Laïcité
Va-t-on légiférer ?
Le débat sur le voile islamique semble s’acheminer vers l’adoption d’une nouvelle loi garante du principe de laïcité dans les établissements scolaires. Un certain nombre de prises de positions en sa faveur viennent d’être proclamées tandis que le débat s’amplifie. Les évêques se prononcent notamment «contre».
Les événements s’accélèrent dans le débat national en cours sur le problème du respect du principe de laïcité dans les établissements scolaires, révélé par le port du voile islamique. Mercredi, après cinq mois de travail, la mission d’information parlementaire de l’Assemblée nationale s’est déclarée favorable à une loi sur ce dossier. «Pour la très grande majorité des membres de la mission, cette réaffirmation du principe de laïcité doit prendre la forme d’une disposition législative qui interdira expressément le port visible de tout signe d’appartenance religieuse et politique dans l’enceinte des établissements scolaires», annonce le communiqué des conclusions de la mission. Celle-ci a exclu du champ d’application de cette interdiction les établissements privés «hors contrat» avec le service public de l’Education nationale. Les députés proposent également d’accompagner cette loi d’une campagne d’information et de sensibilisation à destination des futurs enseignants et des professeurs en exercice.
De son côté, à l’issue de la réunion de son bureau national mercredi, le Parti socialiste annonce avoir pris l’initiative de proposer une loi sur l’interdiction de tout signe politique, philosophique ou religieux dans les établissements publics d’enseignement. Il insiste également sur la nécessité d’éviter les exclusions d’élèves voilées en ouvrant un dialogue «dans un délai raisonnable». Dimanche, déjà, l’ancien ministre socialiste de l’Education nationale, Jack Lang, s’était prononcé pour l’adoption d’une loi «avant Noël».
Enfin, le président de la Commission indépendante sur l’application du principe de laïcité, Bernard Stasi, annonce qu’il fera le bilan de ses travaux le 14 novembre, à 9 heures 50 sur France 5, avant de remettre son rapport, très attendu, aux autorités.
Ces déclarations avaient été précédées d’une montée en puissance de l’église catholique dont les évêques réunit à Lourdes, dans le sud-ouest de la France, ont longuement débattu de «l’affaire» lors de leur assemblée achevée lundi. Et pas un jour ne passe sans qu’un chercheur en sciences sociales, un président d’association, un religieux ou un libre-penseur ne soumette par voie de presse sa prose à l’opinion publique.
L’intégration en arrière-plan
Tous ces commentaires interviennent dans un contexte de débat de plus en plus vif et de prises de positions de plus en plus tranchées, qu’ils contribuent à alimenter circulairement. En conséquence, par simple effet mécanique, à mesure que grossit le flot des partisans de l’adoption d’une loi, les opposants sortent de leur réserve et font entendre leurs arguments.
Bien que la polémique porte sur le voile islamique, on constate donc une forte implication des milieux catholiques dans la discussion, contre la loi. Les évêques, dont les relations avec la République ont aussi été très conflictuelles, voudraient en rester là, c’est à dire ne pas aller au-delà de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Concrètement, les évêques estiment que la République ne règlera pas la question politique de l’intégration et du communautarisme par une loi d’exclusion sur un signe religieux qui ne concerne qu’une petite minorité. Pourtant ces mêmes catholiques ne veulent pas non plus voir leur position caricaturée : leur opposition à la loi n’est pas un soutien au voile et encore moins un encouragement au communautarisme. Selon eux, et bien d’autres, la République dispose déjà des outils de sa défense contenus dans les différents avis du Conseil d’Etat (1989 et 1992), en vertu desquels il n’y a pas d’incompatibilité entre les signes de la foi et le principe de laïcité.
Si une loi est proposée et adoptée, elle le sera évidemment au titre des religions et non pas de l’islam et s’appliquera à toutes. Toutefois, force est de constater que c’est bien l’islam, à travers le foulard, qui en aura été le détonateur. Dans le contexte historique, culturel et international, cette dimension compliquent encore les problèmes liées à l’intégration des immigrés en nourrissant le ressentiment.
Reste cette note confidentielle des Renseignements généraux (RG) qui, en date du 29 septembre, constatait que les difficultés liées au port du voile dans les établissements scolaires «semblent désormais se limiter à quelques cas particuliers», précisant que «la majorité des problèmes a trouvé une solution dans le dialogue et le compromis», malgré la «persistance d’une minorité de difficultés». Toutefois, les RG indiquent que «le contentieux relatif au port du foulard islamique tend désormais à se déplacer dans la sphère socioprofessionnelle».
De son côté, à l’issue de la réunion de son bureau national mercredi, le Parti socialiste annonce avoir pris l’initiative de proposer une loi sur l’interdiction de tout signe politique, philosophique ou religieux dans les établissements publics d’enseignement. Il insiste également sur la nécessité d’éviter les exclusions d’élèves voilées en ouvrant un dialogue «dans un délai raisonnable». Dimanche, déjà, l’ancien ministre socialiste de l’Education nationale, Jack Lang, s’était prononcé pour l’adoption d’une loi «avant Noël».
Enfin, le président de la Commission indépendante sur l’application du principe de laïcité, Bernard Stasi, annonce qu’il fera le bilan de ses travaux le 14 novembre, à 9 heures 50 sur France 5, avant de remettre son rapport, très attendu, aux autorités.
Ces déclarations avaient été précédées d’une montée en puissance de l’église catholique dont les évêques réunit à Lourdes, dans le sud-ouest de la France, ont longuement débattu de «l’affaire» lors de leur assemblée achevée lundi. Et pas un jour ne passe sans qu’un chercheur en sciences sociales, un président d’association, un religieux ou un libre-penseur ne soumette par voie de presse sa prose à l’opinion publique.
L’intégration en arrière-plan
Tous ces commentaires interviennent dans un contexte de débat de plus en plus vif et de prises de positions de plus en plus tranchées, qu’ils contribuent à alimenter circulairement. En conséquence, par simple effet mécanique, à mesure que grossit le flot des partisans de l’adoption d’une loi, les opposants sortent de leur réserve et font entendre leurs arguments.
Bien que la polémique porte sur le voile islamique, on constate donc une forte implication des milieux catholiques dans la discussion, contre la loi. Les évêques, dont les relations avec la République ont aussi été très conflictuelles, voudraient en rester là, c’est à dire ne pas aller au-delà de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Concrètement, les évêques estiment que la République ne règlera pas la question politique de l’intégration et du communautarisme par une loi d’exclusion sur un signe religieux qui ne concerne qu’une petite minorité. Pourtant ces mêmes catholiques ne veulent pas non plus voir leur position caricaturée : leur opposition à la loi n’est pas un soutien au voile et encore moins un encouragement au communautarisme. Selon eux, et bien d’autres, la République dispose déjà des outils de sa défense contenus dans les différents avis du Conseil d’Etat (1989 et 1992), en vertu desquels il n’y a pas d’incompatibilité entre les signes de la foi et le principe de laïcité.
Si une loi est proposée et adoptée, elle le sera évidemment au titre des religions et non pas de l’islam et s’appliquera à toutes. Toutefois, force est de constater que c’est bien l’islam, à travers le foulard, qui en aura été le détonateur. Dans le contexte historique, culturel et international, cette dimension compliquent encore les problèmes liées à l’intégration des immigrés en nourrissant le ressentiment.
Reste cette note confidentielle des Renseignements généraux (RG) qui, en date du 29 septembre, constatait que les difficultés liées au port du voile dans les établissements scolaires «semblent désormais se limiter à quelques cas particuliers», précisant que «la majorité des problèmes a trouvé une solution dans le dialogue et le compromis», malgré la «persistance d’une minorité de difficultés». Toutefois, les RG indiquent que «le contentieux relatif au port du foulard islamique tend désormais à se déplacer dans la sphère socioprofessionnelle».
par Georges Abou
Article publié le 12/11/2003
