Argentine
La fin de l'impunité pour les généraux ?
Un juge féderal a abrogé mardi 6 mars les lois d'amnistie dont bénéficiaient les militaires argentins membres de la junte au pouvoir entre 1976 et 1983. Ces amnisties dataient de la présidence de RaAl Alfonsin en 1986 et 1987.
Le juge Cavallo a ainsi répondu favorablement à une plainte déposée par le Centre d'études légales et sociales (CELS) contre l'appropriation d'un bébé Claudia Victoria Poblete enlevé avec ses parents le 28 novembre 1978 par un «groupe de travail» qui devait les emmener au camp de détention clandestin Olimpo... Cette décision est de nature à bouleverser le paysage politique et social en Argentine.
La loi dite du «devoir d'obéissance» avait été promulguée en 1986 afin de dédouaner la hiérarchie militaire intermédiaire des accusations portées contre ses chefs... L'année suivante, au nom de la concorde nationale, une seconde loi appelée «Point final» était adoptée, permettant à l'ensemble des généraux d'être exonérés de poursuites sur le territoire argentine... Au total, 1 200 militaires bénéficiaient de cette immunité... Mais dans la rue, les mères de la place de mai à Buenos-Aires n'ont jamais cessé de défiler tous les jeudi...
L'amnistie ne couvre pas l'enlèvement
A l'étranger, plusieurs militaires ont été condamnés à de lourdes peines pour l'assassinat ou la disparition d'étrangers, comme cela été le cas du capitaine Astiz, condamné à la prison à perpétuité à paris en 1990 pour le meurtre de deux religieuses françaises. De plus, ces deux lois d'amnisties souffraient une exception: elles ne couvraient pas les délits d'enlèvements et d'adoptions forcées d'enfants.
C'est ce qui a permis l'inculpation avec emprisonnement ou assignation à résidence de la plupart des chefs de la junte comme les généraux Videla ou Marron, ou l'amiral Massera. Par la suite, le gouvernement Menem a dû concéder l'abrogation des lois pour l'avenir, c'est-à-dire pour des faits qui viendraient à être connus.
Restait à obtenir l'abrogation rétroactive. C'est ce qui est en train de se passer avec la décision du juge fédéral Gabriel Cavallo. Il faut néanmoins que d'autres juges fédéraux confirment cette décision dans leur propre juridiction, puis que la cour suprême se prononce pour que la route se dégage pour un premier procès de la junte argentine.
La loi dite du «devoir d'obéissance» avait été promulguée en 1986 afin de dédouaner la hiérarchie militaire intermédiaire des accusations portées contre ses chefs... L'année suivante, au nom de la concorde nationale, une seconde loi appelée «Point final» était adoptée, permettant à l'ensemble des généraux d'être exonérés de poursuites sur le territoire argentine... Au total, 1 200 militaires bénéficiaient de cette immunité... Mais dans la rue, les mères de la place de mai à Buenos-Aires n'ont jamais cessé de défiler tous les jeudi...
L'amnistie ne couvre pas l'enlèvement
A l'étranger, plusieurs militaires ont été condamnés à de lourdes peines pour l'assassinat ou la disparition d'étrangers, comme cela été le cas du capitaine Astiz, condamné à la prison à perpétuité à paris en 1990 pour le meurtre de deux religieuses françaises. De plus, ces deux lois d'amnisties souffraient une exception: elles ne couvraient pas les délits d'enlèvements et d'adoptions forcées d'enfants.
C'est ce qui a permis l'inculpation avec emprisonnement ou assignation à résidence de la plupart des chefs de la junte comme les généraux Videla ou Marron, ou l'amiral Massera. Par la suite, le gouvernement Menem a dû concéder l'abrogation des lois pour l'avenir, c'est-à-dire pour des faits qui viendraient à être connus.
Restait à obtenir l'abrogation rétroactive. C'est ce qui est en train de se passer avec la décision du juge fédéral Gabriel Cavallo. Il faut néanmoins que d'autres juges fédéraux confirment cette décision dans leur propre juridiction, puis que la cour suprême se prononce pour que la route se dégage pour un premier procès de la junte argentine.
par Eric Bataillon
Article publié le 07/03/2001
