Droit sur Internet
Contrefaçon : Google condamné
(Illustration : AdWords.google.fr)
Nouvel épisode dans la guerre contre la contrefaçon sur Internet. En cause, le service publicitaire AdWords de Google qui a fait le succès commercial du leader de la recherche sur le Net. Dans l’affaire opposant le maroquinier de luxe Louis Vuitton au groupe américain Google, la justice française a tranché en faveur du groupe LVMH, propriétaire de la marque.
Les magistrats de la cour d’appel de Paris ont condamné le moteur de recherche Google à verser à la société Louis Vuitton 300 000 euros de dommages et intérêts pour «contrefaçon de marques, concurrence et publicité déloyales». Une peine aggravée par rapport au jugement de première instance prononcée en février 2005. La justice a également alloué au malletier de luxe une indemnité de 60 000 euros pour remboursement de frais de procédures, en plus des 15 000 euros déjà alloués en première instance.
Les spécificités du service Adwords
Tout comme l’avait souligné le tribunal de grande instance de Paris en février dernier, la Cour d’appel a estimé que Google a commis une faute en proposant à des annonceurs autres que le groupe LVMH, à travers son service publicitaire de liens sponsorisés AdWords, d’associer les mots-clés «Louis Vuitton, Vuitton, LV» à d’autres comme «imitation, copie» afin de placer des messages publicitaires à la même hauteur que le site officiel de la marque. Concrètement, lorsque l’internaute tapait un terme comme «Vuitton», il obtenait sous forme de publicités des liens vers divers sites proposant des contrefaçons de la célèbre marque de luxe.
Pour sa défense, le groupe américain a essayé d’échapper à sa responsabilité en invoquant le régime spécial de responsabilité limitée par la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN) du 21 juin 2004. Ces arguments ont été rejetés par la Cour d’appel. Désormais, Google se voit interdit «dans le cadre son activité de régie publicitaire, l'usage des marques appartenant à la société Louis Vuitton sur toutes les extensions de son site accessibles depuis la France. Un revers pour le géant américain qui connaît, depuis 1998, date de sa création, une accélération phénoménale de ses activités. Les trois-quarts de ses revenus sont générés par la publicité, le reste provient de la vente de sa technologie. Son service d’annonces ciblées AdWords lui a permis d’augmenter son chiffre d’affaires de15%.
Dans ce dossier, la justice pointe deux types d’infractions : la contrefaçon, mais aussi les spécificités du service Adwords. Ce n’est pas la première affaire où ce programme est incriminé. Déjà en octobre 2005, le voyagiste en ligne français Bourse-des-vols avait traîné en justice le groupe américain. En cause également : l’utilisation de mots-clés qui correspondent à des marques déposées. Google France a ainsi été condamné à verser 75 000 euros de dommages et intérêts, pour contrefaçon. Il lui a été également interdit d’afficher sur son programme Adwords des annonces ciblées au profit d’entreprises offrant des produits ou des services protégés par les marques «Bourse des vols » et «Bdv ».
Les méthodes publicitaires du groupe ont déjà été mis en cause dans le passé avec son service de courrier électronique gratuit sur le Web «Gmail ». Cette messagerie est en effet financée par l’affichage d’annonces sélectionnées en fonction des mots contenus dans les courriers électroniques. Les associations de défense des consommateurs ont vu dans ces techniques de publicité intrusives une menace pour la vie privée.
par Myriam Berber
Article publié le 30/06/2006Dernière mise à jour le 30/06/2006 à TU
