France / Immigration

Aide en rétention : la justice donne raison à la Cimade face à Besson

par  RFI

Article publié le 30/05/2009 Dernière mise à jour le 31/05/2009 à 09:27 TU

Des policiers sont en faction devant la zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.
(Photo: AFP)

A la suite d'une requête de la Cimade, association d'aide aux étrangers, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution du marché d'aide aux étrangers en rétention administrative que le ministre de l'Immigration Eric Besson avait signé le 10 mai dernier. Cette décision qui visait à supprimer le monopole de la Cimade, concernant l'intervention dans les centres de rétention depuis 25 ans, est donc retoquée. A deux jours de la mise en place prévue de la réforme.

Eric Besson doit revoir sa méthode. Le ministre de l'Immigration qui avait décidé de changer la donne dans les centres de rétention, et de passer des contrats avec six associations pour assurer l'assistance aux étrangers qui y étaient retenus, est désavoué par la justice.

Le tribunal des référés de Paris vient, en effet, de suspendre l'exécution de ce marché et les contrats signés à la hâte par le ministre le 10 mai dernier. Il donne donc raison à la Cimade, association qui jusque-là défendait seule les droits de ces étrangers dans les centres et qui avait dénoncé la transformation de la mission d'aide - qui consistait notamment à permettre aux étrangers de former des recours contre une expulsion -, en une simple mission d'information.

La Cimade s'est immédiatement réjouie de cette décision de justice et a demandé au ministre d'engager au plus vite une concertation en vue de permettre de maintenir une réelle assistance juridique aux personnes concernées. Eric Besson a, de son côté, publié un communiqué pour expliquer qu'il se donnait 48 heures pour réfléchir et prendre « les décisions qui conviennent afin que les droits des étrangers soient bien pris en compte ».