24e sommet Afrique-France

Place à une gestion «concertée» des flux migratoires

Marrakech, 20 mai 2006 : le ministre français de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy (gauche), et son homologue marocain, Chakib Benmoussa (droite), ont signé un accord de coopération en matière d’immigration entre la France et le Maroc.
(Photo : AFP)

La France s’est montrée particulièrement active dans la gestion du dossier de l’immigration. Les lois de novembre 2003 et de juillet 2006 en attestent, avec pour mots d’ordre principaux la gestion «concertée» de l’immigration légale avec les pays d’origine, le codéveloppement et une lutte accrue contre l’immigration illégale.

Signé en septembre 2006 entre la France et le Sénégal, l’accord sur la gestion «concertée» des flux migratoires résume la ligne politique du gouvernement français en matière d’immigration. Comme l’a souligné le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, cet accord est «historique», car pour la première fois le Sénégal et la France vont travailler en étroit partenariat pour organiser les migrations dans toutes leurs dimensions, à savoir la gestion des flux d’immigration régulière, la lutte contre l’immigration clandestine et l’association entre émigration et aide au développement.

L’exemple sénégalais de co-gestion des migrations

Cette dernière dimension est clairement annoncée : il s’agit de soutenir le développement économique et social du Sénégal, dans l’optique d’éradiquer les causes profondes de l’émigration. Concrètement, cet accord prévoit la création d’un observatoire général des flux migratoires, un visa de circulation valable cinq ans – qui permettra notamment aux hommes d’affaires et aux artistes de voyager plus librement –, ainsi que l’établissement de prévisions chiffrées de délivrance de visas. Pour mieux lutter contre l’immigration illégale, la France et le Sénégal s’engagent à reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière et à mettre en œuvre une coopération policière accrue. Enfin la France va accueillir en priorité des étudiants sénégalais dans les secteurs dont le Sénégal a besoin. Ils pourront travailler en France, mais s’engageront à rentrer chez eux pour éviter la fuite des cerveaux. Un projet de défiscalisation de l’argent investi chez eux par les immigrés sénégalais doit être également mis en œuvre.

Le Mali, bon élève du codéveloppement

Autre pays cité en exemple pour la bonne gestion de ses flux migratoires avec la France : le Mali, bon élève du codéveloppement. Un comité bilatéral des migrations a été mis en place : cette instance «originale et exemplaire», selon Brigitte Girardin, ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, permet d’aborder le phénomène migratoire dans sa globalité en faisant le lien entre gestion des flux de personnes, intégration des Maliens en France et aide au développement du Mali. Le gouvernement français a annoncé, en décembre 2006, la généralisation d’une telle pratique en déclarant que le «fait migratoire serait systématiquement intégré dans les documents cadres de partenariat, qui sont négociés et signés avec chaque pays partenaire et définissent sur cinq ans les secteurs prioritaires de la coopération française». Toutefois, la question de la réadmission des immigrés en situation irrégulière reste sensible. Ainsi, lors de la 7^e session du comité mixte annuel franco-malien, qui a eu lieu le 15 décembre 2006, les autorités maliennes ont refusé de signer les clauses portant sur la réadmission des Maliens vivant en situation irrégulière en France.

En France, 1,2 million de Maghrébins et 368 000 originaires d’Afrique noire

Du côté des chiffres, la population africaine présente en France est majoritairement maghrébine. Ainsi, selon le ministère de l’Intérieur, on comptait au 31 décembre 2005 parmi la population africaine titulaire d’un titre de séjour 1,2 million de Maghrébins pour seulement 368 000 personnes originaires d’Afrique noire (dont 270 000 pour l’Afrique francophone). Les immigrés les plus nombreux sont donc les Algériens (565 448), suivis des Marocains (469 973) et des Tunisiens (170 794). En ce qui concerne la population d’Afrique noire francophone, le trio de tête est le suivant : Sénégalais (49 789), Maliens (45 503) et Camerounais (31 253). Les ressortissants de l’ex-Zaïre représentent également une communauté importante avec 36 737 personnes recensées.

Lors d’un bilan dressé début décembre 2006 à l’occasion du 5^e Comité interministériel de contrôle de l’immigration, le Premier ministre Dominique de Villepin s’est félicité des résultats de la politique conduite depuis 2002. L’immigration légale est restée stable (autour de 200 000 personnes par an environ), tandis que la lutte contre l’immigration irrégulière a progressé. Les mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière ont doublé en trois ans, approchant 20 000 en 2005. L’enregistrement des données biométriques des demandeurs de visas va être étendu en 2007 à quarante consulats supplémentaires, ce qui va porter le total des consulats équipés à 65.

Mise en place d’un régime d’asile commun en Europe d’ici 2010

La France entend également œuvrer au niveau européen en accélérant la mise en place d’un régime d’asile commun d’ici 2010, et en renforçant les moyens matériels, humains et financiers de l’agence Frontex, chargée d’appuyer les Etats dans la gestion des frontières extérieures de l’Europe. Les ministères de l’Intérieur des six grands pays de l’Union européenne accueillant, à eux seuls, 80 % des migrants dans l’espace européen, et regroupés au sein du G6 (Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni), sont par ailleurs en train de travailler à l’élaboration d’un Pacte européen sur l’immigration. La France a également joué un rôle moteur dans l’organisation, à Rabat en juillet 2006, d’une conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement. Mais pour le gouvernement français, certains domaines doivent rester de la seule prérogative nationale : ainsi il n’est pas question de définir au niveau européen des objectifs chiffrés d’immigration légale, ou de pratiquer des régularisations collectives.

La France se positionne d’autre part comme le héraut du co-développement, qui consiste à associer les migrants résidant en France à la croissance de leur pays d’origine. Un forum national des acteurs du co-développement s’est tenu à Paris en décembre 2006. Créé par la loi du 24 avril 2006, le compte épargne-codéveloppement offre aux migrants la possibilité de mesures de défiscalisation pour les sommes transférées en faveur d’investissements productifs dans leur pays d’origine ; il est opérationnel depuis janvier 2007.

Le premier forum des acteurs français du codéveloppement Organisé à Paris les 18 et 19 décembre 2006, ce forum a permis aux différents acteurs du codéveloppement (ONG, organisations de solidarité issues des migrations, collectivités locales, experts et entreprises, principaux partenaires européens et institutions de recherche) d’échanger leurs expériences. A cette occasion, la ministre déléguée à la Coopération Brigitte Girardin a annoncé la signature d’une convention avec l’Association française des volontaires du progrès (AFVP), en vue de financer des missions de coopération de courte durée de jeunes Français issus des migrations dans les pays d’origine de leur famille. Par ailleurs, pour promouvoir une plus grande transparence des services offerts aux migrants en matière de transfert d’argent, un site internet vient de se créer : http://www.envoidargent.fr/. A noter également la création par le groupe La Poste et l’Union postale universelle d’un nouveau mandat express international à un prix très compétitif.

par Isabelle  Verdier

Article publié le 06/02/2007 Dernière mise à jour le 06/02/2007 à 10:15 TU