<b>La CMU : mode d'emploi</b>
La Couverture Maladie Universelle
Entrée en vigueur le 1er janvier 2000 en application de la loi du 27 juillet 1999, la Couverture maladie universelle (CMU) ouvre à toute personne résidant en France, de manière «stable et régulière», une filiation au régime de base de la sécurité sociale. Elle donne une couverture complémentaire gratuite pour les plus démunis dont les revenus n'excèdent pas 3600 francs par mois pour une personne isolée. Les allocataires du revenu minimum d'insertion bénéficient automatiquement de cette CMU.
Au plan national, la CMU a été accordée à près de 4,8 millions de personnes dont 1,7 million de nouveaux bénéficiaires pour la protection complémentaire publique.
Pour éviter d'éventuels abus, la loi a imposé une condition de régularité û régularité du titre de séjour û et de stabilité û résidence en France sur un minimum de trois mois. Une déclaration sur l'honneur pour les personnes hébergées, une attestation d'élection de domicile auprès d'une association pour les SDF ou les étrangers peuvent servir à justifier de la stabilité.
Les demandeurs d'asile échappent à la condition de régularité des trois mois: dès qu'ils sont en phase de demande d'asile, ils sont considérés comme réguliers et donc bénéficiaires de la CMU. C'est là le changement radical opéré par la CMU: sous l'ancien régime, il fallait un document prouvant la régularité du séjour. Désormais, dès lors que la démarche est entamée, l'étranger dispose d'un droit réel sur cette période transitoire. Cette simplification a nécessité une adaptation des caisses de Sécurité sociale peu habituées à gérer ces cas. Dans une note transmise en décembre dernier, la Caisse nationale d'assurance maladie leur a rappelé qu'elles devaient intégrer ces personnes sur la base d'un titre de séjour provisoire, de l'attestation de dépôt de dossier d'une préfecture à une simple convocation à un rendez-vous, en application de la circulaire ministérielle du 3 mai 2000. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité y stipule que l'étranger est considéré comme régulier dès lors qu'il peut attester « par la présentation de tout document (à) qu'il a déposé un dossier de demande de séjour».
L'Aide Médicale de l'Etat rénovée
Présente dans l'ancien régime sous le titre de l'Aide médicale de l'Etat et concernant alors la population étrangère, les SDF, l'Aide Médicale de l'Etat Rénovée s'adresse désormais aux personnes en situation irrégulière û sans papiers, clandestins ou ne pouvant prouver d'une démarche auprès de la Préfecture. Tous ceux qui ne remplissent pas les conditions de résidence (critère de régularité et stabilité) pour bénéficier de la CMU ont un accès gratuit aux soins via l'AMER. La prise en charge immédiate concerne les soins prodigués en milieu hospitalier y compris les consultations externes et les prescriptions des médecins hospitaliers. La prise en charge des soins de ville peut être attribuée sous condition d'une stabilité de résidence de trois ans. L'AMER représente entre 50 000 et 100 000 personnes.
Au plan national, la CMU a été accordée à près de 4,8 millions de personnes dont 1,7 million de nouveaux bénéficiaires pour la protection complémentaire publique.
Pour éviter d'éventuels abus, la loi a imposé une condition de régularité û régularité du titre de séjour û et de stabilité û résidence en France sur un minimum de trois mois. Une déclaration sur l'honneur pour les personnes hébergées, une attestation d'élection de domicile auprès d'une association pour les SDF ou les étrangers peuvent servir à justifier de la stabilité.
Les demandeurs d'asile échappent à la condition de régularité des trois mois: dès qu'ils sont en phase de demande d'asile, ils sont considérés comme réguliers et donc bénéficiaires de la CMU. C'est là le changement radical opéré par la CMU: sous l'ancien régime, il fallait un document prouvant la régularité du séjour. Désormais, dès lors que la démarche est entamée, l'étranger dispose d'un droit réel sur cette période transitoire. Cette simplification a nécessité une adaptation des caisses de Sécurité sociale peu habituées à gérer ces cas. Dans une note transmise en décembre dernier, la Caisse nationale d'assurance maladie leur a rappelé qu'elles devaient intégrer ces personnes sur la base d'un titre de séjour provisoire, de l'attestation de dépôt de dossier d'une préfecture à une simple convocation à un rendez-vous, en application de la circulaire ministérielle du 3 mai 2000. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité y stipule que l'étranger est considéré comme régulier dès lors qu'il peut attester « par la présentation de tout document (à) qu'il a déposé un dossier de demande de séjour».
L'Aide Médicale de l'Etat rénovée
Présente dans l'ancien régime sous le titre de l'Aide médicale de l'Etat et concernant alors la population étrangère, les SDF, l'Aide Médicale de l'Etat Rénovée s'adresse désormais aux personnes en situation irrégulière û sans papiers, clandestins ou ne pouvant prouver d'une démarche auprès de la Préfecture. Tous ceux qui ne remplissent pas les conditions de résidence (critère de régularité et stabilité) pour bénéficier de la CMU ont un accès gratuit aux soins via l'AMER. La prise en charge immédiate concerne les soins prodigués en milieu hospitalier y compris les consultations externes et les prescriptions des médecins hospitaliers. La prise en charge des soins de ville peut être attribuée sous condition d'une stabilité de résidence de trois ans. L'AMER représente entre 50 000 et 100 000 personnes.
Article publié le 08/03/2001
