Arche de Zoé

Les six Français condamnés en France à huit ans de prison

par  RFI

Article publié le 28/01/2008 Dernière mise à jour le 14/02/2008 à 03:47 TU

Quatre des six condamnés de l'Arche de Zoé, en prison à Ndjamena, le 6 décembre 2007.
( Photo : Reuters )

Le tribunal correctionnel de Créteil, en région parisienne, a prononcé lundi une peine de substitution de huit ans de prison à l’encontre des six membres de l’association Arche de Zoé qui avaient été condamnés le 26 décembre dernier par la justice tchadienne à huit ans de travaux forcés pour tentative d’enlèvement de 103 enfants supposés être des orphelins du Darfour. En vertu de la convention judiciaire franco-tchadienne, les six condamnés ont été transférés en France. Etant donné que la peine de travaux forcés n’existe pas dans le droit français, Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberd, Dominique Aubry et Nadia Merimi ont donc été condamnés à cette peine de substitution qui avait été requise, le 14 janvier dernier, par le procureur de la République. Les avocats de la défense vont faire appel.

Dès la décision des juges, le public s’est écrié : « C’est injuste. Hypocrisie de la démocratie française ». Il y avait beaucoup d’émotion dans le tribunal au moment de la décision ; une décision rendue en à peine 5 minutes.

Les juges ont répondu à deux questions : savoir comment on pouvait convertir en France la peine rendue au Tchad - et ils ont décidé que la peine qui correspondait le mieux était donc une peine de 8 ans d’emprisonnement pour tous les condamnés.

La deuxième question était de savoir si la justice tchadienne avait ou non respecté la convention européenne des droits de l’homme. Sur ce point, les juges français ont décidé que le Tchad, n’étant pas signataire de cette convention, n’avait pas à la respecter et qu’il n’y avait pas eu de déni de justice, pas d’atteinte intolérable aux droits des différents condamnés.

En attendant une grâce du président tchadien ?

 Les avocats des six Français (cinq d’entre eux étaient présents seulement, Nadia Merini étant hospitalisée en prison) ont annoncé leur décision de faire appel, et la mère d’Eric Breteau, le principal responsable de L’Arche de Zoé, Hélène Breteau, à la sortie du tribunal en a appelé au président Deby. Elle lui demande de « faire quelque chose » pour son fils, car elle dit que les autorités françaises ne feront rien et sont bien incapables de l’aider dans cette affaire.

Emilie Lelouch, Philippe Van Winkelberg et Alain Péligat sont également mis en examen dans le cadre d’un dossier ouvert à Paris pour « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers, escroqueries et exercice illégal de la profession d’intermédiaire en vue de l’adoption ».       

Les 103 enfants qui selon une étude de l’Onu ne semblent être ni orphelins, ni soudanais, se trouvent toujours à l'orphelinat d'Abéché, dans l’est du Tchad. Ils devraient y retrouver leurs parents tout bientôt.