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Surveillance

Inquiétude sur les libertés publiques

Trois organisations de défense des droits humains et de la liberté de la presse, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), Human Rights Watch et Reporters sans frontières (RSF) lancent aujourd'hui un site web commun pour dénoncer les atteintes aux libertés constatées depuis les attentats du 11 septembre.
La question des atteintes aux libertés se pose avec acuité depuis les attentats perpétrés aux Etats-Unis. Le secrétaire général de RSF, Robert Ménard, comme à son habitude, ne mâche pas ses mots : «Au nom de la lutte antiterroriste, certains Etats prennent des mesures très choquantes et totalement illégitimes, qui sont un coup de canif à la liberté.» L'une des illustrations la plus spectaculaire de cette tendance est la décision du président Bush de signer, mardi 13 novembre, un décret militaire permettant le jugement de terroristes présumés devant un tribunal militaire.

Autres exemples de dérives sécuritaires de l'après 11 septembre aux Etats-Unis : le recours à la torture pour faire parler les suspects arrêtés dans le cadre de l'enquête sur les attentats ; la censure par le Pentagone des images prises par le satellite civil Ikonos au-dessus de l'Afghanistan ; etc. Cet arsenal antiterroriste a soulevé l'inquiétude des associations de défense des libertés. Pour le directeur de la FIDH, Antoine Bernard, la sécurité des personnes et des biens, c'est un droit mais pas à n'importe quel prix. Et d'expliquer : «Beaucoup de libertés sont prises avec la liberté. Avec ce tribunal militaire : pas de procès public, une restriction de la défense et pas d'indépendance des juges. Bush, c'est l'inspecteur Harry.»

«Liberté immuable»

Les organisations internationales de défense des droits de l'homme ont du souci à se faire. Un travail plutôt difficile dans le contexte actuel, car la population dans son ensemble, trouve légitime ces mesures qui assurent la sécurité. Côté politique, même silence assourdissant. Reste le lobbying, pour contester le bien-fondé de ces mesures prises par les gouvernements et les dénoncer publiquement. Les associations l'ont bien compris et ont décidé de se mobiliser. D'où l'idée d'un site web commun entre la FIDH, RSF et Human Rights, pour répertorier et dénoncer ces dérives sécuritaires. Au nom plutôt évocateur, s'inspirant ironiquement du nom de code donné par les Américains à leur opération militaire : www.libertes-immuables.net.

Mais il n'y a pas que la patrie de l'Oncle Sam où se multiplient ces atteintes, arbitraires ou légalisées, aux droits humains et à la liberté de l'information. Dans de nombreux pays, la France, le Canada ou le Royaume-Uni, des textes viennent accroître les pouvoirs d'investigation des autorités. Ces mesures ont toutes une portée très large. Pour preuve, l'adoption en urgence en octobre en France d'une loi qui vient renforcer la sécurité quotidienne, place Internet sous haute surveillance.

Le projet initial sur la sécurité quotidienne n'était au départ qu'un texte réglementant la vente d'armes, les excès de vitesse et les fraudes aux cartes bancaires. Il est devenu après les attentats du 11 septembre, une loi accroissant considérablement les pouvoirs des policiers contre le terrorisme. Ce catalogue de mesures présenté comme un dispositif temporaire par le gouvernement (valable jusqu'à la fin 2003), a provoqué de vifs débats auprès des associations d'usagers de l'Internet (Imaginons un Réseau Internet solidaire, Reporters Sans Frontières, le collectif LSI Jolie...).Car l'une des cibles immédiates a été de montrer le réseau. Plusieurs amendements de cette loi concernent directement les technologies de l'information, et plus particulièrement la conservation des données de connexion et certaines limitations à l'utilisation des techniques de cryptographie. Une partie du site libertes-immuables.net est consacrée à la surveillance du réseau. Les positions prises par les ONG locales seront progressivement répercutées sur ce site, ainsi que tous les «dommages collatéraux» recensés en matière de droits de l'homme.



par Myriam  Berber

Article publié le 16/11/2001

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