Tchad/Arche de Zoé
Huit ans de travaux forcés pour les six Français
par RFI
Article publié le 26/12/2007 Dernière mise à jour le 27/12/2007 à 09:46 TU
Au terme de quatre jours d'audience, la Cour criminelle de Ndjamena a rendu ce mercredi son verdict dans l'affaire de L'Arche de Zoé : huit ans de travaux forcés pour les six Français, quatre ans de prison pour deux intermédiaires, un Soudanais et un Tchadien. Deux autres accusés tchadiens ont été acquittés. Paris a fait savoir qu'elle allait demander le transfèrement des membres de l'ONG en France. Un transferement qui necessite l'accord des autorités tchadiennes.
Eric Breteau (derrière au milieu) et sa compagne Emilie Lelouch (d) à la sortie du palais de Justice de Ndjamena le 26 décembre après le verdict.
(Photo : Reuters)
Le président de l'association L'Arche de Zoé, Eric Breteau, son assistante Emilie Lelouch, les logisticiens Alain Péligat et Dominique Aubry, le médecin Philippe Van Winkelberg et l'infirmière Nadia Merimi ont été reconnus coupables de « tentative d'enlèvement de 103 enfants tendant à compromettre leur état civil » et « grivèlerie » et condamnés à huit ans de prison asortis de travaux forcés. Les six Français ont également été condamnés à verser une somme de 40 millions de francs CFA (près de 60 000 euros) de dommages et intérêts pour chacun des 103 enfants, soit un total de 6,3 millions d'euros environ.
Mahamat Dagot, un chef de quartier de Tiné (ville frontalière du Soudan), et Souleïmane Ibrahim Adam, un Soudanais qui a servi d'intermédiaire dans la région d'Adré (est du Tchad), ont été jugés coupables de « complicité de tentative d'enlèvement d'enfants » ont été condamnés à quatre ans de prison ferme.
Le maire et le secrétaire général de la mairie de Tiné, Sinine Amadou Nassour et Ahmat Harane Gnoye, ont été acquittés après avoir été mis hors de cause à la barre par Eric Breteau.
Le verdict du procès Arche de Zoé
« Aucune distinction dans les peines, contrairement à ce qu'avaient été demandé par les avocats de la défense. »
Le ministère français des Affaires étrangères a immédiatement annoncé que la France était prête à demander aux autorités tchadiennes le transfèrement des six Français.
Pascale Andréani
Porte-parole du ministère des Affaires étrangères
« Quand nous aurons eu l'accord des membres de l'Arche de Zoé, nous demanderons aux autorités tchadiennes le transfèrement des candamnés en France. »
Réactions :
Maître Abdoulaye Adam Bar
Un des avocat des parties civiles
« La justice tchadienne a rendu le droit, nous sommes satisfaits en tant que partie civile. »
Maître Jean-Bernard Padaré
Avocat des deux Tchadiens acquittés
« Je trouve un peu grave que la Cour n'ait pas tenu compte de degrés de responsabilité des membres de l'Arche de Zoé. »
Maître Philippe Houssiné
Avocat de l’Etat tchadien
« M. Breteau et sa compagne Emilie Lelouch ont affiché une attitude d’arrogance et d’insolence en narguant pratiquement les victimes ».
