Jeux
La justice grecque dénonce la loi «anti-jeux»
Un tribunal d’instance à Salonique a contesté la portée d’une loi visant à interdire les jeux électroniques. Saluée par la communauté des joueurs et les associations de propriétaires de cybercafés, cette décision laisse entière la question de «l’absurdité de cette loi».
Invoquant «l’inconstitutionnalité» de la loi, un juge du tribunal d’instance de Salonique a relaxé deux gérants de cybercafés poursuivis pour «possession de jeux électroniques». Fin août 2002, suite à plusieurs opérations de police à travers le pays, deux gérants de cybercafés ont été assignés en justice à Salonique et leur cafés fermés car des clients utilisaient les ordinateurs pour jouer aux échecs en ligne ou au jeu de combat en réseau «Counter-Strike».
Le porte-parole du syndicat des propriétaires de cafés Internet s’est estimé satisfait de cette décision de justice qui, selon lui, «aura valeur de jurisprudence». Une décision saluée également par la communauté des joueurs qui, depuis la mise en œuvre de cette loi sur le territoire hellénique, ont lancé une campagne de sensibilisation sur le Web. Une pétition en ligne pour modifier le texte en question a recueilli près de 30 000 signatures.
Rappelons le, le Parlement grec a adopté le 30 juillet dernier une loi de prohibition générale des jeux électroniques dans les lieux publics et privés -à l’exception des casinos-, en vue de lutter contre le détournement, fréquent en Grèce, des jeux électroniques en jeux d’argent. En vertu de cette loi, jouer à un jeu vidéo dans un café ou un hall d’hôtel est désormais passible d’une peine de prison pouvant aller d’un à douze mois et d’une amende allant 50 000 à 75 000 euros.
Un texte pour empêcher le jeu illégal
Concrètement, la loi numéro 3037 destinée à l’origine à lutter contre les jeux d’argent (paris illégaux, casinos virtuels, machines à sous, et autres loteries en ligne... ) interdit «explicitement dans les endroits publics et privés l’exploitation et l’utilisation de jeux contenant des mécanismes qu’il soit de type électromécanique, électronique ou électrique, ou des logiciels». La loi s’applique également aux visiteurs étrangers. Dans le cadre de cette loi, les propriétaires de cybercafés doivent se procurer d'ici le 30 octobre un permis les autorisant à disposer d'ordinateurs pour offrir des services sur l'Internet, en proscrivant strictement leur utilisation pour des jeux.
De son côté, le ministère grec de la Communication a apporté des clarifications quant à l’application de ce texte. Selon ces précisions, «la loi inclut le domaine privé mais en aucun cas les ressortissants nationaux ou étrangers ne feront l’objet de poursuites s’ils utilisent dans un lieu privé pour leur propre divertissement des jeux électroniques sur leur ordinateur, sur leur téléphone portable ou leur assistant personnel». Mais les professionnels de l’industrie du jeu ne désarment pas. Pour leur part, ils ont décidé de porter l’affaire devant la Cour de justice européenne pour aboutir à la condamnation du texte.
Le porte-parole du syndicat des propriétaires de cafés Internet s’est estimé satisfait de cette décision de justice qui, selon lui, «aura valeur de jurisprudence». Une décision saluée également par la communauté des joueurs qui, depuis la mise en œuvre de cette loi sur le territoire hellénique, ont lancé une campagne de sensibilisation sur le Web. Une pétition en ligne pour modifier le texte en question a recueilli près de 30 000 signatures.
Rappelons le, le Parlement grec a adopté le 30 juillet dernier une loi de prohibition générale des jeux électroniques dans les lieux publics et privés -à l’exception des casinos-, en vue de lutter contre le détournement, fréquent en Grèce, des jeux électroniques en jeux d’argent. En vertu de cette loi, jouer à un jeu vidéo dans un café ou un hall d’hôtel est désormais passible d’une peine de prison pouvant aller d’un à douze mois et d’une amende allant 50 000 à 75 000 euros.
Un texte pour empêcher le jeu illégal
Concrètement, la loi numéro 3037 destinée à l’origine à lutter contre les jeux d’argent (paris illégaux, casinos virtuels, machines à sous, et autres loteries en ligne... ) interdit «explicitement dans les endroits publics et privés l’exploitation et l’utilisation de jeux contenant des mécanismes qu’il soit de type électromécanique, électronique ou électrique, ou des logiciels». La loi s’applique également aux visiteurs étrangers. Dans le cadre de cette loi, les propriétaires de cybercafés doivent se procurer d'ici le 30 octobre un permis les autorisant à disposer d'ordinateurs pour offrir des services sur l'Internet, en proscrivant strictement leur utilisation pour des jeux.
De son côté, le ministère grec de la Communication a apporté des clarifications quant à l’application de ce texte. Selon ces précisions, «la loi inclut le domaine privé mais en aucun cas les ressortissants nationaux ou étrangers ne feront l’objet de poursuites s’ils utilisent dans un lieu privé pour leur propre divertissement des jeux électroniques sur leur ordinateur, sur leur téléphone portable ou leur assistant personnel». Mais les professionnels de l’industrie du jeu ne désarment pas. Pour leur part, ils ont décidé de porter l’affaire devant la Cour de justice européenne pour aboutir à la condamnation du texte.
par Myriam Berber
Article publié le 13/09/2002
