Zambie
Demi-victoire de Lusaka face à un «fonds vautour»
(Carte : Verney-Wissing/RFI)
La Haute Cour de Londres a décidé le 24 avril que la Zambie ne sera obligée de payer qu’un tiers environ de la somme demandée par le fonds Donegal, qui avait racheté une partie de la dette de Lusaka envers la Roumanie. Ce créancier réclamait un dédommagement de 55 millions de dollars aux Zambiens qui devront quand même en payer 17 millions. Au moment où les Etats créanciers annoncent des remises de dettes en faveur des pays pauvres, les agissements des «fonds vautours» ont suscité des mouvements de protestation en Grande-Bretagne.
La décision de la justice britannique, donnant en partie raison au gouvernement zambien, est hautement symbolique. Le fonds Donegal, filiale du groupe américain Debt Advisory International, immatriculé aux îles Vierges britanniques, avait racheté pour 3,2 millions de dollars seulement une créance roumaine sur la Zambie évaluée à 30 millions de dollars, contractée en 1979, pour l’achat de tracteurs.
Les autorités zambiennes avaient accepté de payer une partie de cette somme, 16 millions de dollars, au créancier. Mais, après un premier remboursement de 2,5 millions de dollars en 2003, elles ont suspendu les versements. Donegal a alors réclamé les impayés, pour un montant de 44 millions de dollars, ainsi que des intérêts qui, depuis cette date, ont porté la valeur totale des créances à 55 millions, près du double de la dette initiale de la Zambie vis-à-vis de la Roumanie et plus de 17 fois la mise du «fonds vautour». Donegal exigeait également le gel des avoirs zambiens au Royaume-Uni.
La Haute Cour de Londres n’a pas satisfait les appétits du créancier, mais la Zambie va quand même être obligée de lui payer un dédommagement de 15,441 millions de dollars, ainsi qu’une partie des frais de justice, ce qui fait un total de 17 millions de dollars. Le tribunal britannique a également critiqué les témoignages «malhonnêtes» de l’accusation, notamment celles du principal actionnaire de Donegal, l’avocat américain Michael Sheehan.
La cour a considéré que l’accord conclu entre Donegal et l’Etat zambien en 2003 était légal, mais elle a rejeté les dommages que le fonds exigeait des Zambiens pour leurs retards de remboursement. Les organisations tiers-mondistes, comme Jubilee Debt Campaign qui se battent pour l'effacement des dettes des pays pauvres, se sont déclarées satisfaites par le verdict qui a permis à la Zambie d’économiser près de 40 millions de dollars. En revanche, l’organisation sœur américaine Jublilee USA s’insurge contre le fait que Donegal a réussi à empocher près de la moitié du montant de la remise de dette dont la Zambie devait bénéficier cette année. Ce mouvement a l’intention de faire un appel au président Bush pour limiter les activités des «créanciers voyous».
Londres contre les vautours
Hilary Benn, ministre du Développement international du cabinet britannique, a déclaré que c’est la première fois qu’un jugement de ce genre s’est traduit par une décision partiellement favorable et que le «Royaume-Uni va aider les pays pauvres très endettés à limiter l’impact des fonds vautour». Gordon Brown, l’actuel ministre de l’Economie et des Finances et probable successeur de Tony Blair à la tête du gouvernement de Londres, avait également pris position contre ces pratiques auprès des institutions financières internationales, comme la Banque mondiale. Pour sa part, le gouvernement zambien avait fait appel pour sa défense à l'avocat William Blair, frère du Premier ministre britannique.
Les «fonds vautour», sont souvent accusés d’agir en prédateurs des pays pauvres, en achetant des créances à bas prix, pour déclencher ensuite des procédures judiciaires afin d'obtenir le remboursement complet de la valeur initiale de ces dettes, ce qui représente habituellement des plus-values très élevées. Selon l’agence américaine Dow Jones Newswires, le fonds Elliot Associates basé aux Etats-Unis a réussi en 2000 à obliger le gouvernement du Pérou à payer une amende de 58 millions de dollars, après avoir refusé de participer à la restructuration de la dette de ce pays à travers l’émission d’obligations, les Brady bonds du nom du secrétaire américain au Trésor, Nicholas Brady. Les spécialistes des marchés affirment qu’il est très difficile de mettre au point des ripostes légales, face aux actions entreprises par les cabinets d’avocats financiers qui travaillent pour ces «fonds vautour».
par Antonio Garcia
Article publié le 26/04/2007 Dernière mise à jour le 26/04/2007 à 10:02 TU
