Arche de Zoé

Les 6 Français et 1 Tchadien graciés par Idriss Déby

par  RFI

Article publié le 31/03/2008 Dernière mise à jour le 31/03/2008 à 20:46 TU

Quatre des six condamnés de l'Arche de Zoé, en prison à Ndjamena, le 6 décembre 2007.
( Photo : Reuters )

Les six membres français de l’association condamnés en décembre au Tchad pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants vers la France ont été graciés lundi, de même qu'un intermédiaire tchadien, par le président tchadien Idriss Deby Itno. La remise en liberté des six Français, qui purgent une peine de huit ans de prison en France, où ils ont été transférés après leur jugement, pourrait intervenir rapidement.

L'un des deux décrets signés aujourd'hui lundi par le président tchadien, Idriss Déby Itno, accorde la grâce aux six Français membres de l'Arche de Zoé. Ces 6 membres de l'association, après leur condamnation à Ndjamena le 26 décembre dernier, avaient bénéficié d'une mesure de transfèrement. Ils purgeaient jusqu'ici une peine de huit ans de prison en France.

Le deuxième décret concerne le Tchadien Mahamat Dagot, un chef de quartier de la localité de Tiné, à la frontière. Il avait, lui, été condamné à quatre ans de prison pour complicité de tentative d'enlèvement d'enfants.

1 million de francs CFA par enfant concerné

Il reste une huitième et dernière personne condamnée dans cette affaire : le Soudanais Souleïmane Ibrahim Adam, qui avait servi d'intermédiaire pour l'association. Lui n'a pas été gracié, et pour cause, il n'en avait pas fait la demande.

Selon la procédure, la grâce des Français doit maintenant être transmise par voie diplomatique à la Chancellerie française, qui ensuite va faire redescendre la décision de libération jusqu'au lieu de détention des français.

Signalons tout de même que cette grâce n'épuise que le volet pénal de l'affaire. Il reste, au Tchad, une condamnation au civil qui oblige les condamnés à payer 1 million de francs CFA par enfant concerné. Cette peine-là ne disparaît pas. Et puis les membres de l'Arche de Zoé sont toujours sous le coup d'une procédure en France pour « exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption », « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France » et « escroquerie ».