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Abécédaire du développement durable

AGENDA 21 : Le «programme d'actions pour le XXIe siècle», ou Action 21, communément appelé l'agenda 21, adopté à Rio propose une définition globale du développement durable répondant aux principes d'efficacité économique, de protection des ressources naturelles, d'équité sociale, et de démocratisation des modes de décision.

AGRICULTURE ET SECURITE ALIMENTAIRE : Aujourd'hui, encore 3/4 des personnes sous alimentées de la planète sont de petits agriculteurs. Ces derniers, soumis à la concurrence des multinationales, sont contraints de vendre leurs produits à bas prix, voire à perte. Pour parer à cette inégalité, plusieurs pays et ONG proposent une régulation des échanges conditionnée au principe de souveraineté alimentaire. Celle-ci doit garantir, contrairement aux règles de l'OMC, la possibilité pour un pays de choisir son mode d'alimentation, et donc son propre système de production et de consommation.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : Partout dans le monde, l'urbanisation génère pollution et marginalisation des quartiers pauvres. A Rio, les États ont préconisé une planification de l'urbanisation fondée sur des principes de partenariat, de participation et de décentralisation. Ils ont mis les collectivités locales au cœur de ce dispositif en les chargeant d'adopter un Agenda 21 local pour lutter contre les dégradations de l'environnement et améliorer les conditions de vie urbaine. Aujourd'hui, environ 6500 villes disposent d'un plan d'action dans une centaine de pays.

BIENS PUBLICS MONDIAUX : Patrimoine commun à la population mondiale. La notion de biens publics mondiaux est très récente (on parle aussi de biens publics globaux), et correspond à la prise de conscience qu'il existe des domaines d'intérêt public qui ne peuvent être abordés qu'au niveau mondial. Cette notion succède à celle de «biens communs», élaborée dans les années 80 et désignant de manière plus abstraite les biens qui ne peuvent être achetés à titre privé. La liste des «BPM» fait aujourd'hui l'objet de nombreux débats internationaux. Elle peut comprendre des domaines comme l'environnement (eau, climat, atmosphère, biodiversité), la santé, la sécurité alimentaire, la stabilité financière internationale, la paix et la sécurité internationale…

BIODIVERSITE : Le principal problème en matière de diversité biologique est moins la brusque disparition d'espèces que celui de l'érosion insidieuse d'espaces particulièrement intéressants sur le plan écologiques: dunes, zones humides, landes et prairies d'altitude, littoral... Les deux tiers des ressources génétiques sont situés dans les pays en développement, notamment dans les forêts tropicales. On y trouve la moitié des espèces existantes sur 7% de la surface des terres émergées.

CITES : Le 1er juillet 1975, à l'initiative de l'Union Internationale de la Conservation de la Nature (IUCN) et du WWF (Fonds Mondiale pour la Nature) entrait en vigueur la «Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacés d'extinction» (CITES, dite aussi Convention de Washington). La CITES a pour rôle de réglementer le marché des espèces végétales et animales et des produits qui en sont dérivés, en établissant un seuil limite d'exploitation «soutenable». Est soumise à la Convention toute une liste d'animaux et de plantes classés en trois annexes suivant leur degré de rareté. L'annexe 1 est la plus connue: elle rassemble les espèces menacées d'extinction immédiate par le commerce.

CONVENTIONS : dans la mouvance du sommet de la Terre de Rio, une impulsion est donnée à l'adoption d'accords multilatéraux sur l'environnement, sous forme de «conventions-cadre» (ayant un effet contraignant), portant en particulier sur le changement climatique (stabilisation des émissions de gaz à effet de serre), sur la diversité biologique et sa conservation, sur la lutte contre la désertification.

COOPERATION DECENTRALISEE : Elle vise à appliquer un développement durable au niveau local. Par exemple: établir une gestion économe des ressources naturelles, lutter contre la pauvreté ou promouvoir une démocratie participative. Ce type d'initiative implique la participation de tous les acteurs à l'échelle d'une ville ou un village, c'est-à-dire élus, collectivités territoriales, responsables d'entreprises et réseau associatif. C'est aussi une manière de concrétiser l'idée, encore abstraite, de développement durable.

COMMERCE ETHIQUE : Dit aussi commerce équitable. Né dans les années 60, il prône le «juste prix» d'un produit par opposition aux «bas prix» déterminés par la libéralisation des échanges. Ce prix, revu à la hausse aux yeux du consommateur, se justifie par une rémunération décente du producteur et par la prise en compte de critères sociaux et environnementaux. Les labels éthiques se multiplient dans le secteur alimentaire (café, chocolat)et celui des services (tourisme). La réussite de ces échanges repose sur une prise de conscience du consommateur.

DEFORESTATION : Plus de la moitié de la superficie de la terre était autrefois couverte de forêts. Aujourd'hui, les forêts couvrent moins d'un tiers de la superficie - environ 3,4 milliards d'hectares. Les forêts sont déboisées et dégradées au rythme de 300 000 hectares par semaine.

EAU : Un monde qui manque d'eau est également un monde instable. Plus de 200 réseaux hydrographiques traversent des frontières internationales et 96 pays se partagent 13 fleuves et lacs. Face à ces menaces les habitants de la planète doivent apprendre à moins gaspiller et à mieux gérer leurs ressources en eau. Parmi les moyens à leur disposition, citons la conservation des réserves, l'utilisation de réservoirs et de barrages pour capter le ruissellement, la réalimentation des nappes aquifères, la protection des bassins hydrographiques et le recyclage des eaux usées dans l'agriculture et l'industrie.

EDUCATION : L'éducation au développement durable est une notion de plus en plus répandue. Y figure une définition élargie de l'acquis du savoir, puisqu'elle vise à harmoniser un développement humain, social et environnemental. Elle est ainsi considérée à la fois comme un levier de développement et comme un droit fondamental de la personne. L'accent mis sur l'éducation comme indice de développement a été notamment étudié par le PNUD dans le cadre de la définition du développement humain…

FINANCEMENT (du développement durable) : Le sommet de Rio a reconnu l'importance de l'effort financier spécial à fournir pour le développement durable en faveur des pays à faible revenu. Des engagements ont été renouvelés par les pays développés, appelés à renforcer leur aide publique au développement (APD) et la porter au seuil symbolique de 0,7% du PNB. Outre l'APD, l'autre dispositif classique d'aide concerne les allégements de dette. Des processus spécifiques ont paru nécessaires sous l'égide du développement durable (telle la mobilisation financière en faveur du Fonds pour l'environnement mondial - FEM), ainsi que des réorientations de programmes multilatéraux et bilatéraux en direction de l'environnement. On continue par ailleurs à discuter de taxes spécifiques sur les spéculations financières internationales. De vastes projets de mobilisation de financements, comme le NEPAD en faveur de l'Afrique, s'inscrivent clairement aujourd'hui dans la dynamique du développement durable.

GOUVERNANCE : la notion de bonne gouvernance apparaît à la fin des années 80 dans le champ des relations internationales, avec une idée d'amélioration de la gestion publique et des méthodes de travail des administrations en faveur de l'État de droit et de la démocratie, où l'efficacité économique est étroitement dépendante des questions politiques et sociales. La lutte contre la corruption fait partie des priorités associées à la diffusion de la «bonne gouvernance». Le concept de gouvernance a reçu depuis beaucoup d'applications (on parle de «gouvernance mondiale» ou… locale) et très logiquement est entrée dans le champ des instruments à mettre en œuvre pour le développement durable.

KYOTO (protocole) : L'augmentation de l'effet de serre, le «trou» dans la couche d'ozone suscitent de plus en plus d'inquiétudes. C'est au sommet de la Terre à Rio de Janeiro, en 1992, que s'est mis en place le processus international actuel de lutte contre l'effet de serre. Les pays riches ont reconnu alors le droit au développement des pays pauvres, qui ont jusqu'ici peu produit de gaz à effet de serre. En 1997, 180 pays ont adopté le Protocole de Kyoto. A cette occasion, des objectifs quantitatifs de réduction des émissions de gaz furent fixés pour les pays industrialisés. Les pays riches furent exemptés d'efforts de réduction dans une première période. En novembre 2000, à La Haye (Pays-Bas), les Etats ont échoué à fixer les règles d'application du Protocole de Kyoto.

LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ : La moitié de la planète vit dans un dénuement extrême, cumulant difficultés d'accès à l'eau, à la santé, aux droits de l'homme. La pauvreté est également nuisible à l'environnement, limitant une intervention préventive devant les besoins immédiats. Face à cette situation, la communauté internationale veut réduire le nombre de pauvres de moitié d'ici 2015. D'une part, avec un accès favorisé à la mondialisation et le financement de programmes éducatifs (scolarisation, santé, assainissement), d'autre part avec des actions participatives comme les micro-crédits et l'accès aux terres.

MERS ET OCÉANS : Mers et océans interviennent directement sur le climat et les cycles hydrologiques. Ils contribuent également à la richesse du patrimoine naturel grâce à la diversité biologique marine. Pourtant, au moins quatre types de menace pèsent sur eux : surpopulation des zones côtières, pollutions industrielles, surexploitation par la pêche et réchauffement climatique. Et malgré la volonté internationale de traiter ces dégradations de manière interdépendante, les accords de protection se multiplient vainement. Sans coordination, ni contrôle de suivi, l'application de ces accords est largement freinée.

MOBILISATION DES ACTEURS : La participation de tous les acteurs est un des leitmotiv des stratégies sur le développement durable: femmes, enfants, travailleurs et syndicats, entrepreneurs et industriels, scientifiques, agriculteurs doivent participer aux prises de décisions publiques. En pratique, si les collectivités territoriales et les entreprises sont intégrées au processus de concertation internationale, la société civile et les acteurs du sud peinent à se faire entendre. Ce dysfonctionnement cache non seulement un manque de transparence des concertations, mais aussi des obstacles au niveau national et la faiblesse de représentativité de certains porte-paroles.

MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION : Les modes de production et de consommation des pays industrialisés sont à la fois la cause principale de dégradation de l'environnement et générateurs d'inégalités. Le développement durable impose donc une refonte complète de ceux-ci. Les entreprises devraient ainsi prendre en compte les limites environnementales, les critères sociaux et les coûts écologiques en amont des processus de fabrication. Et cette transformation est inconcevable sans une éducation et une responsabilisation des consommateurs.

PRINCIPE DE PRÉCAUTION : S'inscrivant dans les politiques d'environnement, il s'agit du principe selon lequel l'absence de certitudes scientifiques ne doit pas retarder l'adoption de mesures visant à prévenir un risque de dommages à l'environnement. Utilisé dans de nombreux domaines (sécurité alimentaire et sanitaire, biodiversité, réchauffement climatique, OGM), il a été intégré dans les conventions signées à Rio (climat et biodiversité). Depuis le Protocole sur la biosécurité (Carthagène - 2000), ce principe s'applique également au commerce. Il reste cependant difficile d'en faire un principe universel devant les désaccords à son sujet, notamment sur la notion de risque acceptable.

RIO : le Sommet de la Terre tenu en 1992 à Rio (conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement -CNUED-) consacre la notion de développement durable, conçu en interaction avec les questions de l'environnement.

SANTE : Les maladies infectieuses sont la principale cause de mortalité dans le monde. Parmi les raisons invoquées, l'inégalité d'accès à l'eau potable, aux conditions sanitaires et aux soins et médicaments. Pour ces derniers, l'OMC a reconnu à Doha (novembre 2001) la priorité de la santé publique sur les intérêts commerciaux des industries pharmaceutiques. Ce qui devrait faciliter l'accès aux médicaments génériques pour le Sud, notamment aux anti-rétroviraux utilisés pour faire reculer le Sida.

SOCIETE CIVILE : L'expression, un peu fourre-tout, désigne les acteurs qui ne sont pas des États, ni des entreprises. Il s'agit en fait de l'ensemble, parfois hétéroclite - des organisations non gouvernementales ou ONG. Le milieu associatif est un acteur nouveau sur la scène internationale, reconnu comme tel dans les enceintes internationales (ONU) depuis le Sommet de Rio. Le mouvement associatif a retrouvé son sens : «faire société». Il vise à faire avancer le principe de la citoyenneté. Lors des commissions préparatoires au Sommet de Johannesburg, les «Prepcom», les ONG du monde entier se sont mobilisées pour faire pression sur les pouvoirs publics afin que des propositions opérationnelles émergent des discussions de Johannesburg. C'est un développement «au ras du sol», selon l'expression consacrée à l'ONU, qui est désormais attendu.

SOLS : Dans plusieurs régions du monde, les terres cultivables sont menacées par diverses sortes de dégradations: que ce soit l'érosion par le vent et par l'eau, qui réduit la productivité des sols; ou encore le développement des pâturages extensifs dans les régions arides, semi-arides et sub-humides; enfin les excès d'eau, qui provoquent l'hydromorphie et la salinisation des terrains irrigués. Toutes ces menaces correspondent à ce que l'on appelle la désertification, un terme qui fait penser de façon restrictive à l'extension du désert, concept sur lequel les scientifiques ne sont pas d'accord entre eux.

STOCKHOLM (Conférence) : En juin 1972, plus de 1 400 représentants, venus de 113 pays, se sont rencontrés dans la capitale suédoise à l'occasion de la (première) Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain. A cette époque, les pays du Tiers Monde craignaient que les pays riches n'utilisent le slogan «Halte à la Croissance» brandi par le Club de Rome comme une mesure visant à freiner l'aide au développement. Mais le principal objectif fut de mettre l'environnement à l'ordre du jour international. C'est à cette occasion que fut mis sur pied le Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE ou UNEP en anglais) et que fut adoptée une déclaration de principes jetant les bases de l'élaboration du droit environnemental international dans les années 70 et 80.

TAXE MONDIALE POUR LE DEVELOPPEMENT : Tandis que l'aide officielle diminue, les experts du développement proposent de nouvelles façons de financer le développement, moins tributaires des priorités changeantes des pays donateurs et de leurs gouvernements. Beaucoup envisagent ainsi de nouvelles formes d'imposition internationale. Un impôt mondial sur le revenu a été proposé, de même qu'une taxe mondiale sur l'utilisation des ressources partagées, comme les océans (pour la pêche, le transport, l'exploitation minière du fond de mer), l'Antarctique (pour l'exploitation minière) ou l'espace (pour les satellites de communication).

TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE : Les inégalités Nord-Sud s'expriment notamment dans le domaine des savoirs techniques et technologiques. De ce fait, le transfert de technologies, notamment au plan écologique, est l'un des enjeux de la solidarité internationale. En plus de faciliter l'accès des pays en développement (PED) aux informations scientifiques, les transferts de technologies écologiquement rationnelles (TER) privilégient la transmission d'un savoir-faire humain et la valorisation des techniques écologiques locales.

Article publié le 13/08/2002