Pédophilie
Pas d'interdiction de la pornographie enfantine virtuelle
Aux Etats-Unis, la Cour suprême a pris une décision importante en qualifiant «d’anticonstitutionnelle» la loi qui interdisait les images virtuelles de pornographie mettant en scène des enfants. Les juges ont mis en avant le Premier amendement de la Constitution qui défend la liberté d’expression.
C’est l’administration Clinton qui avait présenté au Congrès le Child Pornography Prevention Act, en 1996. Ce texte prévoyait des peines de prison allant de 5 à 15 ans pour les possesseurs et les diffuseurs d’images d’enfants ayant des relations sexuelles, que celles-ci aient été réalisées avec des mineurs réels ou virtuels, c’est à dire à partir d’images de synthèse créées par ordinateur, ou même avec des adultes ayant l’air d’enfants. La Cour suprême vient de décider que cette loi qui fait référence au concept de «pornographie enfantine virtuelle» était «trop vague», allait «trop loin» et était «inadaptée à l’évolution de la technologie».
Les neuf juges qui ont statué étaient divisés. Mais la majorité d’entre eux (6 contre 3) a estimé qu’entériner ce texte mettait en cause un droit fondamental, la liberté d’expression qui est défendue dans la Constitution américaine par le Premier amendement. Le juge Anthony Kennedy qui a annoncé la décision de la Cour a affirmé que cet amendement «réclame une restriction plus précise» que celle qui était apportée dans le texte.
En interdisant les images virtuelles, le risque était d’étendre la censure à des peintures, des livres ou des films «décrivant le comportement sexuel des enfants» sans leur participation effective. Il s’agit donc de ce point de vue de protéger la liberté de créer et de ne pas aboutir à rendre illégales par une extension abusive des œuvres qui n’ont pas de caractère pornographique. Les juges ont ainsi fait référence à une version moderne de l’œuvre de William Shakespeare qui met en scène des amants adolescents, Roméo et Juliette, ou à des films récents comme Traffic ou American Beauty dans lesquels des mineurs sont impliqués dans des relations sexuelles. «La description visuelle d’une idée –celle d’adolescents engagés dans une activité sexuelle- est un thème récurrent dans une société moderne et l’a été depuis des siècles dans l’art et dans la littérature… La qualité du travail ne peut dépendre d’une seule scène explicite». Les juges ont aussi ajouté qu’il ne revient pas au Congrès d’adopter des lois «limitant la liberté d’expression».
«Ce sont les images d’un crime»
D’autre part, la production d’images virtuelles n’implique pas directement les enfants. Elles sont réalisées grâce à un ordinateur et la Cour suprême a donc estimé qu’il n’y avait pas de «préjudice» puisque aucun enfant de chair et d’os n’est abusé.
Du point de vue des associations de défense des enfants, ces arguments ne sont pas satisfaisants. June Kane, consultante pour l’Unicef et l’Organisation internationale du Travail, et experte auprès de la Commission européenne, estime «que les images virtuelles sont aussi nuisibles aux droits des enfants que les images réelles». Certes, il faut reconnaître que sur le marché de la pornographie, la production d’images de synthèse n’existe quasiment pas pour le moment. Elles coûtent trop cher et les producteurs préfèrent faire des films avec de vrais acteurs très jeunes mais majeurs. Pour June Kane, même si «le grand problème reste les images de vrais enfants», toutes les images de ce type, virtuelles ou réelles, participent à créer un contexte où «l’image sexualisée de l’enfant est acceptée».
Sans entrer dans le débat autour de l’incitation au passage à l’acte que représente la diffusion de scènes de sexe avec des enfants auprès des pédophiles que le gouvernement américain avait pointé pour défendre sa loi, June Kane affirme que ces images fournissent une justification à ceux qui veulent abuser des enfants. «Les recherches dont nous disposons nous montrent toujours que ces images participent à créer une justification concrète pour les abuseurs qui nous disent: ''Je le fais parce que tout le monde le fait''».
Mais dans une société où la liberté d’expression est un droit fondamental sur lequel personne ne veut empiéter, aborder le problème des limites est délicat. «Je comprends que les gens soient préoccupés par la liberté d’expression. Tous ceux qui travaillent pour les enfants y croient fermement. Dans les années 60, nous avons combattu pour la liberté. Mais pas la liberté totale et comme les limites personnelles ça ne marche pas, il faut des limites imposées… Car ce climat où l’abus sexuel est si visible nuit à notre travail».
Dans ce contexte, les associations et les organisations de protection des enfants ont choisi de ne plus se contenter de dénoncer mais, de plus en plus, de mettre l’accent sur les sanctions. «Il y a une grande différence entre la pornographie adulte et les images de pornographie enfantine, car dans ce dernier cas ce sont les images d’un crime». Le débat est loin d’être clos.
Les neuf juges qui ont statué étaient divisés. Mais la majorité d’entre eux (6 contre 3) a estimé qu’entériner ce texte mettait en cause un droit fondamental, la liberté d’expression qui est défendue dans la Constitution américaine par le Premier amendement. Le juge Anthony Kennedy qui a annoncé la décision de la Cour a affirmé que cet amendement «réclame une restriction plus précise» que celle qui était apportée dans le texte.
En interdisant les images virtuelles, le risque était d’étendre la censure à des peintures, des livres ou des films «décrivant le comportement sexuel des enfants» sans leur participation effective. Il s’agit donc de ce point de vue de protéger la liberté de créer et de ne pas aboutir à rendre illégales par une extension abusive des œuvres qui n’ont pas de caractère pornographique. Les juges ont ainsi fait référence à une version moderne de l’œuvre de William Shakespeare qui met en scène des amants adolescents, Roméo et Juliette, ou à des films récents comme Traffic ou American Beauty dans lesquels des mineurs sont impliqués dans des relations sexuelles. «La description visuelle d’une idée –celle d’adolescents engagés dans une activité sexuelle- est un thème récurrent dans une société moderne et l’a été depuis des siècles dans l’art et dans la littérature… La qualité du travail ne peut dépendre d’une seule scène explicite». Les juges ont aussi ajouté qu’il ne revient pas au Congrès d’adopter des lois «limitant la liberté d’expression».
«Ce sont les images d’un crime»
D’autre part, la production d’images virtuelles n’implique pas directement les enfants. Elles sont réalisées grâce à un ordinateur et la Cour suprême a donc estimé qu’il n’y avait pas de «préjudice» puisque aucun enfant de chair et d’os n’est abusé.
Du point de vue des associations de défense des enfants, ces arguments ne sont pas satisfaisants. June Kane, consultante pour l’Unicef et l’Organisation internationale du Travail, et experte auprès de la Commission européenne, estime «que les images virtuelles sont aussi nuisibles aux droits des enfants que les images réelles». Certes, il faut reconnaître que sur le marché de la pornographie, la production d’images de synthèse n’existe quasiment pas pour le moment. Elles coûtent trop cher et les producteurs préfèrent faire des films avec de vrais acteurs très jeunes mais majeurs. Pour June Kane, même si «le grand problème reste les images de vrais enfants», toutes les images de ce type, virtuelles ou réelles, participent à créer un contexte où «l’image sexualisée de l’enfant est acceptée».
Sans entrer dans le débat autour de l’incitation au passage à l’acte que représente la diffusion de scènes de sexe avec des enfants auprès des pédophiles que le gouvernement américain avait pointé pour défendre sa loi, June Kane affirme que ces images fournissent une justification à ceux qui veulent abuser des enfants. «Les recherches dont nous disposons nous montrent toujours que ces images participent à créer une justification concrète pour les abuseurs qui nous disent: ''Je le fais parce que tout le monde le fait''».
Mais dans une société où la liberté d’expression est un droit fondamental sur lequel personne ne veut empiéter, aborder le problème des limites est délicat. «Je comprends que les gens soient préoccupés par la liberté d’expression. Tous ceux qui travaillent pour les enfants y croient fermement. Dans les années 60, nous avons combattu pour la liberté. Mais pas la liberté totale et comme les limites personnelles ça ne marche pas, il faut des limites imposées… Car ce climat où l’abus sexuel est si visible nuit à notre travail».
Dans ce contexte, les associations et les organisations de protection des enfants ont choisi de ne plus se contenter de dénoncer mais, de plus en plus, de mettre l’accent sur les sanctions. «Il y a une grande différence entre la pornographie adulte et les images de pornographie enfantine, car dans ce dernier cas ce sont les images d’un crime». Le débat est loin d’être clos.
par Valérie Gas
Article publié le 18/04/2002
