Sommet France-Afrique 2003
La feuille de route de la coopération
En 2003, la France s'affirmera plus que jamais aux côtés de l'Afrique , souligne Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la Coopération et à la francophonie. La France, qui préside cette année le G8, s'est en effet engagée à plaider la cause de l'Afrique auprès de la communauté internationale, notamment au sein de l'Union européenne, demandant aux Africains de préparer de leur côté un bon dossier .
En 2003, la France s'affirmera plus que jamais aux côtés de l'Afrique , a souligné le ministre délégué Pierre-André Wiltzer en évoquant trois rendez-vous importants : le sommet France-Afrique de Paris, fin février, la réunion eurafricaine de Lisbonne prévue en avril prochain et enfin le G8 d'Evian, en juin. D'une manière générale, la France se mettra au service de l'ambition africaine, dans la mesure où cette ambition sera aussi la sienne… Mais la plaidoirie ne suffit pas si l'avocat n'a pas un bon dossier. C'est bien d'un double effort qu'il s'agit , a-t-il affirmé lors de la conférence ministérielle préparatoire au sommet franco-africain.
La nouvelle politique de coopération française s'articule autour de dix points qui résument la doctrine du nouveau gouvernement de droite, formé sous la houlette du président Jacques Chirac. Le ministre a explicité à MFI cette feuille de route de la coopération, destinée à renforcer le partenariat avec l'Afrique.
1- Augmenter le volume de l'APD
L'aide publique au développement de la France par rapport à son produit intérieur brut (PIB) a été presque divisée par deux de 1994 à 2001. Cette dégradation ne pouvait pas se poursuivre. Le président Chirac s'est engagé fortement dans cette direction. Pour atteindre d'ici dix ans 0,7% du PIB (objectif fixé par les Nations unies il y a fort longtemps), l'APD doit augmenter de 50 % en cinq ans afin de se situer à 0,5% à la fin du mandat présidentiel et législatif. Elle passe dès 2003 à 0,39% du PIB, alors qu'elle se situait à 0,34% en 2001. Dans un contexte budgétaire difficile, il s'agit bien de l'expression d'une volonté politique forte , a souligné Pierre-André Wiltzer
2- Rééquilibrer les efforts en faveur de l'aide bilatérale
Il faut enrayer la chute de l'aide bilatérale (-38 % entre 1996 et 2001) sans toutefois revenir sur les engagements européens de la France. Dès 2003, la part du bilatéral dans le budget passe de 63 % à 69 %. Ainsi les crédits d'engagement en faveur du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) et de l'Agence française de développement progressent de 26 %. L'action multilatérale prendra mieux en compte les priorités : les reliquats du Fonds européen de développement (FED) pourront être réaffectés ailleurs, par exemple au Fonds multilatéral PPTE (réduction de la dette des pays pauvres) ou au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Paris va également choisir, après enquête, les agences de l'Onu qui pourront bénéficier d'une relance de ses contributions volontaires et est déjà intervenu auprès de la Banque mondiale pour protéger la filière coton, essentielle à plusieurs de ses partenaires africains.
3- Accroître la coopération avec l'Afrique
Le continent reçoit 59 % de l'aide bilatérale française. Cette part a vocation à augmenter, conformément aux conclusions de la dernière réunion du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID). En 2003, l'Afrique représentera 50 % des interventions de la DGCID contre 48 % en 2002.
4- Substituer le partenariat à l'assistance
Il s'agit, selon le ministre, d'une préoccupation majeure du président Jacques Chirac qui a plaidé, lors du sommet du G8 à Kananaskis, en 2002, en faveur d'un partenariat généreux, précis et exigeant . Ce partenariat s'exerce aussi bien dans le cas de l'assistance technique que dans celui des commissions mixtes dont le but est désormais la conclusion d'accords-cadres qui fixent les objectifs et les obligations réciproques des deux parties.
Il se trouve aussi au cœur des contrats de désendettement et de développement (C2D), un mécanisme spécifique d'aide bilatérale instauré par la France pour les pays pauvres très endettés bénéficiant déjà de l'initiative PPTE. Par ce contrat, les deux parties s'accordent sur l'affectation de ressources supplémentaires dégagées, en association avec la société civile et dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.
5- Développer la coopération décentralisée
L'intérêt accru des collectivités locales françaises pour la solidarité internationale coïncide avec un mouvement de décentralisation en Afrique, ce qui permet de plus en plus de véritables relations entre collectivités territoriales. Il faut donc accompagner ces accords entre collectivités locales en facilitant le partage d'informations et de savoir-faire.
Plusieurs actions sont en cours : la composition du Haut Conseil de la coopération internationale a été modifiée pour faire place aux élus. La simplification des procédures de cofinancement des actions de coopération décentralisée est en cours d'examen. Une concertation avec les associations nationales d'élus a débuté et ses conclusions seront débattues par la Commission nationale de coopération décentralisée en mars prochain.
6-Accentuer le partenariat avec la société civile, le monde de l'entreprise, les ONG.
Le gouvernement a relancé sa concertation avec les ONG, notamment à propos des relations des organisations de solidarité internationale avec Bruxelles et du cadre juridique du volontariat. Il cherche également à favoriser les activités des entreprises françaises en Afrique, et à encourager l'initiative franco-britannique pour catalyser l'investissement privé annoncée au sommet du développement durable à Johannesburg. Il a enfin décidé de pérenniser le financement de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires (Ohada), institution jugée précieuse pour renforcer la sécurité juridique du secteur privé.
7- Promouvoir le volontariat associatif
Il s'agit de permettre aux jeunes Français de s'engager plus facilement durant une période de leur vie dans l'aide au développement. Le gouvernement a décidé de modifier le cadre législatif et réglementaire pour faciliter les missions de volontariat. Cette évolution devrait aboutir à une augmentation de 2 000 à 2 500 du nombre de volontaires.
8- Renforcer l'expertise française en matière de coopération
La France veut enrayer la diminution de l'assistance technique qui risquait d'aboutir à la disparition de l'expertise française. Le budget 2003 prévoit une augmentation de 3,7% de ce chapitre qui permet aussi d'accompagner l'augmentation des projets financés par le FSP. Le nouveau budget prévoit aussi des crédits pour le groupement d'intérêt public France coopération internationale qui aura pour objet de renforcer le dialogue avec les bailleurs de fonds multilatéraux – pour qu'ils fassent appel à l'expertise française – et de faire jouer les synergies entre les différents opérateurs.
9- Assurer une coordination plus efficace des instruments administratifs, techniques et financiers
L'évaluation de l'ensemble des instruments de la coopération française est en cours. Un bilan de la fusion des ministères des Affaires étrangères et de la Coopération et de la création de la DGCID sera fait. Un examen du fonctionnement de la nouvelle procédure des C2D sera également réalisé et un bilan sera tiré de la réforme de la coopération militaire et de défense entamée en 1998. Un Conseil de défense est d'ailleurs prévu dans les prochains mois. Le budget et le nombre de membres du Haut conseil de la coopération internationale ont été réduits de 26%. Les aides aux pays sortant de conflits devraient bénéficier d'une simplification des procédures.
10- Accentuer la présence politique et diplomatique dans les pays avec lesquels la France coopère
La France entend reprendre l'initiative dans la prévention et la recherche de solutions aux crises affectant les pays amis, comme le montre son engagement en Côte d'Ivoire. Elle souhaite renforcer sa présence et sa visibilité diplomatiques, notamment par la priorité accordée à l'aide bilatérale.
La nouvelle politique de coopération française s'articule autour de dix points qui résument la doctrine du nouveau gouvernement de droite, formé sous la houlette du président Jacques Chirac. Le ministre a explicité à MFI cette feuille de route de la coopération, destinée à renforcer le partenariat avec l'Afrique.
1- Augmenter le volume de l'APD
L'aide publique au développement de la France par rapport à son produit intérieur brut (PIB) a été presque divisée par deux de 1994 à 2001. Cette dégradation ne pouvait pas se poursuivre. Le président Chirac s'est engagé fortement dans cette direction. Pour atteindre d'ici dix ans 0,7% du PIB (objectif fixé par les Nations unies il y a fort longtemps), l'APD doit augmenter de 50 % en cinq ans afin de se situer à 0,5% à la fin du mandat présidentiel et législatif. Elle passe dès 2003 à 0,39% du PIB, alors qu'elle se situait à 0,34% en 2001. Dans un contexte budgétaire difficile, il s'agit bien de l'expression d'une volonté politique forte , a souligné Pierre-André Wiltzer
2- Rééquilibrer les efforts en faveur de l'aide bilatérale
Il faut enrayer la chute de l'aide bilatérale (-38 % entre 1996 et 2001) sans toutefois revenir sur les engagements européens de la France. Dès 2003, la part du bilatéral dans le budget passe de 63 % à 69 %. Ainsi les crédits d'engagement en faveur du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) et de l'Agence française de développement progressent de 26 %. L'action multilatérale prendra mieux en compte les priorités : les reliquats du Fonds européen de développement (FED) pourront être réaffectés ailleurs, par exemple au Fonds multilatéral PPTE (réduction de la dette des pays pauvres) ou au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Paris va également choisir, après enquête, les agences de l'Onu qui pourront bénéficier d'une relance de ses contributions volontaires et est déjà intervenu auprès de la Banque mondiale pour protéger la filière coton, essentielle à plusieurs de ses partenaires africains.
3- Accroître la coopération avec l'Afrique
Le continent reçoit 59 % de l'aide bilatérale française. Cette part a vocation à augmenter, conformément aux conclusions de la dernière réunion du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID). En 2003, l'Afrique représentera 50 % des interventions de la DGCID contre 48 % en 2002.
4- Substituer le partenariat à l'assistance
Il s'agit, selon le ministre, d'une préoccupation majeure du président Jacques Chirac qui a plaidé, lors du sommet du G8 à Kananaskis, en 2002, en faveur d'un partenariat généreux, précis et exigeant . Ce partenariat s'exerce aussi bien dans le cas de l'assistance technique que dans celui des commissions mixtes dont le but est désormais la conclusion d'accords-cadres qui fixent les objectifs et les obligations réciproques des deux parties.
Il se trouve aussi au cœur des contrats de désendettement et de développement (C2D), un mécanisme spécifique d'aide bilatérale instauré par la France pour les pays pauvres très endettés bénéficiant déjà de l'initiative PPTE. Par ce contrat, les deux parties s'accordent sur l'affectation de ressources supplémentaires dégagées, en association avec la société civile et dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.
5- Développer la coopération décentralisée
L'intérêt accru des collectivités locales françaises pour la solidarité internationale coïncide avec un mouvement de décentralisation en Afrique, ce qui permet de plus en plus de véritables relations entre collectivités territoriales. Il faut donc accompagner ces accords entre collectivités locales en facilitant le partage d'informations et de savoir-faire.
Plusieurs actions sont en cours : la composition du Haut Conseil de la coopération internationale a été modifiée pour faire place aux élus. La simplification des procédures de cofinancement des actions de coopération décentralisée est en cours d'examen. Une concertation avec les associations nationales d'élus a débuté et ses conclusions seront débattues par la Commission nationale de coopération décentralisée en mars prochain.
6-Accentuer le partenariat avec la société civile, le monde de l'entreprise, les ONG.
Le gouvernement a relancé sa concertation avec les ONG, notamment à propos des relations des organisations de solidarité internationale avec Bruxelles et du cadre juridique du volontariat. Il cherche également à favoriser les activités des entreprises françaises en Afrique, et à encourager l'initiative franco-britannique pour catalyser l'investissement privé annoncée au sommet du développement durable à Johannesburg. Il a enfin décidé de pérenniser le financement de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires (Ohada), institution jugée précieuse pour renforcer la sécurité juridique du secteur privé.
7- Promouvoir le volontariat associatif
Il s'agit de permettre aux jeunes Français de s'engager plus facilement durant une période de leur vie dans l'aide au développement. Le gouvernement a décidé de modifier le cadre législatif et réglementaire pour faciliter les missions de volontariat. Cette évolution devrait aboutir à une augmentation de 2 000 à 2 500 du nombre de volontaires.
8- Renforcer l'expertise française en matière de coopération
La France veut enrayer la diminution de l'assistance technique qui risquait d'aboutir à la disparition de l'expertise française. Le budget 2003 prévoit une augmentation de 3,7% de ce chapitre qui permet aussi d'accompagner l'augmentation des projets financés par le FSP. Le nouveau budget prévoit aussi des crédits pour le groupement d'intérêt public France coopération internationale qui aura pour objet de renforcer le dialogue avec les bailleurs de fonds multilatéraux – pour qu'ils fassent appel à l'expertise française – et de faire jouer les synergies entre les différents opérateurs.
9- Assurer une coordination plus efficace des instruments administratifs, techniques et financiers
L'évaluation de l'ensemble des instruments de la coopération française est en cours. Un bilan de la fusion des ministères des Affaires étrangères et de la Coopération et de la création de la DGCID sera fait. Un examen du fonctionnement de la nouvelle procédure des C2D sera également réalisé et un bilan sera tiré de la réforme de la coopération militaire et de défense entamée en 1998. Un Conseil de défense est d'ailleurs prévu dans les prochains mois. Le budget et le nombre de membres du Haut conseil de la coopération internationale ont été réduits de 26%. Les aides aux pays sortant de conflits devraient bénéficier d'une simplification des procédures.
10- Accentuer la présence politique et diplomatique dans les pays avec lesquels la France coopère
La France entend reprendre l'initiative dans la prévention et la recherche de solutions aux crises affectant les pays amis, comme le montre son engagement en Côte d'Ivoire. Elle souhaite renforcer sa présence et sa visibilité diplomatiques, notamment par la priorité accordée à l'aide bilatérale.
par Marie Joannidis
Article publié le 13/02/2003
