Union européenne
Accord sur la constitution
(Photo: Conseil de l'Union européenne)
On s’attendait à ce que le sommet de Bruxelles marquant la fin de la présidence semestrielle irlandaise donne lieu à d’âpres négociations, elles l’ont été au-delà même des prévisions. Alors que, vendredi après-midi, on semblait encore bien loin d’un accord sur les derniers points en balance de la future constitution européenne, la situation s’est brusquement débloquée et un accord a été annoncée en début de soirée autour d'un compromis sur la constitution, portant notamment sur la pondération des voix des différents pays de l’Union, donnant meilleure satisfaction aux petits pays.
Après l’échec du sommet de décembre 2003 sur le même thème et en raison de l’euroscepticisme croissant parmi les Vingt-Cinq, particulièrement sensible lors des dernières élections du parlement européen, les chefs d’Etat et de gouvernement avaient quasiment une obligation de résultat. A tel point que le président français Jacques Chirac, revenu à Bruxelles après quelques heures d’absence pour commémorer, à Paris, l’appel du 18 juin 1940 par le général de Gaulle, avait fait solennellement appel à « l’esprit constructif et au sens de la responsabilité » de ses collègues. « Il y a déjà un accord sur 90% du texte, il faut s’employer à trouver des solutions sur les 10 restants », avait-t-il déclaré.
Plus facile à dire qu’à faire apparemment car la question cruciale de la pondération des voix au sein du conseil des ministres restait encore le noyau dur de la résistance. Le projet initial, concocté par la convention pour l’avenir de l’Europe, prévoyait qu’une décision à la majorité qualifiée doive recueillir 50% des pays représentant 60% de la population. Devant la « bronca » des petits pays de l’Union le président Ahern a fait, à l’ouverture du sommet, une nouvelle proposition portant la double majorité à 55% des Etats et 65% de la population. Sous la conduite de la République tchèque et de la Pologne, et alors que l’Espagne se ralliait finalement à cette proposition, une douzaine de petits et moyens pays la dénonçaient. Pour tenter d’arracher un accord, la présidence irlandaise a finalement proposé que le seuil d’adoption d’une décision soit fixé à la majorité des pays plus un, soit 14 Etats, représentant 65% de la population de l’Union européenne. Et c’est ce compromis qui devait être formellement retenu dans la soirée.
A la recherche du troisième homme
Quant à la désignation d’un successeur à l’Italien Romano Prodi, le Premier ministre irlandais Bertie Ahern n’excluait pas un report à une date ultérieure, faute d’un consensus suffisant entre les chefs d’Etat et de gouvernement.
Les échanges visant à la désignation du premier président de la Commission européenne élargie se sont fort mal déroulés. Des indiscrétions faisaient état de discussions peu amicales. A la candidature fermement soutenue par la France et l’Allemagne, celle du Premier ministre libéral belge Guy Verhofstadt, les Britanniques opposaient une fin de non recevoir, tandis que leur candidat l’actuel commissaire aux relations extérieures Chris Patten était loin de faire l’unanimité. On se dirigeait donc vers la quête anxieuse d’un troisième homme providentiel, après le refus du très populaire Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker. D’autres noms circulaient donc dans les coulisses du sommet européen, mais sans qu’aucun se détache sérieusement du lot : le commissaire européen portugais Antonio Vitorino, le ministre français des Affaires étrangères Michel Barnier, son homologue allemand Joschka Fischer ou le Haut représentant de l'Union pour la politique extérieure Javier Solana. Si le sommet européen ne pouvait conclure sur ce point il pourrait encore se donner la chance d’une rencontre de rattrapage, avant le 22 juillet, date prévue de la ratification par le parlement européen du successeur de Romano Prodi à compter d’octobre prochain.
par Francine Quentin
Article publié le 18/06/2004 Dernière mise à jour le 18/06/2004 à 18:57 TU
