France/UE

Le Traité européen au Parlement français

par  RFI

Article publié le 15/01/2008 Dernière mise à jour le 15/01/2008 à 08:01 TU

L'Assemblée nationale.
(Photo : AFP)

Les députés français vont examiner ce mardi le projet de loi modifiant la Constitution française, indispensable pour permettre la ratification du nouveau traité européen de Lisbonne par la voie parlementaire comme l'a souhaité Nicolas Sarkozy. La réunion du Congrès est programmée le 7 février à Versailles. Les socialistes sont très divisés sur la question.

C'était l'une des promesses de campagne du candidat Sarkozy : œuvrer dès son arrivée à l'Elysée à la mise au point d'un traité européen simplifié lequel serait ensuite ratifié par les parlementaires français.

Promesse en partie tenue puisque le Traité européen est sur les rails, charge maintenant à chaque Etat membre de le ratifier.

Ce matin les députés français sont donc appelés à examiner la modification de la Constitution française qui rendra possible la ratification par la voie parlementaire du nouveau traité. Vote prévu mercredi à l'Assemblée.

Les sénateurs seront eux appelés à se prononcer à la fin du mois. Quelques jours après, le Congrès de Versailles devrait entériner définitivement cette modification de la Constitution rendant ainsi possible « l'adoption par la voie parlementaire » le 7 février du Traité européen.

Cette adoption ne serait alors qu'une simple formalité. La seule incertitude réside dans le vote socialiste toujours extrêmement divisé sur cette ratification par la voie parlementaire. Alors qu'ils étaient nombreux au Parti socialiste à réclamer un référendum, ils devraient éventuellement se prononcer ce matin sur une ligne commune.