Droit de l’Internet
La justice américaine soutient les majors du disque
Un juge fédéral a ordonné, cette semaine, à un fournisseur d’accès à Internet de révéler l’identité d’un de ses abonnés soupçonné d’avoir téléchargé en une journée plus de 600 fichiers musicaux via le système d’échange de musique en ligne : Kazaa.
C’est une victoire pour la puissante RIAA. L'Association américaine de l'industrie phonographique (RIAA) qui représente les majors du disque (Sony, Universal, Time Warner et EMI) a gagné une bataille décisive devant la justice. Mardi 21 janvier, le juge John Bates a estimé que «le fournisseur d’accès Verizon devait aider l’industrie du disque en révélant le nom d’un internaute accusé d’avoir téléchargé en une journée plus de 600 fichiers musicaux via le système d’échange peer-to-peer : Kazaa», en vertu du Digital Millenium Copyright Act, la législation sur les droits d’auteurs votée en 1988 aux Etats-Unis. Le juge fédéral a rejeté l’argument de l’opérateur selon lequel une telle coopération serait nuisible au respect de la vie privée de ses clients. Verizon a fait aussitôt appel.
Les majors du disque représentés par la RIAA se sont félicités de cette décision. Celle-ci leur offre désormais une base légale idéale pour défendre leurs ayants droit. Depuis quelques mois, les professionnels de la musique dénoncent la «pusillanimité des fournisseurs d’accès vis-à-vis du piratage». Ils les accusent d’encourager le téléchargement de fichiers musicaux sur Internet via les sites d’échange peer-to-peer (d’ordinateur à ordinateur) comme Kazaa. Les éditeurs phonographiques évaluent à 5 milliards le nombre d’enregistrements qui ont été téléchargés dans le monde en 2001.
Les FAI au banc des accusés
Tous les moyens sont bons pour arrêter les pirates. L’industrie du disque a également demandé aux écoles, aux universités et aux entreprises de les aider à identifier les internautes qui téléchargent fréquemment de la musique sur Internet. Les labels les rendent responsables de la baisse de ventes de CD: près de 10% en 2002 aux Etats-unis.
Napster a certes disparu en juin 2001 sur décision de justice, mais d'autres systèmes d’échange de musique en ligne comme Kazaa ou Morpheus continuent d'exister sur la Toile. Et même si les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ferment volontairement les sites web proposant des fichiers de musique piratés, ils rechignent toujours à déconnecter les utilisateurs qui échangent directement de la musique via des réseaux peer-to-peer.
Les majors du disque représentés par la RIAA se sont félicités de cette décision. Celle-ci leur offre désormais une base légale idéale pour défendre leurs ayants droit. Depuis quelques mois, les professionnels de la musique dénoncent la «pusillanimité des fournisseurs d’accès vis-à-vis du piratage». Ils les accusent d’encourager le téléchargement de fichiers musicaux sur Internet via les sites d’échange peer-to-peer (d’ordinateur à ordinateur) comme Kazaa. Les éditeurs phonographiques évaluent à 5 milliards le nombre d’enregistrements qui ont été téléchargés dans le monde en 2001.
Les FAI au banc des accusés
Tous les moyens sont bons pour arrêter les pirates. L’industrie du disque a également demandé aux écoles, aux universités et aux entreprises de les aider à identifier les internautes qui téléchargent fréquemment de la musique sur Internet. Les labels les rendent responsables de la baisse de ventes de CD: près de 10% en 2002 aux Etats-unis.
Napster a certes disparu en juin 2001 sur décision de justice, mais d'autres systèmes d’échange de musique en ligne comme Kazaa ou Morpheus continuent d'exister sur la Toile. Et même si les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ferment volontairement les sites web proposant des fichiers de musique piratés, ils rechignent toujours à déconnecter les utilisateurs qui échangent directement de la musique via des réseaux peer-to-peer.
par Myriam Berber
Article publié le 24/01/2003
