Justice
La France condamnée dans l’affaire Papon
La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la France n'avait pas garanti un procès équitable à l'ancien haut fonctionnaire du régime de Vichy.
A l'unanimité, les juges de la Cour européenne des droits de l'Homme ont conclu que la France avait violé l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme dans le cadre de l’affaire Papon. L’article 6 donne droit au justiciable à un procès équitable.
Le cas juridique de Maurice Papon est extrêmement complexe. Condamné en 1998 à 10 ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité, l'ancien fonctionnaire de Vichy se pourvoit alors en cassation. Seulement: la plus haute juridiction pénale n'examine pas ce pourvoi. Pour une bonne raison: Maurice Papon ne se rend pas à la justice la veille de l'audience.
Les avocats vont demander la cassation du procès
L’ancien secrétaire général de la Préfecture de Gironde refuse de se constituer prisonnier comme l’exige alors la procédure en vigueur. Et c'est précisément cette obligation de se livrer à la justice qui vaut aujourd'hui à la France d'être condamnée pour «procès inéquitable» par la Cour européenne. Cette procédure a, depuis, été abandonnée par la France, condamnée à quatre reprises par les juges de Strasbourg.
Reste que les avocats de Maurice Papon vont maintenant demander une mise en liberté de leur client et un réexamen de son cas. Ils espèrent, à terme, un nouveau procès. Quant aux victimes, elles assurent, par la voix de Maître Serge Klarsfeld, que «l'essentiel» pour elles reste que Maurice Papon «passe assez de temps en prison pour que la peine à laquelle il a été condamné ne soit pas une peine de principe».
Maurice Papon, aura 92 ans le 3 septembre. Il est incarcéré à la prison de la Santé à Paris depuis trois ans.
Le cas juridique de Maurice Papon est extrêmement complexe. Condamné en 1998 à 10 ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité, l'ancien fonctionnaire de Vichy se pourvoit alors en cassation. Seulement: la plus haute juridiction pénale n'examine pas ce pourvoi. Pour une bonne raison: Maurice Papon ne se rend pas à la justice la veille de l'audience.
Les avocats vont demander la cassation du procès
L’ancien secrétaire général de la Préfecture de Gironde refuse de se constituer prisonnier comme l’exige alors la procédure en vigueur. Et c'est précisément cette obligation de se livrer à la justice qui vaut aujourd'hui à la France d'être condamnée pour «procès inéquitable» par la Cour européenne. Cette procédure a, depuis, été abandonnée par la France, condamnée à quatre reprises par les juges de Strasbourg.
Reste que les avocats de Maurice Papon vont maintenant demander une mise en liberté de leur client et un réexamen de son cas. Ils espèrent, à terme, un nouveau procès. Quant aux victimes, elles assurent, par la voix de Maître Serge Klarsfeld, que «l'essentiel» pour elles reste que Maurice Papon «passe assez de temps en prison pour que la peine à laquelle il a été condamné ne soit pas une peine de principe».
Maurice Papon, aura 92 ans le 3 septembre. Il est incarcéré à la prison de la Santé à Paris depuis trois ans.
par Julien Manrique
Article publié le 25/07/2002
