Etats-Unis

Le calendrier de fermeture de Guantanamo prend du retard

par  RFI

Article publié le 21/07/2009 Dernière mise à jour le 21/07/2009 à 15:58 TU

L'administration américaine prend du retard dans ses projets de fermeture de Guantanamo. Deux rapports devaient être remis aujourd’hui à Barack Obama, l'un sur la détention, l'autre sur les méthodes d'interrogation des terroristes présumés. Mais le délai fixé par le président ne sera pas tenu. Ce report illustre le casse-tête juridique que représente la décision de fermer la prison militaire de Guantanamo, devenue le symbole des excès de l'administration Bush.

Camp de Guantanamo, à Cuba.
(Photo : AFP)

Ce fut l'une des toutes premières décisions de Barack Obama. Deux jours après son investiture, le tout nouveau président américain ordonnait la fermeture de la prison militaire de Guantanamo, sur l’île de Cuba. Et il donnait six mois à ses collaborateurs pour lui soumettre un plan détaillé. C'est aujourd'hui la date limite. Et les rapports tant attendus ne sont toujours pas sur le bureau de Barack Obama. Pour la bonne et simple raison qu'ils ne sont pas prêts.

« Ce sont des décisions compliquées et lourdes de conséquences et nous voulons faire les choses dans les règles » , explique-t-on à la Maison Blanche pour justifier ce retard. En six mois, la moitié seulement des cas de détenus de Guantanamo ont été passés en revue. Parmi les quelque 230 personnes encore emprisonnées sur la base militaire américaine à Cuba, on peut distinguer trois catégories. Pour les deux premières, une solution est en vue. C’est la troisième, en revanche, qui pose problème.

  *   Les prisonniers « libérables », contre lesquels plus aucune charge n’est retenue. Ils vont pouvoir rentrer chez eux ou, plus probablement, être transférés dans un pays tiers. Depuis l’arrivée au pouvoir de Barack Obama, une dizaine d’entre eux ont déjà quitté Guantanamo. C’est le cas, par exemple, de l’Algérien Lakhdar Boumediene, arrivé en France le 15 mai, du Tchadien Mohammed El Gharani, le plus jeune détenu de Guantanamo, rentré à Ndjamena le 11 juin, ou de quatre Ouïghours, envoyés aux Bermudes. « Une cinquantaine » d’autres vont être transférés dans les semaines à venir, selon la Maison Blanche, notamment en Italie, qui s’apprête à accueillir trois Tunisiens. Le Congrès a bloqué tout transfert de ces détenus libérables sur le sol américain.

  *   Les prisonniers en attente de jugement. Le dossier d’instruction est en cours d’élaboration, leur cas devrait être déféré soit devant la justice ordinaire américaine, soit devant des tribunaux militaires d’exception. Barack Obama est revenu sur sa décision d’abolir les « commissions militaires » mises en place par George Bush, mais il s’est engagé à les améliorer, notamment en permettant une meilleure prise en compte des droits de la défense. Cette catégorie comprend « un nombre significatif »  de détenus, selon la Maison Blanche.

  *   Les autres prisonniers, ceux contre lesquels il n’existe pas de preuve tangible, mais qui sont considérés comme trop dangereux pour être libérés. L'administration Obama n'a pas encore trouvé « la » solution qui permettrait de les garder en prison de manière prolongée sans bafouer le droit international, comme ce fut le cas sous l'ère Bush, qui pratiquait la « détention illimitée » pour les « combattants ennemis ». Le casse-tête consiste à trouver un système qui soit acceptable à la fois du point de vue légal et du point de vue politique. Barack Obama a promis de ne rien décider de manière unilatérale et il s’est engagé sur ce point à obtenir l’assentiment du Congrès.

C’est cette troisième catégorie qui explique le retard dans la remise des deux rapports. L’équipe d’experts chargés de définir les nouvelles procédures de détention ont obtenu un nouveau délai de six mois. Celle qui travaille sur les méthodes d’interrogatoire dispose de deux mois supplémentaires. Ce nouveau calendrier signifie que les rapports n'arriveront pas sur le bureau de Barack Obama avant… janvier 2010, c'est-à-dire la date envisagée initialement pour la fermeture effective de Guantanamo.

La Maison Blanche réaffirme aujourd’hui que janvier 2010 reste « l’objectif » de l’administration. Mais les organisations des droits de l’homme s’inquiètent de ces retards, qui rendent de moins en moins réaliste l’engagement de fermer la prison militaire au début de l’année prochaine. « Une promesse ajournée pourrait bien devenir une promesse non-tenue », s’alarme l’Union américaine pour les libertés civiques (ACLU).

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