Société
Pédophilie : le secret de la confession passe en justice
La hiérarchie catholique doit-elle continuer à couvrir ses curés pédophiles ? Le procès de Mgr Pican, évêque de Bayeux, donne l'occasion de poser ouvertement la question des limites du secret de la confession. Face à la multiplication des affaires de pédophilie impliquant des prêtres, la justice doit-elle primer sur la tradition du silence, si chère jusqu'ici à l'Eglise ?
La famille du petit Yann Rebillard, un jeune garçon violé par l'abbé René Bissey, et plusieurs autres victimes du prêtre pédophile, ont osé. Elles ont porté plainte à la fois contre l'auteur des crimes (condamné à 18 ans de réclusion en octobre 2000) mais aussi contre son supérieur hiérarchique, Mgr Pican qui était au courant des actes son curé mais n'a pas averti la justice. Pour la première fois, un évêque français fait l'objet d'un procès et doit répondre de son comportement passif dans une affaire de pédophilie. Le chef d'accusation retenu, « non dénonciation d'atteintes sexuelles et de mauvais traitements sur mineurs de quinze ans », met en évidence la responsabilité de l'évêque devant la justice des hommes.
Légalement, certaines professions sont soumises au secret professionnel. Les médecins, les avocats, les prêtres sont ainsi tenus de ne pas révéler les informations recueillies dans l'exercice de leur fonction. Le code pénal précise que cette disposition s'applique même lorsqu'il s'agit « d'atteintes sexuelles » commises sur des mineurs, à condition que les intéressés en soient informés dans le cadre de leur activité. Malgré tout, le code pénal impose aussi à tous d'informer la justice lorsqu'il y a risque de récidive sur des mineurs de quinze ans. Concernant spécifiquement les prêtres, un arrêt de la Cour de cassation de 1891 avait élargi le champ du secret professionnel à des témoignages recueillis en dehors de l'intimité du confessionnal proprement dite. D'ailleurs, c'est autour de cette jurisprudence que tourne essentiellement la défense de l'évêque de Bayeux.
Pourtant, Mgr Pican n'a pas été informé directement par l'abbé Bissey. Celui-ci n'a jamais sollicité l'attention de l'évêque, ni en confession, ni en confidences. L'argument juridique semble donc balayé. Tout comme les affirmations émises dans un premier temps selon lesquelles Mgr Pican n'était pas au courant qu'il y avait eu viol et non simplement attouchements. En effet, le vicaire auprès duquel la mère d'une victime s'était plainte de l'agression dont son fils avait fait l'objet, Michel Morcel, a affirmé au cours du procès qu'il avait transmis à son supérieur toutes les informations dont il disposait. Les mesures prises par l'évêque ont été dictées par un désir évident d'éviter le scandale sans aucune prise en compte de la souffrance des victimes : il a envoyé l'abbé en maison de repos, l'a incité à suivre une psychotérapie mais s'est refusé à le dénoncer au risque de le voir récidiver. Ce qui aurait pu arriver puisqu'au bout d'un an, le prêtre a été réintégré dans une paroisse.
Une zone de non-droit ?
Mgr Pican n'a donc pas su ou n'a pas voulu affronter le problème dans toutes ses dimensions alors qu'il était au courant depuis 1996. Il invoque la relation particulière qui unit un évêque à son prêtre, proche de celle d'un père à son fils, pour expliquer qu'il n'a pas prévenu la justice. Malgré tout, une relation confidentielle telle que celle-ci peut-elle devenir une « zone de non-droit » ? L'attitude de Mgr Pican qui est resté sur ses positions durant son procès est assez révélatrice du désir d'étouffer les affaires et de les traiter en faisant le moins de vagues possible manifesté pendant longtemps par la hiérarchie catholique.
Aujourd'hui, on compte en France 19 prêtres mis en examen pour viols ou agressions sexuelles, et 30 condamnés sur une population de 25 000 ecclésiastiques. La proportion reste minime mais l'interrogation sur le nombre de crimes qui n'ont fait l'objet d'aucune plainte demeure. Et laisse en suspend une véritable évaluation du phénomène de la pédophilie au sein de l'Eglise française. Aux Etats-Unis, des affaires de ce type ont commencé à arriver devant les tribunaux dans les années 80. Et dès le début de la décennie 90, on estimait déjà entre deux et quatre mille le nombre de prêtres ayant eu des comportements pédophiles durant les vingt années précédentes. En dehors des problèmes de gestion interne d'un crise d'une telle ampleur, l'Eglise catholique a été obligée de débourser des millions de dollars en dommages et intérêts. L'épiscopat américain s'est en outre plié plusieurs fois à l'exercice douloureux des excuses publiques et a mis en place des services pour recueillir les plaintes.
En France, la mise au jour, ces dernières années, de plusieurs affaires très médiatisées et les questions récurrentes sur les responsabilités de la hiérarchie (notamment l'affaire Vadeboncoeur, du nom d'un prêtre pédophile canadien accueilli en connaissance de cause dans le diocèse d'Evreux, par Mgr Gaillot, et qui avait récidivé) ont incité l'Eglise à engager un certain nombre d'actions et à prendre position sur ce délicat problème. Ainsi, la Conférence des Evêques de France, réunie en assemblée à Lourdes en novembre 2000, a adopté une déclaration qui précise qu'un évêque ne peut « rester passif, encore moins couvrir des actes de pédophilie» ou que : « Les prêtres qui se sont rendus coupables d'actes à caractère pédophile doivent répondre de leurs actes devant la justice ». D'autre part, il est prévu de publier une brochure d'information destinée aux prêtres et de constituer un groupe de travail composé de pédopsychiatres, juristes et autres expertsà pour informer les évêques sur la conduite à tenir dans ce genre de situation.
Légalement, certaines professions sont soumises au secret professionnel. Les médecins, les avocats, les prêtres sont ainsi tenus de ne pas révéler les informations recueillies dans l'exercice de leur fonction. Le code pénal précise que cette disposition s'applique même lorsqu'il s'agit « d'atteintes sexuelles » commises sur des mineurs, à condition que les intéressés en soient informés dans le cadre de leur activité. Malgré tout, le code pénal impose aussi à tous d'informer la justice lorsqu'il y a risque de récidive sur des mineurs de quinze ans. Concernant spécifiquement les prêtres, un arrêt de la Cour de cassation de 1891 avait élargi le champ du secret professionnel à des témoignages recueillis en dehors de l'intimité du confessionnal proprement dite. D'ailleurs, c'est autour de cette jurisprudence que tourne essentiellement la défense de l'évêque de Bayeux.
Pourtant, Mgr Pican n'a pas été informé directement par l'abbé Bissey. Celui-ci n'a jamais sollicité l'attention de l'évêque, ni en confession, ni en confidences. L'argument juridique semble donc balayé. Tout comme les affirmations émises dans un premier temps selon lesquelles Mgr Pican n'était pas au courant qu'il y avait eu viol et non simplement attouchements. En effet, le vicaire auprès duquel la mère d'une victime s'était plainte de l'agression dont son fils avait fait l'objet, Michel Morcel, a affirmé au cours du procès qu'il avait transmis à son supérieur toutes les informations dont il disposait. Les mesures prises par l'évêque ont été dictées par un désir évident d'éviter le scandale sans aucune prise en compte de la souffrance des victimes : il a envoyé l'abbé en maison de repos, l'a incité à suivre une psychotérapie mais s'est refusé à le dénoncer au risque de le voir récidiver. Ce qui aurait pu arriver puisqu'au bout d'un an, le prêtre a été réintégré dans une paroisse.
Une zone de non-droit ?
Mgr Pican n'a donc pas su ou n'a pas voulu affronter le problème dans toutes ses dimensions alors qu'il était au courant depuis 1996. Il invoque la relation particulière qui unit un évêque à son prêtre, proche de celle d'un père à son fils, pour expliquer qu'il n'a pas prévenu la justice. Malgré tout, une relation confidentielle telle que celle-ci peut-elle devenir une « zone de non-droit » ? L'attitude de Mgr Pican qui est resté sur ses positions durant son procès est assez révélatrice du désir d'étouffer les affaires et de les traiter en faisant le moins de vagues possible manifesté pendant longtemps par la hiérarchie catholique.
Aujourd'hui, on compte en France 19 prêtres mis en examen pour viols ou agressions sexuelles, et 30 condamnés sur une population de 25 000 ecclésiastiques. La proportion reste minime mais l'interrogation sur le nombre de crimes qui n'ont fait l'objet d'aucune plainte demeure. Et laisse en suspend une véritable évaluation du phénomène de la pédophilie au sein de l'Eglise française. Aux Etats-Unis, des affaires de ce type ont commencé à arriver devant les tribunaux dans les années 80. Et dès le début de la décennie 90, on estimait déjà entre deux et quatre mille le nombre de prêtres ayant eu des comportements pédophiles durant les vingt années précédentes. En dehors des problèmes de gestion interne d'un crise d'une telle ampleur, l'Eglise catholique a été obligée de débourser des millions de dollars en dommages et intérêts. L'épiscopat américain s'est en outre plié plusieurs fois à l'exercice douloureux des excuses publiques et a mis en place des services pour recueillir les plaintes.
En France, la mise au jour, ces dernières années, de plusieurs affaires très médiatisées et les questions récurrentes sur les responsabilités de la hiérarchie (notamment l'affaire Vadeboncoeur, du nom d'un prêtre pédophile canadien accueilli en connaissance de cause dans le diocèse d'Evreux, par Mgr Gaillot, et qui avait récidivé) ont incité l'Eglise à engager un certain nombre d'actions et à prendre position sur ce délicat problème. Ainsi, la Conférence des Evêques de France, réunie en assemblée à Lourdes en novembre 2000, a adopté une déclaration qui précise qu'un évêque ne peut « rester passif, encore moins couvrir des actes de pédophilie» ou que : « Les prêtres qui se sont rendus coupables d'actes à caractère pédophile doivent répondre de leurs actes devant la justice ». D'autre part, il est prévu de publier une brochure d'information destinée aux prêtres et de constituer un groupe de travail composé de pédopsychiatres, juristes et autres expertsà pour informer les évêques sur la conduite à tenir dans ce genre de situation.
par Valérie Gas
Article publié le 17/06/2001
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