Justice internationale
Washington devra rejuger les condamnés à mort mexicains
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Le Mexique a accueilli avec satisfaction l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ), ordonnant la révision des procès des 51 ressortissants mexicains condamnés à mort aux États-Unis. «C’est un triomphe du droit international», a aussitôt déclaré Luis Ernesto Derbez, le ministre mexicain des Affaires étrangères, soulignant que la décision de La Haye n'évitera pas forcément la peine capitale pour les Mexicains mais saluant le fait que cette Cour ait ordonnée de «réviser et de reconsidérer ces cas un par un».
Le 9 janvier 2003, le Mexique déposait une requête à la CIJ, aux Pays-Bas, pour violation du droit à l’information sur l’assistance consulaire de 53 Mexicains se trouvant dans les couloirs de la mort aux États-Unis. Ce droit à l’information, prévu par l’article 36 de la Convention de Vienne que le Mexique et les Etats-Unis ont signé en 1963, établit que les autorités locales ont l’obligation d’informer, sans attente, les détenus étrangers de leur droit à se mettre en relation avec leur consulat. Le gouvernement mexicain estime que ses concitoyens condamnés à la peine capitale dans les États de Californie, Texas, Arizona, Arkansas, Floride, Nevada, Ohio, Oklahoma et Oregon n’ont pas été informés en temps voulu de leurs droits ce qui leur aurait peut-être permis d’éviter d’être condamnés à mort.
Par 14 voix contre une, la CIJ estime qu’il y a eu violation de cet accord international. Elle engage donc les États-Unis a réviser les procès de 51 Mexicains sur 53, deux cas ayant été écartés, l’un parce que le condamné a été naturalisé américain, l’autre parce qu’il a épuisé tous les recours en ayant été informé de l’aide consulaire mexicaine. Les juges de la Cour ont indiqué que la réparation consiste «pour les États-Unis à revoir, par les moyens de leur choix, les condamnations et les peines prononcées contre les ressortissants mexicains dont les droits ont été violés».
Satisfaction mexicaine
Après plusieurs années de batailles politiques et juridiques, le gouvernement Mexicain est très satisfaits de ce verdict. C’est une victoire pour Vicente Fox qui cherche depuis son accession au pouvoir en décembre 2000, à mieux défendre les migrants mexicains dont le nombre oscille entre 12 et 15 millions. Cet arrêt est une reconnaissance des graves irrégularités qui ont entaché les procès souvent racistes et expéditifs des cours américaines à l’encontre des Mexicains. Cette défense des condamnés à mort est un sujet d’autant plus sensible que le Mexique a aboli la peine de mort depuis des décennies et se bat pour son abolition dans le monde entier.
En faisant appel à cette cour internationale qui émet des arrêts définitifs et sans appel, le Mexique démontre que l’étroite relation qu’il entretient avec son puissant voisin doit passer par un respect des droits de l’homme. D’autre part, ce recours aux instances internationales marque la volonté du Mexique de donner à l’ONU un rôle prépondérant dans les conflits qui peuvent surgir entre les États.
«Ce non-respect du droit international est tout à fait inadmissible», a déclaré Eric Olson, le directeur d’Amnesty Internationale pour les États-Unis, faisant remarquer que «nulle part dans le monde, un citoyen américain n’affronterait un procès et une exécution dans un pays étranger sans avoir eu le soutien de son consulat. De ce fait, on ne voit pas pourquoi les fonctionnaires de la justice américaine ne respecteraient pas, de la même manière, le droit des Mexicains». Dans un communiqué depuis Bruxelles, l’ONG humanitaire Human Rights Watch a rappelé que «la Convention de Vienne sur les accords consulaires (CVRC) sauve des vies et que le droit à cette assistance n'est pas une simple modalité technique, c'est la voie d'accès à un procès équitable».
Mais les juges américains n’aiment pas se voir imposer une conduite. Il y a quelques jours, de manière très provocatrice, l’État de Oklahoma a fixé une date pour l’exécution d’Oswaldo Torres, l’un des 51 Mexicains condamnés à mort. Quant au gouverneur du Texas, Dick Perry, il a immédiatement déclaré que «cet organisme international n’avait pas juridiction dans son État». Ce ne serait pas la première fois que les juges américains se situeraient au dessus des lois internationales. Déjà, en 1999, dans une affaire analogue, opposant les États-Unis et l'Allemagne, la CIJ avait ordonné une suspension de l'exécution Walter Lagrand, un ressortissant allemand. Celui-ci avait été exécuté le jour même où l'arrêt avait été rendu, provoquant de vives protestations du gouvernement allemand.
En cas de refus américain, le Mexique a déjà annoncé qu’il était prêt à porter l’affaire devant le Conseil de Sécurité de l’ONU. Néanmoins, deux facteurs sont à prendre en compte. George W. Bush qui est en campagne électorale et qui a besoin du vote d’origine latino-américaine, estime dans tous les forums qu’il est le défenseur du droit international et de la démocratie. Il y aurait donc une contradiction à refuser d’appliquer un tel arrêt de la CIJ sans être la risée du monde. D’autre part, cherchant une intervention de l’ONU aux côtés des Américains en Irak, il serait malvenu de contrevenir à cet arrêt de la CIJ, l’organe juridique des Nations unies.par Patrice Gouy
Article publié le 01/04/2004 Dernière mise à jour le 01/04/2004 à 09:50 TU
