Union européenne
Le Traité nouveau est arrivé!
par Patrick Adam
Article publié le 13/12/2007 Dernière mise à jour le 14/12/2007 à 00:27 TU
Les 27 membres de l’Union européenne se sont retrouvés à Lisbonne pour signer en grande pompe le traité réformateur qui enterre définitivement la Constitution mais devrait permettre à l’Union élargie de mieux fonctionner. Adieu la Constitution, bienvenue au traité de Lisbonne ! Ce traité simplifié reprend les grandes lignes du texte retoqué en 2005 par les électeurs français et néerlandais. Les prises de décision seront facilitées, c’était l’objectif principal. Reste désormais à ratifier un texte prévu pour entrer en vigueur début 2009. Seule l’Irlande prévoit une consultation populaire, ailleurs ce sont les parlements qui seront appelés à se prononcer.
La photo de famille qui réunit les présidents, les Premiers ministres et les ministres d'Affaires étrangères des 27 pays membres de l'UE.
(Photo : Reuters)
Ouf ! Aucun ne l’a dit, beaucoup sans doute l’ont pensé. En signant ce qui deviendra le « Traité de Lisbonne », les 27 trouvent enfin une issue à la profonde crise dans laquelle les avait plongés le rejet du traité constitutionnel en France et aux Pays-Bas. « En signant le traité de Lisbonne, nous mettons un terme à six ans de débats sur nos institutions » souligne le président de la Commission José Manuel Barroso.
Déjà approuvé le 19 octobre dernier, le nouveau traité a été solennellement paraphé dans le cadre fastueux du monastère des Hiéronymites. Chacun des signataires s’était vu remettre pour l’occasion un stylo en argent personnalisé. Au delà du faste, l’Union sort enfin de sa longue période dépressive de doute. Lisbonne met un point final à une introspection que certains rêvaient secrètement de voir se révéler fatale.
Né sur les cendres du traité constitutionnel, ce nouveau texte en reprend les grandes lignes, voire l’essentiel des propositions. Mais afin d’apaiser les craintes de ceux pour qui l’Union devient trop « fédérale », les mots qui fâchent ont été gommés. Si le terme de constitution est bien sûr à bannir, les symboles de l’Union ont, eux-aussi, disparu. 16 des 27 états membres affirment, dans l’acte final, leur attachement au drapeau étoilé, à l’hymne, à l’euro et à la journée du 9 mai, mais tous les autres ont préféré les remiser au placard le temps que l’Europe retrouve son attractivité dans l’opinion.
Un traité pour quoi faire ?
Priorité des priorités: permettre à l’Union élargie de fonctionner. Parce que la culture du compromis se cultive plus facilement à 15 qu’à 27, il fallait changer certaines règles, notamment en matière de prise de décision.
Le chapitre le plus attendu concerne les majorités nécessaires pour voter: de quoi faciliter les prises de décision. A l’avenir, la majorité qualifiée (dite "de la double majorité, des pays et de la population") devient la règle, mais à l’avenir seulement. De fait, les dispositions complexes du traité de Nice resteront en vigueur jusqu’en 2014.
Autre facteur de stabilité, une présidence des institutions qui gagne en durée. Ainsi, le traité crée un poste de président du Conseil européen. Il sera élu pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. La rotation semestrielle continuera toutefois pour la présidence des conseils des ministres. Ce traité simplifié entend instiller plus de démocratie dans le fonctionnement des institutions. Les parlements nationaux voient ainsi leur rôle renforcé. Un vote contestataire (plus de la moitié des votes alloués) obligera la Commission à revoir sa copie.
Enfin, la constitution prévoyait un ministre des Affaires étrangères. Dans la nouvelle mouture, l’Union conservera son Haut-représentant pour la politique étrangère, aujourd’hui Javier Solana, mais avec des pouvoirs élargis.
A Lisbonne, un pays aura brillé par son absence, ou plutôt son chef de gouvernement. Le britannique Gordon Brown, officiellement retenu à Londres, s’est fait représenter par son ministre des Affaires étrangères. Il a signé le traité plus tard dans la journée, mais seul. La Grande-Bretagne, par ailleurs, traîne des pieds: elle a obtenu de ne pas être liée par la Charte des droits fondamentaux et n’appliquera les décisions prises à la majorité qualifiée que dans les domaines où elle l’accepte.
Prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2009, le Traité de Lisbonne devra, d’ici là, être ratifié par tous les pays. Seule l’Irlande prévoit d’organiser une consultation populaire, partout ailleurs les gouvernements, échaudés par l’échec des référendums français et néerlandais en 2005, vont privilégier la voie parlementaire. La France par exemple, qui a joué un rôle dans l’enlisement des réformes institutionnelles puis dans leur relance, voudrait être parmi les premiers Etats à ratifier ce nouveau traité.
Après deux années de questionnement sur l’identité européenne, les 27 entendent profiter de cette nouvelle dynamique. L’encre du traité n’est pas encore sèche que les états membres vont lancer une nouvelle réflexion sur le visage de l’Europe à l’horizon 2030.
