Arche de Zoé
Les condamnés face à la justice française
par RFI
Article publié le 30/12/2007 Dernière mise à jour le 30/12/2007 à 16:13 TU
Les 6 membres de l'Arche de Zoé passent leur deuxième journée dans une prison française. Ecroués au centre pénitentiaire de Fresnes, au sud de Paris, ils attendent désormais d'être fixés sur leur sort. Le 14 janvier prochain, le tribunal de Créteil devrait statuer sur leur sort immédiat.
Christine Peligat (à gauche), la femme d'Alain Peligat et Agnès Breteau, l'ex-femme d'Eric Breteau responsable de l'Arche de Zoé.
(Photo : AFP)
Il s'agit de transposer en droit français leur peine tchadienne de 8 ans de travaux forcés, et à 60 000 euros de dommage et intérêts pour chacun des 103 enfants.
Malgré le retour en France, le feuilleton n'est pas clos. Les 6 membres de l'Arche de Zoé vont d'abord voir leur peine convertie, probablement pour de la prison. Le procureur a réclamé 8 ans. L'audition du 14 janvier déterminera tout d'abord si les chefs d'accusation sont les mêmes que dans la procédure tchadienne.
La conversion faite, la justice tchadienne doit théoriquement être consultée. Dans le cas où les 8 ans de travaux forcés seraient traduits par 8 ans de prison, ce n'est qu'au bout de 4 ans, que leur peine pourrait être aménagée.
Restent les plus de 6 millions d'euros que la justice tchadienne les a condamnés à verser aux parents tchadiens. Impossible de dire si un quelconque accord a déjà eu lieu entre les deux pays. Ni comment les condamnés peuvent s'acquitter d'une telle somme.
Plainte pour escroquerie
Par ailleurs, une instruction distincte, par le parquet parisien, pour « exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption et escroquerie » reste ouverte depuis novembre dernier à l'encontre des français. Ils encourent jusqu'à 6 mois de prison.
D'autre part, plusieurs familles à qui Eric Breteau avait promis un enfant à adopter, ont porté plainte pour escroquerie. Certaines ont payé plusieurs milliers d'euros à l'association.
Enfin, alors que les membres de l'association faisaient preuve jusqu'alors de solidarité, leurs proches se divisent désormais autour du responsable Eric Breteau, accusé par certains d'avoir dupé ses compagnons.
