Justice internationale / RDC

Nouveau mandat d’arrêt contre un milicien congolais

Article publié le 29/04/2008 Dernière mise à jour le 29/04/2008 à 16:58 TU

Accentuant la pression sur la République démocratique du Congo, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a levé les scellés sur un mandat d’arrêt délivré en août 2006 à l’encontre de Bosco Ntaganda, ex-chef d’état-major des Forces patriotiques de libération du Congo (FPLC), bras armé d’une milice de l’Ituri, pour des crimes commis en 2002 et 2003.

De notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas

Bosco Ntaganda aurait rejoint le chef rebelle Laurent Nkunda (photo), lui aussi dans le collimateur de la Cour pénale internationale.
(Photo: AFP)

Depuis bientôt deux ans, les autorités de la République démocratique du Congo (RDC), la Mission des Nations unies au Congo (Monuc) et les principales ambassades à Kinshasa – France, Belgique, Etats-Unis – ont été informées du mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale (CPI) contre Bosco Ntaganda. Mais depuis deux ans, « Terminator », de son nom de guerre, n’a toujours pas été arrêté. En 2002 et 2003, à l’époque des crimes reprochés au chef d’état-major adjoint des Forces patriotiques de libération du Congo (FPLC), le bras armé de l’Union des patriotes congolais (UPC), le suspect sévissait en Ituri, au nord-est de la RDC. Depuis, Bosco Ntaganda a été promu. Selon le procureur, il aurait rejoint les troupes de Laurent Nkunda, basées plus au sud, dans le Kivu, au poste de chef d’état-major du Congrès national pour la défense du peuple congolais (CNDP).

Un procureur sans forces de police

La Cour avait décidé de laisser du temps au temps, en conservant sous scellés le mandat d’arrêt, pour permettre aux forces sur le terrain de s’organiser. Mais depuis près de deux ans, le mandat n’a pas été exécuté. La Cour décide donc de mettre la pression. Dans un communiqué, le procureur Luis Moreno Ocampo demande, en termes pesés, la coopération « des autorités nationales et acteurs concernés pour contribuer à son arrestation et le remettre à la Cour ». La Cour pénale internationale ne dispose pas de sa propre force de police. Elle dépend donc de la coopération des Etats. Plusieurs mandats d’arrêt n’ont toujours pas été exécutés, notamment en Ouganda et au Soudan où le procureur a aussi ouvert des enquêtes. « Il doit être arrêté, a lancé ce matin Luis Moreno Ocampo. Comme tous les autres criminels inculpés en Ouganda et au Soudan, il doit être stoppé si nous voulons briser le système de violence. Il ne doit y avoir aucune échappatoire pour ces criminels ».

Enrôlement d’enfants soldats, participation aux massacres

Bosco Ntaganda, qui serait de nationalité rwandaise selon le procureur, est suspecté d’avoir « joué un rôle essentiel dans l’enrôlement et la conscription d’enfants âgés de moins de quinze ans » dans ses troupes, entre juillet 2002 et décembre 2003. Selon son mandat d’arrêt, Bosco Ntaganda aurait lui même participé à des crimes. Son supérieur direct, Thomas Lubanga, chef de l’UPC, a été transféré à La Haye en mars 2006 et attend le début de son procès, qui devrait s’ouvrir le 23 juin. Bosco Ntaganda est lui, « toujours actif » cette fois auprès de Laurent Nkunda. Le Parquet conduit une enquête dans la région des Kivus. « Nous étudions également le rôle des personnes qui ont organisé et financé les groupes armés ». Luis Moreno Ocampo a de nouveau rappelé son intention d’émettre, dans les mois à venir, de nouveaux mandats d’arrêt concernant les crimes commis dans la région. Crimes pour lesquels le chef rebelle Laurent Nkunda est particulièrement visé.