Propriété intellectuelle
Qui veut faire main basse sur les images du Net?
Les brevets ouvrent sans cesse la porte à de nouvelles procédures judiciaires aux Etats-Unis. Dernière affaire en date : une société revendique un droit de propriété sur le format d’image sur le Web: JPeg.
Les brevets représentent-ils aujourd’hui menace pour le développement de l’Internet ? Une compagnie américaine Forgent Networks affirme posséder un brevet lui donnant des droits exclusifs de l’algorithme à base du standard de compression d’images:JPeg. Aujourd’hui, cette société revendique le droit de percevoir des redevances sur tout type d’appareil ou logiciel utilisant ce format de compression. Créée par le Joint Photographic Experts Group (JPeg), il y a maintenant plus de dix ans, c’est à l’heure actuelle l’une des normes les plus utilisées à travers le monde en matière d’imagerie numérique (archivage, diffusion sur Internet ).
Selon Richard Clark, un représentant du comité JPEG -une association qui défend la gratuité du standard à travers le monde- interviewé par le magazine britannique The Register, cette plainte est infondée. Le brevet déposé en 1986 par Forgent Networks ne porte pas sur l’intégralité de la norme de compression JPeg, mais seulement sur une partie. Certains éléments de ce standard ayant été inventés avant. Si l'on en croit The Register, le géant Sony a déjà reversé près de 15 millions de dollars à Forgent Networks pour pouvoir continuer à utiliser ce standard.
Certaines sociétés déposent des brevets en rafale
Aux Etats-Unis, les réactions sont nombreuses. Depuis quelques mois, les brevets font l’objet de critiques parce qu’ils favorisent les tactiques de terrorisme économiques. Le gouvernement fédéral américain est lui-même dans une position inconfortable dans ces affaires. A sa droite, la puissante industrie des nouvelles technologies, désormais la première force économique aux Etats-Unis, qui protége avec force ses intérêts. A sa gauche, les programmeurs informatiques indépendants et les associations qui fustigent ces brevets considérés comme un frein au développement de l’informatique libre.
Aux Etats-Unis, plus de 20 000 brevets concernant l’informatique sont déposés chaque année et plus de 35 000 au Japon, alors que 70 000 brevets, tous domaines confondus, sont déposés chaque année en France. Il existe, par exemple, aux Etats-Unis des brevets sur des méthodes très simples comme un algorithme de compression, le clignotement d’un curseur ou bien encore sur une méthode de fenêtrage.
Dans un tel contexte, il est impossible pour un auteur indépendant d’accomplir son métier sans transgresser un brevet à son insu. Il lui est également impossible d’en supporter le coût. Seuls les grands éditeurs ont réellement les moyens financiers de déposer des brevets et de les défendre. Certaines sociétés américaines n’hésitent, pour se protéger, à déposer en masse des brevets, de manière préventive, sur tout et n’importe quoi.
Des associations de défense de consommateurs mais également des spécialistes en propriété industrielle n’hésitent pas dénoncer les dérives de ce que l’on appelle désormais «les trash patents», car ils entraînent des comportements d’entente entre multinationales via les «patent pools» et des prix monopolistiques défavorables au consommateur.
Selon Richard Clark, un représentant du comité JPEG -une association qui défend la gratuité du standard à travers le monde- interviewé par le magazine britannique The Register, cette plainte est infondée. Le brevet déposé en 1986 par Forgent Networks ne porte pas sur l’intégralité de la norme de compression JPeg, mais seulement sur une partie. Certains éléments de ce standard ayant été inventés avant. Si l'on en croit The Register, le géant Sony a déjà reversé près de 15 millions de dollars à Forgent Networks pour pouvoir continuer à utiliser ce standard.
Certaines sociétés déposent des brevets en rafale
Aux Etats-Unis, les réactions sont nombreuses. Depuis quelques mois, les brevets font l’objet de critiques parce qu’ils favorisent les tactiques de terrorisme économiques. Le gouvernement fédéral américain est lui-même dans une position inconfortable dans ces affaires. A sa droite, la puissante industrie des nouvelles technologies, désormais la première force économique aux Etats-Unis, qui protége avec force ses intérêts. A sa gauche, les programmeurs informatiques indépendants et les associations qui fustigent ces brevets considérés comme un frein au développement de l’informatique libre.
Aux Etats-Unis, plus de 20 000 brevets concernant l’informatique sont déposés chaque année et plus de 35 000 au Japon, alors que 70 000 brevets, tous domaines confondus, sont déposés chaque année en France. Il existe, par exemple, aux Etats-Unis des brevets sur des méthodes très simples comme un algorithme de compression, le clignotement d’un curseur ou bien encore sur une méthode de fenêtrage.
Dans un tel contexte, il est impossible pour un auteur indépendant d’accomplir son métier sans transgresser un brevet à son insu. Il lui est également impossible d’en supporter le coût. Seuls les grands éditeurs ont réellement les moyens financiers de déposer des brevets et de les défendre. Certaines sociétés américaines n’hésitent, pour se protéger, à déposer en masse des brevets, de manière préventive, sur tout et n’importe quoi.
Des associations de défense de consommateurs mais également des spécialistes en propriété industrielle n’hésitent pas dénoncer les dérives de ce que l’on appelle désormais «les trash patents», car ils entraînent des comportements d’entente entre multinationales via les «patent pools» et des prix monopolistiques défavorables au consommateur.
par Myriam Berber
Article publié le 26/07/2002
