enfants naturels et légitimes qui tend progressivement à s'estomper. Mais aussi le risque d'appauvrissement du nombre de noms en circulation. Les spécialistes considèrent que d'ici 200 ans, 210 000 des 250 000 noms de famille auraient disparu, tandis que les cas d'homonymie seraient multipliés par dix.
La famille se transforme
L'assouplissement considérable de l'attribution du nom aux enfants fait partie de la reconnaissance, par le législateur, des changements profonds de la société française, depuis les années 50, avec l'émancipation des femmes, le recours accru au divorce, la cohabitation extraconjugale avec enfants et les familles recomposées. C'est ainsi que, dans la même semaine, les députés sont amenés à débattre du nom «patronymique» et des droits à l'héritage du conjoint survivant qui consacre le rééquilibrage entre les prérogatives de l'alliance, le conjoint, et celles du sang, les ascendants et descendants.
En novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs), est venu légaliser une forme de cohabitation hors mariage, hétéro comme homosexuelle, qui ne fait plus guère scandale dans l'opinion publique. Au sein même de la famille «classique» des évolutions notables se sont faites jour avec, par exemple, la reconnaissance de l'autorité parentale conjointe en 1993. Plus délicate a été la reconnaissance des droits des enfants naturels ou adultérins par rapport aux enfants légitimes. Leur statut est cependant en rapide évolution avec les lois de 1972, 1993 et 1996.
Ces thèmes liés aux évolutions de la société recoupent rarement les clivages politiques traditionnels droite-gauche. On trouve en effet des «libéraux» et des «conservateurs» dans tous les camps. D'autant que, brouillant les pistes, les mouvements de défense des droits des pères, créés ces dernières années en réaction au renforcement des droits des femmes, peuvent apparaître comme les plus novateurs.
Face aux avant-gardes, les inerties demeurent aussi et les habitudes ont parfois la vie dure. Ainsi, la plupart des femmes mariées se croient obligées par la loi d'adopter le nom de leur époux, confusion alimentée par le terme «nom de jeune fille», alors qu'il s'agit seulement d'un usage. La légalisation du double-nom pour les enfants est peut-être de nature à faire changer les choses.
Dans l'esprit des députés à l'initiative de cette réforme, le principe d'égalité entre hommes et femmes dans la transmission du nom et la discrimination entre enfants naturels et légitimes qui tend progressivement à s'estomper. Mais aussi le risque d'appauvrissement du nombre de noms en circulation. Les spécialistes considèrent que d'ici 200 ans, 210 000 des 250 000 noms de famille auraient disparu, tandis que les cas d'homonymie seraient multipliés par dix.
La famille se transforme
L'assouplissement considérable de l'attribution du nom aux enfants fait partie de la reconnaissance, par le législateur, des changements profonds de la société française, depuis les années 50, avec l'émancipation des femmes, le recours accru au divorce, la cohabitation extraconjugale avec enfants et les familles recomposées. C'est ainsi que, dans la même semaine, les députés sont amenés à débattre du nom «patronymique» et des droits à l'héritage du conjoint survivant qui consacre le rééquilibrage entre les prérogatives de l'alliance, le conjoint, et celles du sang, les ascendants et descendants.
En novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs), est venu légaliser une forme de cohabitation hors mariage, hétéro comme homosexuelle, qui ne fait plus guère scandale dans l'opinion publique. Au sein même de la famille «classique» des évolutions notables se sont faites jour avec, par exemple, la reconnaissance de l'autorité parentale conjointe en 1993. Plus délicate a été la reconnaissance des droits des enfants naturels ou adultérins par rapport aux enfants légitimes. Leur statut est cependant en rapide évolution avec les lois de 1972, 1993 et 1996.
Ces thèmes liés aux évolutions de la société recoupent rarement les clivages politiques traditionnels droite-gauche. On trouve en effet des «libéraux» et des «conservateurs» dans tous les camps. D'autant que, brouillant les pistes, les mouvements de défense des droits des pères, créés ces dernières années en réaction au renforcement des droits des femmes, peuvent apparaître comme les plus novateurs.
Face aux avant-gardes, les inerties demeurent aussi et les habitudes ont parfois la vie dure. Ainsi, la plupart des femmes mariées se croient obligées par la loi d'adopter le nom de leur époux, confusion alimentée par le terme «nom de jeune fille», alors qu'il s'agit seulement d'un usage. La légalisation du double-nom pour les enfants est peut-être de nature à faire changer les choses.
par Francine Quentin
Article publié le 08/02/2001
