Microsoft
Microsoft échappe au démantèlement
La Cour d'appel de Washington a cassé le jugement de démantèlement prononcé il y a un an par le Juge Jackson contre Microsoft. Le numéro un mondial des logiciels n'est pas pour autant tiré d'affaire. La justice américaine a maintenu le grief d'abus de monopole sur le marché des systèmes d'exploitation et a confié l'affaire à un nouveau juge.
Microsoft relève la tête. Le leader mondial du logiciel a remporté une victoire judiciaire importante jeudi 28 juin en échappant au démantèlement qui le menaçait depuis plus d'un an. La cour d'appel de Washington a décidé de casser le jugement prononcé le 7 juin 2000 qui réclamait la scission du groupe Microsoft en deux entités distinctes : les logiciels d'un côté et les systèmes d'exploitation de l'autre. Réaction de Bill Gates jeudi soir : « le jugement lève le nuage noir de démantèlement qui planait sur la société.»
Mais tous les soupçons d'abus de position dominante ne disparaissent pas pour autant. Le dossier est renvoyé à un nouveau juge en première instante pour qu'il réexamine le cas et décide d'une sanction moins forte. La cour en a également profité pour nommer un nouveau magistrat, car elle a estimé que l'attitude du juge Jackson en charge de l'affaire depuis trois ans a pu paraître partiale. « Il a eu des conversations non autorisées avec des parties extérieures au procès, en accordant des entretiens à la presse et en tenant en public des commentaires désobligeants sur les responsables de Microsoft », souligne le jugement.
La scission de Microsoft invalidée
La cour a réfuté deux des trois accusations portées contre le géant de Redmond, mais elle retient cependant une partie des conclusions du juge Jackson. La scission de Microsoft en deux entités est invalidée. La cour a également rejeté l'accusation concernant le marché des navigateurs Internet estimant que Microsoft n'a « pas tenté de monopoliser illégalement le marché des navigateurs». Seule celle du maintien illégal du monopole sur le marché des systèmes d'exploitation a été confirmé par les sept juges. Le département de la justice qui avait lancé la procédure pour abus de monopole s'est déclaré « satisfait que la cour d'appel de Washington juge Microsoft coupable d'actes illégaux en vue de maintenir son monopole sur les systèmes d'exploitation. »
Selon certaines hypothèses, si la Cour d'appel de Washington a infirmé le démantèlement du groupe, c'est parce que quatre des sept juges, au moins, était acquis au roi des logiciels. Cette même Cour a déjà donné gain de cause une fois, en juin 1998, au groupe de en affirmant que son intégration du logiciel de navigation sur l'internet, Internet Explorer, dans son système d'exploitation Windows ne violait pas la loi antitrust.
Microsoft a également bénéficié du fait que l'administration américaine a changé avec l'élection du président George W. Bush, réputé plus favorable à la libre entreprise et à une moindre intervention de l'Etat dans la vie économique. Le gouvernement fédéral se dit même ouvert à un règlement amiable avec le groupe. Reste à consulter les 18 Etats américains associés à la plainte.
Mais tous les soupçons d'abus de position dominante ne disparaissent pas pour autant. Le dossier est renvoyé à un nouveau juge en première instante pour qu'il réexamine le cas et décide d'une sanction moins forte. La cour en a également profité pour nommer un nouveau magistrat, car elle a estimé que l'attitude du juge Jackson en charge de l'affaire depuis trois ans a pu paraître partiale. « Il a eu des conversations non autorisées avec des parties extérieures au procès, en accordant des entretiens à la presse et en tenant en public des commentaires désobligeants sur les responsables de Microsoft », souligne le jugement.
La scission de Microsoft invalidée
La cour a réfuté deux des trois accusations portées contre le géant de Redmond, mais elle retient cependant une partie des conclusions du juge Jackson. La scission de Microsoft en deux entités est invalidée. La cour a également rejeté l'accusation concernant le marché des navigateurs Internet estimant que Microsoft n'a « pas tenté de monopoliser illégalement le marché des navigateurs». Seule celle du maintien illégal du monopole sur le marché des systèmes d'exploitation a été confirmé par les sept juges. Le département de la justice qui avait lancé la procédure pour abus de monopole s'est déclaré « satisfait que la cour d'appel de Washington juge Microsoft coupable d'actes illégaux en vue de maintenir son monopole sur les systèmes d'exploitation. »
Selon certaines hypothèses, si la Cour d'appel de Washington a infirmé le démantèlement du groupe, c'est parce que quatre des sept juges, au moins, était acquis au roi des logiciels. Cette même Cour a déjà donné gain de cause une fois, en juin 1998, au groupe de en affirmant que son intégration du logiciel de navigation sur l'internet, Internet Explorer, dans son système d'exploitation Windows ne violait pas la loi antitrust.
Microsoft a également bénéficié du fait que l'administration américaine a changé avec l'élection du président George W. Bush, réputé plus favorable à la libre entreprise et à une moindre intervention de l'Etat dans la vie économique. Le gouvernement fédéral se dit même ouvert à un règlement amiable avec le groupe. Reste à consulter les 18 Etats américains associés à la plainte.
par Myriam Berber
Article publié le 29/06/2001
