Pédophilie
Le gouvernement s’attaque à la pornographie infantile sur Internet
La loi sur la grande criminalité destinée à lutter contre les «nouvelles mafias» est en chantier. Dans cette loi encore à l’état d’avant-projet, le ministre français de la Justice vient de présenter le chapitre contre la cyber-pédocriminalité. Dominique Perben souhaite renforcer les peines sanctionnant la fabrication et la diffusion de contenus pédophiles sur Internet.
Pour la seule année 2002, l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) a reçu pas moins de 7 000 signalements de sites internet à caractère pédophile. Fort de ce constat, Dominique Perben a annoncé récemment un certain nombre de propositions pour lutter contre la cyber-pédopornographie.
Ce dispositif législatif qui prévoit d’assimiler les réseaux pédophiles à des bandes organisées, fait partie du projet de loi relatif à la lutte contre les formes nouvelles de délinquance et de criminalité organisée. Il appelle à agir sur plusieurs fronts : aggravations des peines, renforcement de la surveillance téléphonique et des messages électroniques et formation des magistrats en matière de cyber-pédopornographie. L’examen du projet de loi devant le Parlement est prévu pour fin mai.
Le premier volet de ce dispositif est destiné à renforcer les peines sanctionnant la pédocriminalité et la diffusion de contenus pédophiles sur Internet. Le texte prévoit d’«aggraver en les doublant les peines applicables pour les délits de fabrication d’images pédo-pornographiques et de diffusion de contenus pédophiles sur Internet». Aujourd’hui, la fabrication et la diffusion d’images violentes ou pédo-pornographiques sur Internet peut entraîner jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, un quantum qui serait par conséquent porté à 10 ans en cas d’adoption du projet.
internet.mineurs.gouv.fr
D’autre part, une disposition qui donne la possibilité d’accéder directement et à distance à des fichiers informatiques afin de faire avancer les enquêtes, prévoit notamment des «interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications téléphonique ou numériques».La formation des magistrats en matière de cybercriminalité est le second volet de ce plan d’action. Un domaine où il reste, semble-t-il, beaucoup à faire, puisque jusqu’à présent la formation des magistrats se faisait essentiellement en interne. Sur ce point, Dominique Perben a annoncé la mise en place au sein des cours d’appel de Versailles et de Paris d’un pôle de magistrats spécialisés «se consacrant essentiellement à la poursuite de ce type d’activités criminelles». Depuis septembre 2002, une session de formation continue consacrée uniquement à Internet est organisée à l’Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux.
Parallèlement à ces dispositions, le gouvernement cherche à assurer un travail de sensibilisation et de réflexion sur cette problématique en encourageant les utilisateurs d'Internet à agir directement pour freiner la prolifération de ce type d'information sur le réseau. Dans cette perspective, le ministère de la Justice a ouvert un site sur la Toile, auprès duquel tout un chacun peut dénoncer les pages illicites qu’il a croisées sur le Web. Son adresse : www.internet.mineurs.gouv.fr Très complet, ce site répertorie également tous les textes de loi en la matière.
Parallèlement à cette réflexion nationale, une réflexion internationale est menée pour harmoniser les réponses législatives dans ce domaine. Les gouvernements de plusieurs pays, et notamment la France réfléchissent à l’instauration de règles juridiques internationales. La protection de l’enfance est au cœur des préoccupations des instances européennes. Première étape de cette politique commune : le Conseil de l’Europe a adopté en novembre 2001 à Strasbourg, un traité qui permet à chaque Etat-membre de disposer d’une loi internationale sur laquelle fonder ses actions contre les cybercriminels, visant expressément la lutte contre la pornographie infantile sur Internet.
Ce dispositif législatif qui prévoit d’assimiler les réseaux pédophiles à des bandes organisées, fait partie du projet de loi relatif à la lutte contre les formes nouvelles de délinquance et de criminalité organisée. Il appelle à agir sur plusieurs fronts : aggravations des peines, renforcement de la surveillance téléphonique et des messages électroniques et formation des magistrats en matière de cyber-pédopornographie. L’examen du projet de loi devant le Parlement est prévu pour fin mai.
Le premier volet de ce dispositif est destiné à renforcer les peines sanctionnant la pédocriminalité et la diffusion de contenus pédophiles sur Internet. Le texte prévoit d’«aggraver en les doublant les peines applicables pour les délits de fabrication d’images pédo-pornographiques et de diffusion de contenus pédophiles sur Internet». Aujourd’hui, la fabrication et la diffusion d’images violentes ou pédo-pornographiques sur Internet peut entraîner jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, un quantum qui serait par conséquent porté à 10 ans en cas d’adoption du projet.
internet.mineurs.gouv.fr
D’autre part, une disposition qui donne la possibilité d’accéder directement et à distance à des fichiers informatiques afin de faire avancer les enquêtes, prévoit notamment des «interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications téléphonique ou numériques».La formation des magistrats en matière de cybercriminalité est le second volet de ce plan d’action. Un domaine où il reste, semble-t-il, beaucoup à faire, puisque jusqu’à présent la formation des magistrats se faisait essentiellement en interne. Sur ce point, Dominique Perben a annoncé la mise en place au sein des cours d’appel de Versailles et de Paris d’un pôle de magistrats spécialisés «se consacrant essentiellement à la poursuite de ce type d’activités criminelles». Depuis septembre 2002, une session de formation continue consacrée uniquement à Internet est organisée à l’Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux.
Parallèlement à ces dispositions, le gouvernement cherche à assurer un travail de sensibilisation et de réflexion sur cette problématique en encourageant les utilisateurs d'Internet à agir directement pour freiner la prolifération de ce type d'information sur le réseau. Dans cette perspective, le ministère de la Justice a ouvert un site sur la Toile, auprès duquel tout un chacun peut dénoncer les pages illicites qu’il a croisées sur le Web. Son adresse : www.internet.mineurs.gouv.fr Très complet, ce site répertorie également tous les textes de loi en la matière.
Parallèlement à cette réflexion nationale, une réflexion internationale est menée pour harmoniser les réponses législatives dans ce domaine. Les gouvernements de plusieurs pays, et notamment la France réfléchissent à l’instauration de règles juridiques internationales. La protection de l’enfance est au cœur des préoccupations des instances européennes. Première étape de cette politique commune : le Conseil de l’Europe a adopté en novembre 2001 à Strasbourg, un traité qui permet à chaque Etat-membre de disposer d’une loi internationale sur laquelle fonder ses actions contre les cybercriminels, visant expressément la lutte contre la pornographie infantile sur Internet.
par Myriam Berber
Article publié le 02/05/2003
