Présidentielle 2007
L’impôt sur la fortune, arme de campagne
(Photo : AFP)
Le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, porte plainte pour diffamation après certaines informations parues sur internet et dans la presse sur les biens immobiliers du couple Royal-Hollande. La candidate socialiste et son compagnon auraient cherché à éviter de payer l'impôt sur la fortune. «Faux», répond Ségolène Royal, qui dénonce «une campagne de racailles».
Il y avait eu l'an passé un de ses frères, placé quelques heures en garde à vue pour une obscure histoire de fraude, la soudaine réapparition d'un autre frère impliqué il y a vingt ans dans l'attentat du Rainbow Warrior, un appartement étrangement visité au cœur de l'été ; toutes affaires qui firent «pschiit», selon la formule présidentielle consacrée.
Mais depuis quelques jours fleurit sur internet l'affaire de l'ISF : le couple Hollande-Royal aurait regroupé sous une société civile immobilière (SCI) l'ensemble de ses biens immobiliers (un appartement dans la banlieue ouest de Paris, une résidence secondaire sur la Côte d'Azur, et une maison à Melle, la circonscription de Ségolène Royal), tout cela pour éviter de payer l'impôt sur la fortune.
Un ancien ministre, aujourd'hui député UMP, Jacques Godfrain, en service commandé ou pas, a jugé utile de rapporter l'affaire dans une réunion publique. «Quelle affaire ?», répond le couple Royal-Hollande. La constitution de cette SCI n'empêche pas de s'acquitter de l'impôt sur la fortune. Ségolène Royal précise même le montant de l'ISF qu'elle et son compagnon ont payé l'an dernier : 862 euros...
La candidate socialiste, qui s'estime «aisée», juge «normal de payer l'ISF». Elle dénonce donc des méthodes «malhonnêtes», des méthodes de «"racailles", comme ils disent». Le doute n'est plus permis : la France est bien entrée en campagne électorale.
par Florent GuignardL’ISF, comment ça marche ?
Créé en 1982 au nom de la justice sociale, abrogé par la droite en 1986, puis remis en place par Michel Rocard en 1989 pour financer le RMI (revenu minimum d’insertion), l'impôt de solidarité sur la fortune, ne concerne que 2% des contribuables français et ne représente que 1 % des recettes fiscales de l'Etat. En 2007, il devrait rapporter 3 milliards 85 millions d'euros.
C'est un impôt payé par les personnes dont le patrimoine, résidence principale incluse et hors revenus, est supérieur à 760 000 euros. C'est le foyer fiscal qui est imposé, sans considération du régime matrimonial. L'existence d'une société civile immobilière familiale ne change donc en rien le paiement de l'ISF.
La majorité des personnes assujetties à cet impôt se situe dans les deux premières tranches, c'est-à-dire entre 760 000 euros et 2 300 000 euros. C'est d'ailleurs l'un des reproches fait à l'ISF, puisque les très grandes fortunes ont les moyens de mettre en place des stratégies de défiscalisation. Mais depuis le 1er janvier, le gouvernement a mis en place un «bouclier fiscal» qui plafonne l'impôt d'un contribuable à 60% de ses revenus. La somme de tous les impôts, ISF compris, ne doit pas dépasser ce seuil. Ce qui devrait bénéficier en majorité aux personnes redevables de l'impôt sur la fortune.
par Frédérique Tissandier
Article publié le 17/01/2007 Dernière mise à jour le 17/01/2007 à 16:32 TU
