Togo
Reprise d'une coopération sous surveillance
(Photo : AFP)
Après plusieurs rencontres à Lomé, les experts de la Commission européenne avaient invité à Bruxelles les autorités togolaises afin de déterminer avec elle un calendrier des réalisations pour un retour « progressif » de la démocratie. Le 14 avril à Bruxelles, le Premier ministre Koffi Sama avait conduit la délégation togolaise qui s’était engagée sur vingt-deux points essentiels. La relance du dialogue avec l’opposition, le code électoral, le code de la presse ont été les premiers points sur lesquels le régime a travaillé. Différentes missions d’évaluation de l’Union européenne se sont rendues à Lomé forçant le pouvoir à une obligation de résultat.
Pour certains observateurs cette pression avait un double effet : contraindre le pouvoir à sortir de ses certitudes pour discuter avec l’opposition et trouver des compromis pour la relance du dialogue politique au Togo. Mais cette pression utile n’a pas forcément été bénéfique pour l’opposition qui accuse le pouvoir d’intelligence et de malveillance. Les trois principaux partis de l’opposition, le Comité d’action pour le renouveau (CAR) de Yawovi Agboyibo, l’Union des Forces du changement (UFC) de Gilchrist Olympio et la Convention démocratique des peuples africains (CDPA) de Léopold Gnininvi ont très rapidement claqué la porte reprochant au gouvernement de définir unilatéralement le cadre des discussions.
L’opposition intransigeanteLe dernier courrier de ces trois partis, daté du 4 novembre, réitère au Premier ministre leur refus de participer aux négociations. Le premier point de blocage est la révision du code électoral car selon ces trois partis « la procédure initiée n’est qu’une variante des manœuvres du pouvoir visant à transformer le dialogue national en consultations ». Ils reprochent au gouvernement de « reconduire le projet de loi unilatéral du 7 février 2003 ». Ils réclament que la modification du code électoral se fasse dans le cadre du dialogue national. Ces conditions n’étant pas réunies l’opposition traditionnelle n’a pas poursuivi le dialogue avec le régime.
Malgré ces querelles, le pouvoir a mené des débats avec les groupes présents et a adopté des textes soumis à l’assemblée nationale. Des projets aux lois adoptés la mouvance présidentielle s’est trouvée à tous les niveaux de discussion. Selon l’opposition cette situation ôte tout crédit aux lois votées. Néanmoins, un nouveau code de la presse a été adopté, des lois sur les libertés individuelles ont été votées, entraînant la libération ou le jugement de centaines de détenus dont les dossiers étaient en souffrance dans les tiroirs de la justice.
Les experts européens ont jugé « encourageantes » ces avancées et ont décidé d’engager une procédure de normalisation des relations entre l’Union européenne et le Togo. Ainsi, de nombreux points techniques dans le cadre de la coopération UE/ACP seront remis à l’étude pour une programmation des ressources nécessaires à leur réalisation. L’Union européenne précise aussi que la coopération pleine ne sera effective qu’après un constat « des élections législatives libres et régulières (…) Les contributions aux projets régionaux seront examinées au cas par cas ».
Par ailleurs, l’Union européenne « se réserve le droit de modifier les mesures appropriées », celles de la reprise progressive de la coopération. Elle s’accorde aussi une période de vingt-quatre mois de suivi « afin de s’assurer qu’il (gouvernement togolais) continue la ligne d’actions déjà entreprises en vue de rétablir la démocratie et l’état de droit et de poursuivre et consolider ses efforts dans les domaines des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».
par Didier Samson
Article publié le 17/11/2004 Dernière mise à jour le 17/11/2004 à 07:15 TU
