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Un plan pour la cohésion sociale

Jean-Louis Borloo ministre de l'Emploi, présente, le 30 juin 2004 au ministère de l'Emploi à Paris, son plan de cohésion sociale, articulé à la fois sur l'emploi, le logement et l'égalité des chances.
Photo: AFP

La priorité donnée à la «justice sociale» avait été annoncée par le président Jacques Chirac dès le lendemain du revers des élections régionales. La concrétisation de cette préoccupation se présente sous forme d’un plan. Présenté aujourd’hui au Conseil des ministres, il pourrait être examiné à l’Assemblée nationale en septembre prochain: le plan de Jean-Louis Borloo est présenté comme relevant d’une «priorité absolue du gouvernement et du président de la République» par le ministre de la Cohésion sociale lui-même, convaincu qu’avec les mesures qu’il propose «on parviendra à rétablir l’égalité des chances», tout en concédant qu’il «n’ignore pas qu’il s’agit d’une machine très lourde».

«Il y a aujourd’hui trop d’oubliés de la République, de laissés-pour-compte de l’égalité des chances»: ce constat a été confirmé par les dernières élections présidentielles, souligne Jean-Louis Borloo: «Le Pen avant Jospin, c’est la preuve que quelque chose ne tourne pas rond dans la quatrième puissance du monde. Il y a vraiment le feu», lequel s’appuie sur une anomalie «les inégalités augmentent malgré la croissance économique, et elles se cumulent». Aux grands maux, les grands remèdes, et beaucoup de sous: ce sont 13 milliards d’euros d’investissements directs, venant s’ajouter à une dizaine de milliards de redéploiements, qui devraient être débloqués d’ici à 2009 pour lutter contre la spirale de l’exclusion. L’effort peut paraître spectaculaire en période de restriction budgétaire, pourtant Jean-Louis Borloo ajoute «trois milliards d’euros par an, c’est peanuts à l’échelle du pays».

 Priorité à l’emploi et au logement

«Les mesures en faveur de la formation et de l’alternance sont à mes yeux emblématiques», déclare le ministre. Le volet emploi comportera deux mesures phares, la première étant la création d’un «contrat d’activité» de deux ou trois ans, rémunéré au smic horaire jusqu’à hauteur de 26 heures travaillées. L’objectif est d’en offrir 1 million en 4 ans dans le secteur non-marchand aux allocataires des minima sociaux. Cette mesure, à elle seule, coûtera à l’Etat 5,2 milliards d’euros au total (y compris par redéploiements de crédits) d’ici à 2009. Ce plan d’action est présenté comme «un dispositif systématique de sortie d’une logique d’assistance»: le plan prévoit pour les chômeurs de longue durée, l’accès à 300 «maisons de l’emploi» destinées à fédérer les acteurs locaux de la politique de l’emploi, et à aider ceux qui rencontrent des difficultés. Par ailleurs la législation relative aux contrats à durée déterminée et à l’intérim sera assouplie pour ces derniers.

En ce qui concerne le travail des jeunes, Jean-Louis Borloo estime que c’est dans ce domaine que «notre pays a accumulé le plus grand retard», le taux d’emploi des jeunes étant de 26% en France contre 55% en Europe. La seconde mesure concerne donc les jeunes en difficulté,  auquel le plan entend donner des portes de sortie: le but est d’offrir en 5 ans un débouché professionnel à 800 000 d’entre-eux à travers des formations en alternance, dans le secteur privé, et dans la fonction publique (à laquelle ils auront accès sans concours d’entrée).

Partant du constat selon lequel l’absence de toit est souvent liée au non-travail, la deuxième ambition du plan Borloo est de résoudre la crise du logement. A cette fin, l’objectif fixé ambitionne la construction de 120 000 logements sociaux par an, soit  600 000 en cinq ans. L’Etat s’engage à «garantir des financements». Il prévoit en outre la création de 12 300 places supplémentaires d’accueil et d’hébergement d’urgence, soit 4 000 places en maisons-relais pour les personnes en grande difficulté, et 7 000 pour des demandeurs d’asile. Le plan prévoit que les communes qui comprennent des zones urbaines sensibles bénéficieront d’une augmentation de la dotation de solidarité urbaine de 600 millions d’euros répartis sur cinq ans, et d’une meilleure répartition selon les besoins. L’accession à la propriété sera facilitée. Il s’agira aussi de prévenir les expulsions en proposant une sécurisation de la créance locative

Jean-Louis Borloo s’engage: «Certains programmes, comme le logement, vont démarrer cet hiver».

Mixité sociale et égalité des chances

Pour «favoriser la mixité sociale dans la Fonction publique», le plan Borloo prévoit la création du PACTE, le parcours d’accès à la fonction publique territoriale, une mesure de discrimination positive à destination des immigrés de la deuxième ou troisième génération. Il s’agira d’une voie de pré-recrutement qui se fera sur des postes libérés par les départs en retraite, sans augmentation de l’emploi public.

Mais l’effort portera essentiellement  sur les enfants en grande difficulté pour soutenir «l’égalité des chances». Il s’agira de les repérer le plus tôt possible pour leur proposer un soutien. Afin de lutter contre la violence scolaire, le plan Borloo prévoit la création de 750 «équipes de réussite éducative» afin d’accompagner les enfants en grande difficulté au sein des 900 zones ou réseaux d’éducation prioritaires qui recouvrent pour l’essentiel les «zones urbaines sensibles». Seront réunis les services sociaux et sanitaires de l’Education nationale, ceux de l’aide sociale à l’enfance et les centres de pédopsychiatrie, «pour offrir aux collégiens à la dérive un soutien complet et adapté». Une trentaine d’ «internats de réussite éducative» sont aussi programmés, ainsi que la création de «pôles d’excellence éducative» dans 150 collèges de quartiers difficiles.

Il s’agit donc d’un «plan d’action précis et ciblé car il y a urgence» déclare le ministre de la Cohésion sociale, qui entend s’attaquer à l’inégalité en prenant le problème «à sa source» : dans «le logement, à l’école ou encore dans les banlieues», le retour à l’activité étant considéré comme «une priorité absolue», dont les «jeunes doivent être les premiers bénéficiaires».

«Plein régime pour 2006»

Interrogé sur les garanties budgétaires de son plan, Jean-Louis Borloo répond «la garantie, c’est l’engagement de l’Etat sur cinq ans, dépense par dépense, année après année. Cela passe par le vote au Parlement d’une loi de programmation quinquennale, comme il existe des lois de programmation militaire».

Quant à la mise en place du projet: «certains programmes, comme le logement, vont démarrer cet hiver, le reste sera lancé mi-2005, le plein régime étant pour 2006» a-t-il déclaré dans une interview au Parisien. «Des discussions approfondies vont être menées pendant tout le mois de juillet avec l’ensemble des partenaires : maires, départements, régions, chambres de métiers et chambres de commerce, entres de formation professionnelle, syndicats (…) suivront deux mois de débat parlementaire».

par Dominique  Raizon

Article publié le 30/06/2004 Dernière mise à jour le 30/06/2004 à 15:06 TU