France
Elèves sans-papiers : régularisation au cas par cas
(Photo : AFP)
Salomé, jeune Mauricienne qui révise actuellement les épreuves du baccalauréat, voit la date fatidique du 30 juin arriver. Au-delà de cette date, sans-papiers, elle sera « expulsable ». Peut-être, toutefois, fera-t-elle partie d'une des 720 familles recensées comme étant « régularisable », selon les chiffres des préfets collectés au ministère de l'Intérieur. Conditions requises: les enfants doivent être nés et scolarisés en France, issus de parents en situation irrégulière. L’annonce d’une mesure de clémence étudiée « au cas par cas », « envers les familles les plus intégrées », a été faite au Sénat, mardi, par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, en ouverture de l’examen de son nouveau projet de loi sur l’immigration -déjà adopté par l’Assemblée nationale. « Nous avons conscience qu’humainement la question est délicate pour certaines familles », reconnaît-on place Beauvau : moins chanceux, en effet, deux frères kurdes de 3 ans et demi et 6 ans, dont la mère est en cours de reconduite à la frontière ont du quitter l’école, mardi matin, accompagnés des policiers venus les chercher dans une maternelle du Mans (Sarthe).
Les préfets devraient recevoir prochainement une circulaire afin que « des mécanismes de régularisation soient mis en place pour les enfants attachés à la France ». La circulaire précisera « les critères de régularisation au cas par cas » : les enfants concernés devront être nés et scolarisés en France, ne parler que le français et ne plus avoir d’attaches avec leur pays d’origine. Ramil et Kseniya Aksamov, de nationalité kirghize, ont accueilli avec espoir, mais aussi avec prudence, l'annonce de ces régularisations qui leur permettraient de rester en France avec leurs enfants Raphaël, 5 ans, Raoul, 3 ans, et Limar, 2 ans, qui y sont nés. « J'espère que ça va faire bouger les choses et qu'ils prendront enfin en compte tout ce que l'on a fait pour essayer de rester ici », a réagi aussitôt à cette annonce Kseniya Aksamov, entrée clandestinement sur le territoire en juin 2001. Le couple navigue depuis plusieurs mois entre abattement, espérance et résignation, après avoir épuisé tous les recours possibles pour régulariser leur situation et celle de leurs trois enfants. Faute de régularisation il resterait à ce couple deux possibilités : se cacher pour éviter une reconduite à la frontière manu militari, ou bien partir de son plein gré moyennant un « pécule » de retour porté de 150 euros par personne à 3 500 euros pour un couple, auxquels s’ajoutent 1 000 euros par enfant mineur jusqu’au troisième (puis 500 euros par enfant supplémentaire.)
Fermeté et humanité : « un affichage politique qui relève d’un coup médiatique »
La décision du gouvernement d’infléchir sa politique répond à la double volonté de se montrer ferme tout en se refaisant une virginité humanitaire. « C’est une constante chez Nicolas Sarkozy, que d’avoir une politique ferme mais juste. La fermeté consiste à dire que ce n’est pas parce qu’on arrive avec un enfant et qu’on le scolarise qu’on a un droit indéfini au séjour, la justice c’est une politique au cas par cas. Ce que propose Nicolas Sarkozy c’est un juste équilibre. », a déclaré le rapporteur du projet de loi sur l'immigration, Thierry Mariani (UMP). Dominique Paillé (UMP) a salué l’initiative de Nicolas Sarkozy, en déclarant : « [il] tient compte de la réalité et traite humainement le problème (…). Il ne faut pas qu’il y ait, dans ce domaine-là, aucune règle d’ampleur nationale ».
Philippe de Villiers (Mouvement pour la France, droite) a demandé à son avocat de déposer un recours au conseil d’Etat contre la prochaine circulaire de Nicolas Sarkozy, estimant que « ces mesures sont un véritable appel d’air pour tous les candidats à l’immigration clandestine venant de toute la planète ». Le collectif Unis contre une immigration jetable et le très actif RESF -une structure fondée par un ancien militant de Lutte ouvrière, Richard Moyon- dénoncent, de leur côté, « un simple effet d’annonce », « une manière déguisée de mettre en place une réglementation pour encadrer la chasse aux enfants ». La ligue communiste révolutionnaire renchérit dans un communiqué : « c’est un affichage politique qui relève d’un coup médiatique ».
« La mobilisation contre l’expulsion de jeunes scolarisés ne cesse de prendre de l’ampleur. Le ministre de l’Intérieur veut dégonfler cette mobilisation qui concerne les gens de tous horizons en donnant à l’opinion publique un os à ronger », a expliqué Nathalie ferré, porte-parole de Unis contre une immigration jetable. « C’est un effet d’annonce pour déminer la situation », a renchéri Pierre Cordelier, membre de RESF. Dans la quasi totalité des cas dont s’est emparé ce réseau associatif, RESF dit avoir obtenu « un recul de l’administration », une raison suffisante pour poursuivre la mobilisation : suite à la pétition lancée pour « protéger les élèves sans-papiers », et faisant appel aux « parrainages citoyens », plus de 35 000 signatures ont déjà été recueillies.
Nicolas Sarkozy s’est fixé, pour 2006, un objectif de 25 000 expulsions d’étrangers en situation irrégulière, contre 20 000 en 2005.
par Dominique Raizon
Article publié le 06/06/2006Dernière mise à jour le 06/06/2006 à TU
