Economie française

Vers une baisse de la TVA dans la restauration

Le ministre du Budget et porte-parole du gouvernement français Jean-François Copé, a confirmé le 04 mai 2005 que la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne était d'accord pour une baisse de la TVA dans la restauration de 19,6% à 5,5%.
(Photo: AFP)

La Commission européenne autorise la France à baisser son taux de TVA dans la restauration qui passerait de 19,6 à 5,5%. Mais cette mesure doit encore être approuvé par les Ving-Cinq, ce qui est loin d’être encore acquis.

Si la France est autorisé à baisser la TVA de 19,6 à 5,5% dans la restauration, c'est que la Commission européenne a jugé qu'il y  avait peu de risque qu'un Allemand fasse 800 kilomètres pour aller prendre son déjeuner en France, sous prétexte que la TVA y est moins élevée.

Cette mesure ne pose donc pas de problèmes de distorsion de la concurrence dans le marché intérieur. La Commission envisage même d'étendre ce principe à d'autres services non mobiles comme la réparation, la coiffure, le lavage de vitres ou encore le ménage dans des logements privés.

Les ministres bloquent depuis deux ans

Ce projet doit être approuvé par les 25 États membres avant d'être appliqué, ce qui est loin d'être acquis. Les questions fiscales sont toujours très sensibles entre pays européens. Une première réunion des experts fiscaux sur le sujet est prévue la semaine prochaine.

Le Danemark, la Suède et l'Allemagne ont déjà fait savoir qu'ils étaient opposés à une extension des taux réduits de la TVA. Les ministres des Finances européens bloquent sur le sujet depuis deux ans. La promesse  faite aux restaurateurs français par Jacques Chirac risque de devoir attendre encore un peu.

par Karim  Lebhour

Article publié le 04/05/2005 Dernière mise à jour le 04/05/2005 à 16:39 TU