Social
Les communistes disent oui au gouvernement
La terrible passe d'armes aura duré plus d'une quinzaine de jours entre le gouvernement français et le Parti communiste (PCF) sur le projet de loi de modernisation sociale. L'équipe de Lionel Jospin a fini par battre en retraite et admettre des sous-amendements sur les licenciements défendus par les députés communistes. Le texte a donc été adopté par 304 voix contre 253.
Mercredi, lors du vote solennel en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la modernisation sociale, le PCF est enfin rentré dans les rangs de la majorité plurielle évitant ainsi à cette dernière une grave crise. Après deux semaines de négociations et de tractations, Elisabeth Guigou, la ministre de l'Emploi est enfin parvenue, le 12 juin au soir, à un compromis avec le groupe communiste sur le volet licenciement du projet de loi de modernisation sociale : «Je suis très contente, c'est un bon travail qui se conclut bien» a-t-elle tenu à souligner. Quant à Robert Hue, secrétaire national du PCF, il a déclaré, satisfait : «La loi d'aujourd'hui n'est pas celle d'il y a quinze jours».
Finalement, le gouvernement et les communistes se sont mis d'accord sur deux sous-amendements jugés «essentiels» par le PCF. Le gouvernement a donc accepté de reprendre, à quelques mots près, la définition des communistes concernant le licenciement économique. La concession la plus claire du gouvernement Jospin au PCF. Il a également accepté que le Comité d'entreprise puisse formuler des «propositions alternatives» au projet de restructuration présenté par un chef d'entreprise. Selon Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale l'accord «donne le pouvoir aux comité d'entreprise de s'opposer en amont aux plans de licenciement et de se référer aux juges s'il n'y avait pas respect de la procédure». «Ce sont des acquis très importants», a-t-il souligné.
Les Verts et le MDC aux côtés de l'opposition
Si les communistes sont satisfaits du texte ainsi amendé, les Verts et le Mouvement des Citoyens (MDC) sont restés sur leur faim. «Ce n'est pas en deux coups de cuillère à pot ou en une demi-journée que l'on n'a pu régler ce problème de fond», a déploré la députée Verte Marie-Hélène Aubert, qui a décidé de s'abstenir. Noël Mamère a renchérit en qualifiant ce texte «d'opération de replâtrage qui a aboutit à des décisions qui sont plutôt cosmétique». Les sept députés MDC ont maintenu de leur côté leur décision de voter contre. «Cette loi de modernisation sociale ne change rien quant aux licenciements boursiers», a estimé le président du mouvement, Georges Sarre.
L'opposition qui a voté contre s'est élevée contre l'accord entre le gouvernement et les communistes le qualifiant de «vaste marché de dupes pour les salariés et les entreprises». Jean-Louis Debré, le président du groupe RPR a estimé que la majorité plurielle s'était livrée à «un vaudeville politique» avec «dans le rôle principal l'apparence et l'illusion» avant d'ajouter «Aujourd'hui, avec Lionel Jospin et les socialistes, tout n'est plus que gesticulations médiatiques, calculs politiciens et faux semblants».
Le texte doit maintenant être examiné, fin juin, par le Sénat. Il doit ensuite faire l'objet de deux navettes entre les deux assemblées et son adoption définitive par le Parlement n'interviendra donc qu'à l'automne prochain.
Finalement, le gouvernement et les communistes se sont mis d'accord sur deux sous-amendements jugés «essentiels» par le PCF. Le gouvernement a donc accepté de reprendre, à quelques mots près, la définition des communistes concernant le licenciement économique. La concession la plus claire du gouvernement Jospin au PCF. Il a également accepté que le Comité d'entreprise puisse formuler des «propositions alternatives» au projet de restructuration présenté par un chef d'entreprise. Selon Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale l'accord «donne le pouvoir aux comité d'entreprise de s'opposer en amont aux plans de licenciement et de se référer aux juges s'il n'y avait pas respect de la procédure». «Ce sont des acquis très importants», a-t-il souligné.
Les Verts et le MDC aux côtés de l'opposition
Si les communistes sont satisfaits du texte ainsi amendé, les Verts et le Mouvement des Citoyens (MDC) sont restés sur leur faim. «Ce n'est pas en deux coups de cuillère à pot ou en une demi-journée que l'on n'a pu régler ce problème de fond», a déploré la députée Verte Marie-Hélène Aubert, qui a décidé de s'abstenir. Noël Mamère a renchérit en qualifiant ce texte «d'opération de replâtrage qui a aboutit à des décisions qui sont plutôt cosmétique». Les sept députés MDC ont maintenu de leur côté leur décision de voter contre. «Cette loi de modernisation sociale ne change rien quant aux licenciements boursiers», a estimé le président du mouvement, Georges Sarre.
L'opposition qui a voté contre s'est élevée contre l'accord entre le gouvernement et les communistes le qualifiant de «vaste marché de dupes pour les salariés et les entreprises». Jean-Louis Debré, le président du groupe RPR a estimé que la majorité plurielle s'était livrée à «un vaudeville politique» avec «dans le rôle principal l'apparence et l'illusion» avant d'ajouter «Aujourd'hui, avec Lionel Jospin et les socialistes, tout n'est plus que gesticulations médiatiques, calculs politiciens et faux semblants».
Le texte doit maintenant être examiné, fin juin, par le Sénat. Il doit ensuite faire l'objet de deux navettes entre les deux assemblées et son adoption définitive par le Parlement n'interviendra donc qu'à l'automne prochain.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 13/06/2001
