Entreprises

L’arme fiscale en faveur de l’emploi

Vivendi s'est engagé à créer des emplois pour compenser la fermeture de l'usine Lustucru à Arles.
(Photo : AFP)

Le groupe Vivendi Universal va bénéficier d’un allégement fiscal, en contrepartie de créations d’emplois. Pour le gouvernement, cet arrangement particulier entre dans le cadre plus général de la lutte contre le chômage et les délocalisations qui prendra d’autres formes encore dans la prochaine loi de finances : réduction de taxes ou de charges sociales.

Le gouvernement Raffarin a décidé d’user de l’arme fiscale pour agir en matière de politique industrielle. Déjà, fin juillet, le Premier ministre avait annoncé que, dans le budget pour 2005, un milliard d’euros, tiré de l’enveloppe consacrée aux baisses de charges sur les bas salaires, serait orienté vers les régions fragiles sur le plan économique et social et à fort taux de chômage. L’objectif est d’enrayer le mouvement qui s’accélère dans les entreprises de chantage au salaire et au temps de travail contre la menace de délocalisation.

Cette menace a pesé lourd dans les accords conclus dans les entreprises Bosch, Seb ou Doux, qui remettent en cause la durée de travail hebdomadaire à 35 heures, souvent sans augmentation de salaires. Des PME moins visibles sur le plan médiatique que ces grands groupes ne sont pas en reste. La direction de la société Sediver, spécialisée dans les isolateurs électriques, demande à ses employés de renoncer à 30% de leur salaire pour maintenir leur usine ouverte. Et certaines entreprises n’en restent pas toujours à la menace. Ainsi, le déménagement des lignes de production de l’entreprise Snappon, sous-traitante du secteur automobile, vers la République tchèque, a eu lieu sous protection policière en raison de la présence de salariés qui protestaient contre cette fermeture.

Le ministre de l’Economie et de Finances, Nicolas Sarkozy a mis en oeuvre la volonté affichée par le Premier ministre en autorisant la conclusion d’un accord fiscal avec le groupe Vivendi Universal. D’un côté, le groupe de Jean-René Fourtou accède au régime fiscal du bénéfice mondial consolidé, ce qui lui permet de calculer son revenu imposable en prenant en compte les résultats de ses implantations à l’étranger. Gain pour l’entreprise, 3,8 milliards de crédit d’impôt sur cinq ans en raison des pertes accumulées de 2001 à 2003. En contrepartie de ce « jackpot » et pour qu’il ne soit pas dit que Vivendi a obtenu un cadeau de Bercy, le groupe a pris auprès des pouvoirs publics des engagements en faveur de la création d’emplois dans les régions françaises touchées par le chômage.

Aides aux relocalisations

Ce n’est pas la première fois qu’une entreprise fait étalage de bonnes résolutions en matière sociale ou de création d’emplois contre quelque faveur publique, mais l’expérience prouve que ces vagues promesses sont rarement suivies d’effet. Plus récemment les professionnels de l’hôtellerie restauration avaient obtenu une baisse de TVA contre la revalorisation des salaires dans ce secteur, ce qui n’a pas encore été concrétisé.

Cette fois, le ministère de l’Economie décrit en détail les engagements pris aux termes d’un accord gagnant-gagnant : Vivendi Universal implantera, via des sous-traitants, deux centres d’appels représentant au moins 300 emplois chacun d’ici juin 2007. Le premier centre sera ouvert à Belfort dès l’automne 2005 et le second à Douai, à l’automne 2006. On ne saurait être plus précis. De plus, Vivendi apportera 5 millions d’euros par an pendant 5 ans à la création dans des régions en difficulté d’au moins 1 000 emplois en trois ans et 1 500 emplois en cinq ans. Dans une première phase trois sites pilotes ont été sélectionnés : Sarrebourg en Moselle ou un fabricant de chaussures est en difficulté, Creil Compiègne Beauvais dans l’Oise pour pallier la fermeture d’une filiale de PSA et Arles et sa région dans les Bouches-du-Rhône où ferme une usine agroalimentaire. Au total, Vivendi devra créer 2 100 emplois en cinq ans.

Ce n’est qu’un exemple de la lutte engagée contre les délocalisations. Le gouvernement prévoit d’alléger la taxe professionnelle des entreprises de régions ou secteurs en déclin, mesure incluse dans le projet de budget pour 2005 afin de les empêcher de transférer leurs activités à l’étranger. D’autre part, les entreprises qui feraient le chemin en sens inverse et relocaliseraient leurs sites de production en France pourraient bénéficier de réductions de charges sociales.

par Francine  Quentin

Article publié le 27/08/2004 Dernière mise à jour le 27/08/2004 à 14:17 TU