Justice internationale/Liban

Les travaux du TSL ont commencé

Article publié le 01/03/2009 Dernière mise à jour le 02/03/2009 à 11:48 TU

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a tenu dimanche à La Haye sa séance inaugurale. Le procureur a profité de l’occasion pour rappeler qu’en la matière il n’était pas question de vengeance, mais bien de justice et de vérité. Deux impératifs qui nécessiteront sans doute plusieurs années de travail avant que les magistrats ne soient en mesure d’élucider les assassinats commis au Liban ces quatre dernières années.

De notre envoyé spécial à La Haye, Franck Weil-Rabaud

Le Canadien Daniel Bellemare, procureur du TSL, lors de l'ouverture des travaux, le 1er mars 2009.
(Photo: Reuters)

Un bâtiment de briques et de verre bleuté, que rien ne distingue des autres immeubles dans une banlieue résidentielle de La Haye. Seuls les gardes présents à l’entrée et qui arborent l’écusson des Nations unies indiquent la présence du Tribunal spécial pour le Liban. En ce dimanche de mars, une nouvelle instance internationale vient de voir officiellement le jour dans une ville qui en accueille déjà beaucoup.

Rob Zaagman, représentant du gouvernement néerlandais en tire une certaine fierté : « Grâce à la présence de ces organisations internationales, les Pays-Bas sont désormais reconnus comme le centre mondial de la paix et de la justice. Promouvoir un ordre juridique mondial qui amène cette paix et cette justice est un objectif essentiel pour notre pays »; Une justice internationale qui dans le cadre de ce Tribunal spécial pour le Liban n’aura selon le procureur du TSL Daniel Bellemare qu’un seul objectif, « poursuivre la recherche de la vérité, quelle qu’elle soit et où qu’elle se trouve ».

Les promoteurs de cette juridiction savent qu’ils seront désormais l’objet de toutes les attentions. Car, comme l’a précisé l’adjointe du secrétaire général des Nations unies en charge des affaires juridiques, Patricia O’Brien, « Il s’agit du premier tribunal international anti-terroriste ». Et comme pour exorciser toute critique sur cette évolution d’une justice internationale jusqu’alors réservée à la poursuite des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, la représentante du secrétaire général de l’ONU s’empresse de souligner que « ce tribunal sera indépendant et impartial, et que le bureau de la défense sera une structure indépendante du tribunal ».

Parmi les participants à cette séance inaugurale, le Liban est représenté par son ambassadeur aux Pays-Bas. Et Zeidan Al Saghir n’est pas le dernier à souligner l’attente que suscite selon lui le nouveau tribunal dans son pays. Il refusera d’ailleurs de répondre à ceux qui l’interrogent sur les tensions politiques crées par la décision de l’ONU de mettre sur pied ce tribunal spécial. Il soulignera au contraire que c’est « le gouvernement libanais qui a demandé la création de ce tribunal car les assassinats de ces dernières années avaient crée une situation hors de notre contrôle ».

Le tribunal s’installe, l’enquête continue

Le tribunal spécial pour le Liban.
(Photo: Reuters)

« L’enquête va continuer avec la même intensité et même peut-être avec une intensité accrue ». L’homme qui s’exprime ainsi est probablement celui qui occupe désormais la place centrale dans ce dossier des assassinats politiques perpétrés ces dernières années au Liban. Procureur général du TSL, Daniel Bellemare va parallèlement continuer à diriger les investigations toujours en cours. Un rôle qu’il occupait depuis novembre 2007 en tant que chef de la commission internationale d’enquête. Et le magistrat d’user de métaphores pour assurer de sa volonté de ne rien laisser au hasard : « Tous les chemins seront empruntés et toutes les pierres seront retournées » souligne Daniel Bellemare. Conscient de la frustration de beaucoup devant l’absence de certitudes dans ce dossier, le procureur canadien l’assure : « Moi aussi je veux savoir. Malheureusement, la justice demande un peu de temps ».

Selon les statuts du TSL, le procureur dispose désormais de 60 jours pour demander aux autorités libanaises de lui transmettre le dossier concernant l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, et ceux relatifs aux crimes politiques commis depuis quatre ans. Et Daniel Bellemare d’affirmer que « cette demande sera transmise le plus rapidement possible ».

En dépit du scepticisme qu’une telle affirmation peut susciter, l’enquêteur-procureur affirme par ailleurs qu’il n’a jusqu’à présent rencontré aucun obstacle dans ses investigations et qu’il a pu bénéficier de la pleine coopération de toutes les parties qu’il a sollicitées. « Et dès ce lundi nous sommes de retour au travail » a précisé Daniel Bellemare lors de cette séance inaugurale. Une manière d’indiquer que beaucoup reste à faire avant qu’il ne soit peut-être en mesure de délivrer des actes d’accusation à l’encontre de personnes suspectées d’avoir participé à l’élaboration et à l’exécution de crimes que le Tribunal spécial pour le Liban a la lourde charge d’élucider.

En attendant, les quatre généraux emprisonnés par les autorités judiciaires libanaises pour leur implication présumée dans l’assassinat de Rafic Hariri devraient être prochainement transférés à La Haye. Mais secret de l’instruction oblige, Daniel Bellemare refuse de dire quelles sont ses intentions concernant ces anciens responsables des services de sécurité et de renseignements libanais. Tout juste lâche-t-il que « leurs avocats auront présenté, dès leur arrivée des requêtes, par exemple une demande de remise en liberté ».

Au-delà de ces cas particuliers, Patricia O’Brien chargée des affaires juridiques auprès du secrétaire général des Nations unies rappelle que « le but principal de ce tribunal est de juger les responsables de ces attentats, car la communauté internationale pense que la justice est nécessaire pour arriver à une paix durable ». Le tribunal sait désormais qu’une tâche aussi longue que difficile l’attend pour les années à venir.