Madagascar
Ravalomanana dissout l'Assemblée
C’est ce mercredi à minuit que l’Assemblée nationale a été officiellement dissoute, 8 mois avant la fin normale du mandat des députés. Des élections législatives anticipées seront organisées le 15 décembre prochain. Pour le nouveau régime, il s’agit de mettre cette institution de la République, en phase avec les changements politiques de ces derniers mois.
De notre correspondant à Madagascar
Organiser une nouvelle consultation électorale… la communauté internationale avait fait pression dans ce sens, durant la crise de ces derniers mois. L’idée étant de clarifier la nouvelle donne politique. A plusieurs reprises, les représentants des pays partenaires de Madagascar avaient ainsi plus ou moins pressé Marc Ravalomanana, devenu officiellement président de la République, de se tenir à cet engagement en faveur d’une élection. Le nouveau chef de l’État a donc donné satisfaction aux bailleurs de fonds. Le projet s’est arrêté sur un scrutin législatif anticipé. Le mandat des députés devait se terminer, en principe, en mai 2003. Il prend fin aujourd’hui. Et les élections auront donc lieu le 15 décembre prochain, avec quelques mois d’avance sur le calendrier normal.
La dissolution de l’Assemblée nationale répond également à des considérations de politique intérieure. Les 150 députés avaient été élus en mars 1998, un peu plus d’un an après le retour au pouvoir de Didier Ratsiraka. Son parti, l’AREMA, associé à d’autres formations politiques, avait obtenu la majorité à la chambre basse. Et jusqu’à aujourd’hui, la composition de l’Assemblée n’avait pratiquement pas changé, avec toujours, sur le papier au moins, une majorité pro-Ratsiraka. Simplement, le pouvoir exécutif, lui, n’est plus le même. Didier Ratsiraka a été battu lors du scrutin présidentiel du 16 décembre 2001, laissant la place, après 6 mois de crise post-électorale, à son rival Marc Ravalomanana. Ce dernier a assis son autorité sur les différentes institutions de la République, à l’exception de l’Assemblée nationale. Malgré l’étonnante capacité de certains parlementaires à retourner leur veste, le nouveau chef de l’Etat n’était donc pas assuré du tout du soutien des députés pour mener sa politique de redressement du pays. Les soubresauts à la Chambre basse, ces derniers jours, en ont apporté une preuve.
A 3 jours seulement de la dissolution de l’Assemblée, plusieurs dizaines de députés ont voulu déposer une motion de censure à l’encontre du gouvernement. Qui est à l’origine de ce projet ? La réponse ne semble pas vraiment claire. S’agissait-il de parlementaires du parti de l’ancien président Ratsiraka, l’AREMA ? Ceux-ci s’en défendent. Des députés indépendants ? Possible. Toujours est-il que pour que ce projet de motion de censure aboutisse, il aurait fallu un vote des deux tiers de l’Assemblée. Et en fait, ce vote n’a même pas eu lieu, puisque officiellement cette motion de censure n’a pu être déposée à temps. Le délai légal était trop court, avant la dissolution de la chambre basse.
Tempête dans un verre d'eau
A trois jours seulement de la dissolution de l’Assemblée, plusieurs dizaines de députés ont voulu déposer une motion de censure à l’encontre du gouvernement. Qui est à l’origine de ce projet ? La réponse ne semble pas vraiment claire. S’agissait-il de parlementaires du parti de l’ancien président Ratsiraka, l’AREMA ? Ceux-ci s’en défendent. Des députés indépendants ? Possible. Toujours est-il que pour que ce projet de motion de censure aboutisse, il aurait fallu un vote des deux tiers de l’Assemblée. Et en fait, ce vote n’a même pas eu lieu, puisque officiellement cette motion de censure n’a pu être déposée à temps. Le délai légal était trop court, avant la dissolution de la chambre basse.
Dans le même temps, ce groupe de députés frondeurs contestait le décret présidentiel en date du 9 octobre, qui dissout l’Assemblée. Pour un motif politico-juridique, ces députés ont saisi la Haute cour constitutionnelle (HCC). Or, la HCC a rejeté quasiment aussitôt cette requête pour inconstitutionnalité du fameux décret présidentiel. La dissolution de l’Assemblée nationale a donc bien eu lieu. Un député proche du régime a qualifié toutes ces dernières manœuvres de «simple tempête dans un verre d’eau». Reste que cela a «donné des sueurs froides» au régime en place, comme l’a souligné le quotidien Madagascar Tribune en date du 15 octobre.
Après plusieurs mois de crise, Madagascar aspire aujourd’hui à une certaine stabilité politique. Le président de la République Marc Ravalomanana compte sur les prochaines élections législatives anticipées pour parfaire son pouvoir. Le vote aura lieu le 15 décembre prochain, au scrutin majoritaire uninominal à un tour.
Organiser une nouvelle consultation électorale… la communauté internationale avait fait pression dans ce sens, durant la crise de ces derniers mois. L’idée étant de clarifier la nouvelle donne politique. A plusieurs reprises, les représentants des pays partenaires de Madagascar avaient ainsi plus ou moins pressé Marc Ravalomanana, devenu officiellement président de la République, de se tenir à cet engagement en faveur d’une élection. Le nouveau chef de l’État a donc donné satisfaction aux bailleurs de fonds. Le projet s’est arrêté sur un scrutin législatif anticipé. Le mandat des députés devait se terminer, en principe, en mai 2003. Il prend fin aujourd’hui. Et les élections auront donc lieu le 15 décembre prochain, avec quelques mois d’avance sur le calendrier normal.
La dissolution de l’Assemblée nationale répond également à des considérations de politique intérieure. Les 150 députés avaient été élus en mars 1998, un peu plus d’un an après le retour au pouvoir de Didier Ratsiraka. Son parti, l’AREMA, associé à d’autres formations politiques, avait obtenu la majorité à la chambre basse. Et jusqu’à aujourd’hui, la composition de l’Assemblée n’avait pratiquement pas changé, avec toujours, sur le papier au moins, une majorité pro-Ratsiraka. Simplement, le pouvoir exécutif, lui, n’est plus le même. Didier Ratsiraka a été battu lors du scrutin présidentiel du 16 décembre 2001, laissant la place, après 6 mois de crise post-électorale, à son rival Marc Ravalomanana. Ce dernier a assis son autorité sur les différentes institutions de la République, à l’exception de l’Assemblée nationale. Malgré l’étonnante capacité de certains parlementaires à retourner leur veste, le nouveau chef de l’Etat n’était donc pas assuré du tout du soutien des députés pour mener sa politique de redressement du pays. Les soubresauts à la Chambre basse, ces derniers jours, en ont apporté une preuve.
A 3 jours seulement de la dissolution de l’Assemblée, plusieurs dizaines de députés ont voulu déposer une motion de censure à l’encontre du gouvernement. Qui est à l’origine de ce projet ? La réponse ne semble pas vraiment claire. S’agissait-il de parlementaires du parti de l’ancien président Ratsiraka, l’AREMA ? Ceux-ci s’en défendent. Des députés indépendants ? Possible. Toujours est-il que pour que ce projet de motion de censure aboutisse, il aurait fallu un vote des deux tiers de l’Assemblée. Et en fait, ce vote n’a même pas eu lieu, puisque officiellement cette motion de censure n’a pu être déposée à temps. Le délai légal était trop court, avant la dissolution de la chambre basse.
Tempête dans un verre d'eau
A trois jours seulement de la dissolution de l’Assemblée, plusieurs dizaines de députés ont voulu déposer une motion de censure à l’encontre du gouvernement. Qui est à l’origine de ce projet ? La réponse ne semble pas vraiment claire. S’agissait-il de parlementaires du parti de l’ancien président Ratsiraka, l’AREMA ? Ceux-ci s’en défendent. Des députés indépendants ? Possible. Toujours est-il que pour que ce projet de motion de censure aboutisse, il aurait fallu un vote des deux tiers de l’Assemblée. Et en fait, ce vote n’a même pas eu lieu, puisque officiellement cette motion de censure n’a pu être déposée à temps. Le délai légal était trop court, avant la dissolution de la chambre basse.
Dans le même temps, ce groupe de députés frondeurs contestait le décret présidentiel en date du 9 octobre, qui dissout l’Assemblée. Pour un motif politico-juridique, ces députés ont saisi la Haute cour constitutionnelle (HCC). Or, la HCC a rejeté quasiment aussitôt cette requête pour inconstitutionnalité du fameux décret présidentiel. La dissolution de l’Assemblée nationale a donc bien eu lieu. Un député proche du régime a qualifié toutes ces dernières manœuvres de «simple tempête dans un verre d’eau». Reste que cela a «donné des sueurs froides» au régime en place, comme l’a souligné le quotidien Madagascar Tribune en date du 15 octobre.
Après plusieurs mois de crise, Madagascar aspire aujourd’hui à une certaine stabilité politique. Le président de la République Marc Ravalomanana compte sur les prochaines élections législatives anticipées pour parfaire son pouvoir. Le vote aura lieu le 15 décembre prochain, au scrutin majoritaire uninominal à un tour.
par Olivier Péguy
Article publié le 16/10/2002
