Elections européennes

Petits pouvoirs deviendront grands

Les eurodéputés présents dans l'hémicycle du Parlement européen à Bruxelles veulent «juger sur pièce» la politique annoncée pour les six prochains mois par le Premier ministre britannique.
(Photo: Parlement européen)

Le parlement européen se taille progressivement une place au soleil en augmentant peu à peu ses pouvoirs et son rôle politique. De simple chambre d’enregistrement, en butte à la méfiance des gouvernements, il a acquis des compétences accrues en matière législative, budgétaire et de contrôle de l’activité communautaire.

Du jour où, en 1979, les membres du parlement européen n’ont plus été désignés parmi les députés de chaque parlement national, mais directement élus par les citoyens, ils ont pu se prévaloir d’une légitimité démocratique qu’ils ne sont empressés de mettre à profit. De simple assemblée consultative, à l’origine, le parlement européen a grignoté, au fil des traités, des pans entiers de compétences dans lesquelles les députés sont désormais co-décisionnaires avec le conseil des ministres. C’est le traité de Maastricht, en 1992, qui introduit la procédure de co-décision dans certains domaines législatifs, comme le marché intérieur, la libre circulation des travailleurs, l’environnement, les transports, la santé ou la consommation, marquant le début de l’évolution du parlement de Strasbourg vers un véritable rôle de législateur.

En 1997, le traité d’Amsterdam étend la co-décision à de nouveaux domaines, établissant plus d’égalité avec le conseil des ministres. Le parlement peut aussi prendre l’initiative sur certains thèmes et inviter la Commission européenne à se saisir de dossiers particuliers. Dans le même temps le président de la Commission, désigné par les Etats membres au début de chaque législature, voit son élection soumise à approbation préalable des députés, après audition des candidats.

Le parlement européen a dès lors une fonction de contrôle de l’organe l’exécutif qu’est la Commission. D’autant plus que le droit de censurer la Commission lui a été reconnu et, bien qu’il n’y ait jamais eu formellement recours, la Commission présidée par Jacques Santer, en 1999, a préféré prendre les devants en démissionnant. A l’origine de cet incident les accusations portées contre la commissaire française Edith Cresson pour favoritisme.

Couleur politique du parlement

Le projet de constitution de l’Union européenne, encore en discussion, prévoit que le président de la Commission devra être choisi par les Etats en tenant compte de la couleur politique du parlement. Le projet issu de la convention pour l’avenir de l’Europe doit aussi élargir les compétences du parlement au droit d’asile, à l’immigration, à la coopération juridique et policière.

Le parlement partage avec le conseil des ministres le pouvoir de décider du budget de la communauté, de l’ordre de 100 milliards d’euros par an. Depuis 1986 le parlement peut prévoir une programmation pluriannuelle des dépenses. Les députés ont le dernier mot, en matière budgétaire, sur les enveloppes en faveur des régions défavorisées, la lutte contre le chômage. En revanche, deux points essentiels lui échappent: la politique agricole et la politique régionale. Dans la pratique les propositions budgétaires de la Commission européenne font la navette entre le conseil et le parlement.

Enfin, le parlement européen exerce une forme de contrôle démocratique de l’activité de la Commission mais aussi, progressivement, du conseil des ministres et des organes de la politique étrangère et de sécurité européenne. Ainsi le parlement doit approuver les accords internationaux signés par l’Union européenne et son autorisation sera incontournable pour décider de l’entrée de la Turquie dans l’Europe.

Des Commissions d’enquête créées par le parlement sur un sujet précis ont donné lieu dans le passé à la création de l’Agence vétérinaire européenne, après la crise de la vache folle et à la création de Office de lutte antifraude en matière budgétaire (OLAF).

par Francine  Quentin

Article publié le 27/05/2004 Dernière mise à jour le 13/06/2004 à 15:24 TU