France

Les députés ont adopté le projet de loi sur les OGM

par  RFI

Article publié le 10/04/2008 Dernière mise à jour le 10/04/2008 à 07:17 TU

L'hémicycle de l'Assemblée nationale.
(Photo : AFP)

L’Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture, avec une très faible majorité (249 voix contre 228), le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) qui était en débat depuis le premier avril. Ce vote, obtenu dans une ambiance parfois agitée, confirme la volonté d’aboutir malgré de grandes polémiques qui continuent de diviser les promoteurs des OGM et ceux qui n’en veulent pas. Le Sénat avait déjà adopté ce texte le 8 février, mais le projet de loi doit repasser devant les sénateurs la semaine prochaine pour être définitivement adopté.

Ce projet de loi sur les OGM, qui vient d’être adopter, et qui comprend 14 articles et 488 amendements, est une transcription en droit français d’une réglementation européenne de 2001 qui fixe les conditions de la coexistence des cultures avec ou sans OGM.

Or cette coexistence que certains veulent garantir, pose par exemple pour d’autres le problème de la contamination. L’Europe préconisant un seuil de 0,9% de contamination avant que cela soit signifié dans les étiquetages, inacceptable pour d’autres.

Des débats houleux

Durant cinq jours les députés ont débattus vivement, parfois à l’intérieur de leur propre camps, et les confrontations n’ont épargné personne, ni même le gouvernement.

Le secrétaire d’Etat à l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet s’en est même pris a son  ministre Jean-Louis Borloo et à Jean-François Copé, le président du groupe UMP, dénonçant  « un concours de lâcheté » avant de s’excuser a l’issu des débats.

Un projet de loi donc encore très polémique qui vient de terminer son premier tour de piste et qui va retourner au Sénat dès le 16 avril pour un nouvel examen en 2ème lecture.