France

Un fonds d’intervention pour soutenir les entreprises

par Myriam Berber

Article publié le 23/10/2008 Dernière mise à jour le 23/10/2008 à 20:04 TU

Alors que plusieurs enquêtes soulignent un moral des industriels au plus bas, le président Nicolas Sarkozy a annoncé, lors d’une visite à Annecy, une série de mesures destinées à aider les entreprises, dont la création d’un fonds public d’intervention sur le modèle des fonds souverains et un allègement de la taxe professionnelle.

Nicolas Sarkozy avec un employé de Mecalac à Annecy, le 23 octobre 2008.
( Photo : Reuters )

Après avoir élaboré un plan de soutien aux banques françaises, le président Nicolas Sarkozy a décidé de protéger les entreprises des retombées de la crise financière internationale. « C'est une crise structurelle et non une parenthèse. Plus rien, dans l'économie mondiale, ne sera comme avant. L'idéologie de la dictature des marchés est morte. On ne pourra pas continuer de gouverner le monde avec les outils et les idées du passé », a déclaré le chef de l’Etat lors de son déplacement en Haute-Savoie. Après ce discours volontariste, Nicolas Sarkozy a annoncé devant une assemblée de décideurs économiques et de chefs d'entreprises plusieurs mesures concrètes pour les PME.

Première grande mesure : la création d’un fonds public d’intervention, sur le modèle d’un fonds souverain, chargé de soutenir les entreprises en difficulté. « Ce fonds interviendra massivement chaque fois qu'une entreprise stratégique aura besoin de fonds propres », a précisé le président français. Ce fonds financé par un emprunt sera créé à la fin de l’année et géré par la Caisse des dépôts et consignations, sous la surveillance du Parlement. Il avait tenu des propos similaires mardi devant le Parlement européen et cette proposition avait été accueillie avec réserve par plusieurs partenaires européens de la France et rejetée par l'Allemagne.

Un médiateur du crédit

Autre mesure importante : Nicolas Sarkozy a confirmé un allégement de la taxe professionnelle. Tous les nouveaux investissements seront « exonérés à 100% de la taxe professionnelle jusqu’au 1^er janvier 2010 ». L’impact de la mesure, évalué à environ 1 milliard d’euros en année pleine, sera pris en compte dans le budget à partir de 2011. C’est l’Etat qui en supportera la charge en compensant le manque à gagner que subiront les collectivités locales. Cette mesure intervient dans l’attente de la réforme définitive de la taxe professionnelle qui sera arrêtée lorsque la commission Balladur chargée de réfléchir à une réforme des collectivités locales aura rendu ses conclusions d’ici trois mois.

Dans son discours d’Annecy, le chef de l’Etat a également avancé la somme de « 175 milliards d'euros d'investissement direct  (…) en trois ans par l'Etat dans la recherche, l’université et le numérique ». Il s’agit, en réalité, comme l’ont précisé les services de la ministre de l’Economie Christine Lagarde, d’une somme d’investissements publics déjà programmés d’ici à 2011.

Soulager la trésorerie des entrepreneurs

Ces dernières semaines, de nombreuses entreprises ont fait part de leurs difficultés à accéder au crédit. Les frais augmentent, les relations avec les banques sont de plus en plus tendues. Selon une enquête menée par la CGPME, 40% des entrepreneurs estiment que les conditions du crédit ont évolué « défavorablement ».

Dans ce contexte, Nicolas Sarkozy a annoncé la création d’un poste de « médiateur du crédit qui sera à la disposition de toutes les entreprises de France qui auront des difficultés à accéder au crédit ». Ce médiateur sera René Ricol, le président de la Fédération mondiale des Auditeurs financiers.

L’une des difficultés des PME, aggravée par la crise financière, est la faiblesse de leur trésorerie. Les entreprises devraient pouvoir bénéficier plus rapidement du crédit impôt-recherche. Par ailleurs, le chef de l'Etat a indiqué vouloir « apporter les garanties supplémentaires aux assureurs de crédit pour qu'ils continuent de fournir aux entreprises les assurances dont elles ont besoin pour obtenir les financements sans lesquels elles ne pourront pas poursuivre leur activité ». La Caisse centrale de réassurance (CCR) pourrait ainsi aider les entreprises à surmonter leurs difficultés de remboursement de crédit. Il a enfin annoncé la réunion, la semaine prochaine, des préfets de départements et des trésoriers-payeurs généraux pour faire, localement, le point sur la circulation du crédit.