Tchad/France
L'affaire Arche de Zoé
La cour criminelle de Ndjamena a condamné les six membres français de l'association Arche de Zoé, accusés d'« enlèvement d'enfants tendant à compromettre leur état civil, faux en écritures publiques et grivèlerie », à 8 ans de travaux forcés. Les condamnés français ont été rapatriés le 29 décembre 2007. Ils sont incarcérés à la prison de Fresnes, en région parisienne, où ils attendent que soit prononcée la peine qu'ils purgeront en France.
Arche de Zoé
Les 6 Français graciés sont libres
Les membres de l’association ont tous été remis en liberté dans la soirée de lundi même si l’infirmière du groupe reste hospitalisée. Ces libérations font suite à la grâce accordée par le président Déby à 7 personnes condamnées dans cette affaire.
31/03/2008 à 23:08 TU
Arche de Zoé
Les 6 Français et 1 Tchadien graciés par Idriss Déby
Les six membres français de l’association condamnés en décembre au Tchad pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants vers la France ont été graciés lundi, de même qu'un intermédiaire tchadien, par le président tchadien Idriss Déby Itno.
31/03/2008 à 20:46 TU
Arche de Zoé
Grâce imminente pour les 6 Français
Au Tchad, le Conseil supérieur de la magistrature a émis hier un avis favorable à la demande de grâce des six Français de l'Arche de Zoé. Selon l’un de ses conseillers, Idriss Déby pourrait signer le décret de grâce ce week-end ou lundi.
29/03/2008 à 06:56 TU
Tchad
Les enfants de l'Arche de Zoé vont retrouver leurs parents
Idriss Déby a donné son feu vert au retour des enfants de l'Arche de Zoé dans leurs familles, selon l'Unicef. Le président tchadien va aussi grâcier dans « moins d'un mois » les membres de l'Arche ; mais la question des 6 millions d'euros de dommages et intérêts reste posée.
08/03/2008 à 05:04 TU
Arche de Zoé
Breteau inculpé par la justice française
La justice française a inculpé à son tour, ce mercredi, le président de l’association de l’Arche de Zoé, Eric Breteau, pour « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France ». Condamné déjà à huit ans de prison par la justice tchadienne, Eric Breteau est incarcéré depuis fin décembre à l’hôpital de la prison de Fresnes.
14/02/2008 à 08:01 TU
Arche de Zoé
Les six Français condamnés en France à huit ans de prison
La justice française a adapté la sentence qui avait été prononcée le 26 décembre dernier au Tchad. Les six Français avaient alors écopé de huit ans de travaux forcés pour avoir tenté de ramener en France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour.
14/02/2008 à 03:47 TU
Arche de Zoé
Les condamnés face à la justice française
Les 6 membres de l'Arche de Zoé passent dimanche leur deuxième journée dans une prison française. Ils attendent désormais d'être fixés sur leur sort. Le tribunal de Créteil doit statuer le 14 janvier prochain.
30/12/2007 à 16:13 TU
Arche de Zoé
Dissension entre les familles des accusés
Les six membres de l’association Arche de Zoé comparaîtront le 14 janvier devant le tribunal correctionnel de Créteil qui doit adapter leur peine en droit français. Certaines familles ne comprennent pas que tous les accusés aient été condamnés à la même peine.
30/12/2007 à 08:21 TU
Arche de Zoé
Les 6 membres de l’association sont en France
Condamnés aux travaux forcés pour avoir voulu emmener 103 enfants du Tchad, les responsables de l’ONG ont été rapatriés vendredi soir. Ils devraient être incarcérés à la prison de Fresnes.
29/12/2007 à 10:02 TU
Arche de Zoé
Transfèrement : le Tchad accepte la demande de la France
Le Tchad a dit oui à la demande française. Les 2 pays sont d’accord sur le plan du droit. Reste maintenant la logistique pour rapatrier les 6 condamnés : un avion et du personnel pénitentiaire.
28/12/2007 à 06:28 TU
Tchad/Arche de Zoé
Huit ans de travaux forcés pour les six Français
La Cour criminelle de Ndjamena a rendu son verdict : huit ans de travaux forcés pour les six Français, quatre ans de prison pour deux intermédiaires, un Soudanais et un Tchadien. Deux autres accusés tchadiens ont été acquittés. Paris a fait savoir qu'elle allait demander le transfèrement des membres de l'ONG en France.
27/12/2007 à 09:46 TU
A écouter
Mario Stasi
Avocat de l'un des membres de l'Arche de Zoé
Le climat actuel n'est pas encore apaisé et peut-être que l'aspect judiciaire n'a pas encore pris le pas sur l'aspect politique.
15/11/2007 par Frédéric Rivière
Rama Yade
Secrétaire d'Etat française aux Affaires étrangères et européennes
« Dans l'affaire de l'Arche de Zoé, l'indépendance des juges, c'est notre position. Donc je ne peux pas vous dire quand les six Français rentreront. »
13/11/2007 par Frédéric Rivière
Nadine Morano
Députée, présidente du groupe d'amitié France Tchad à l'Assemblée nationale et porte-parole de l'UMP.
La solution pour les 6 membres de l'Arche de Zoe est à la fois juridique et diplomatique, basée sur la convention d'extradition qui lie la France au Tchad.
09/11/2007 par Christophe Boisbouvier
