République centrafricaine

Polémique sur la loi d’amnistie générale

par  RFI

Article publié le 01/10/2008 Dernière mise à jour le 01/10/2008 à 04:34 TU

Le président de la République centrafricaine François Bozizé.
(Photo : AFP)

Le texte a été adopté lundi par le Parlement et doit permettre d'ouvrir la voie au dialogue politique entre le pouvoir, l'opposition, la société civile et la rébellion. Un projet de loi avait été présenté en commission mais lors du vote des amendements ont été ajoutés qui font grincer des dents.

Article premier : Sont amnistiées toutes les infractions commises par les éléments des forces armées, à compter du 15 mars 2003, date de l'arrivée au pouvoir du général Bozizé. Les responsables et les membres des groupes rebelles sont également amnistiés.

Le texte de loi cite même nommément l'ancien président Ange-Félix Patassé condamné à 20 ans de prison pour crimes économiques par la justice centrafricaine ; Jean-Jacques Demafouth, le patron des rebelles de l'APRD, poursuivis dans l'affaire des assassinats de Kembé en 1999, et aussi Abdoulaye Miskine, le chef du FDPC qui se trouve actuellement en Libye.

Comme le gouvernement s'y était engagé, tous les crimes passibles de la Cour pénale internationale sont exclus de l'amnistie. En revanche, la loi prévoit aussi que l'amnistie sera annulée si dans un délai de 60 jours, les troupes rebelles ne sont pas entièrement désarmées, et cantonnées.

L'opposition politico-militaire affirme que ce sont là des conditions inacceptables car impossibles à remplir, d'autant que l'article 8 prévoit que « les bénéficiaires de l'amnistie qui continueront à être en intelligence avec une rébellion seront interdits de l'exercice de toutes activités politiques pendant 10 ans. »

Le gouvernement explique qu'il fallait trouver des garanties pour éviter tout risque de récidive. L'opposition civile non armée, fait du vote d'une nouvelle loi d'amnistie sa condition pour réintégrer le processus du dialogue politique.