France

Un plan climat <I>a minima</I>

L’instauration d’un bonus-malus sur l’achat de véhicules neufs suivant leur taux d’émission de gaz carbonique, a été maintenue dans le plan climat 2004.
(Photo : AFP)

Le ministre de l’Ecologie, Serge Lepeltier, a présenté, le 23 juillet, le plan climat 2004, qui comprend une soixantaine de mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre en France. L’instauration d’un bonus-malus sur l’achat de véhicules neufs suivant leur taux d’émission de gaz carbonique, a été maintenue sur le principe. Reste qu’aucune modalité pratique de mise en œuvre n’a été proposée et que cette disposition doit faire l’objet d’une «concertation nationale et européenne» avant d’être réellement adoptée.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que Serge Lepeltier n’a pas rencontré un franc succès avec son plan climat 2004. A peine connu, il a déclenché une vague de critiques qui ont surtout mis en avant le manque de détermination du gouvernement à combattre la pollution malgré l’engagement pris dans le cadre du protocole de Kyoto, qui prévoit de stabiliser d’ici 2010 le taux des émissions de gaz à effet de serre sur le niveau de 1990, afin de combattre les conséquences du changement climatique.

Le flou entretenu autour de ce qui avait été annoncé en juin dernier comme la mesure phare du plan, le bonus-malus sur les véhicules neufs, a été perçu comme un signe de désengagement. Cette mesure est pourtant officiellement maintenue et doit être présentée, a indiqué fermement le ministre, dès l’automne au parlement. Une manière d’affirmer que sa volonté de la faire adopter est réelle. Cependant, la date de janvier 2005 annoncée au départ pour son entrée en vigueur, semble être de fait repoussée. Car non seulement le soutien des députés de la majorité n’est pas assuré -certains d’entre eux avaient marqué leur mécontentement en juin lorsque l’idée du bonus-malus avait été évoquée-, mais en plus, le ministre a déclaré que la Commission de Bruxelles devait elle aussi donner son avis sur le projet. Elle a d’ailleurs déjà été consultée et n’a pas marqué d’opposition. Elle a simplement insisté sur la nécessité de ne pas pénaliser les constructeurs étrangers, allemands notamment, qui fabriquent des voitures de plus grosses cylindrées que les français, et donc de ne pas jouer sur la concurrence par le biais de ce plan.

Pas de signal fort

Dans ce contexte, les critiques contre un projet jugé dénaturé et affaibli ont fusé. Les Verts ont estimé qu’il s’agissait d’un «mini plan» dont l’une des rares mesures offensives [le bonus-malus] «était repoussée sine die». La socialiste Ségolène Royal a regretté le «renoncement» du gouvernement et dénoncé «l’écart insupportable entre le discours [de Jacques Chirac] et les actes». Les associations de défense de l’Environnement ont elles aussi réagi. Greenpeace estime qu’il s’agit «d’un écran de fumée qui dissimule mal l’absence totale de volontarisme du chef de l’Etat et du gouvernement». Et le Réseau Action Climat a qualifié le plan de «dispositif peau de chagrin».

Il est vrai que l’incertitude sur le sort qui sera finalement réservé au bonus-malus, vient s’ajouter à l’abandon d’une autre mesure forte, envisagée dans un premier temps : la réduction de la vitesse autorisée sur autoroute à 120 km/h au lieu de 130 km/h. Les reports successifs de l’annonce de ce plan ont, d’autre part, révélé les difficultés rencontrées pour arbitrer entre les différents intérêts en jeu et notamment l’opposition entre les ministres de l’Ecologie et de l’Industrie. Ce dernier, Patrick Devedjian, avait d’ailleurs annoncé, il y a quelques jours, le renvoi du plan climat à la rentrée de septembre.

Du coup, le plan contient avant tout des mesures techniques dont aucune ne représente un signal fort à destination de la population. L’objectif du ministre de l’Ecologie est de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 et d’économiser 54 millions de tonnes équivalent CO2 chaque année d’ici 2010. Au rythme actuel, on estime en effet que ces émissions devraient croître de 10 % par rapport au niveau de 1990 avant 2010. Les mesures contenues dans le projet représentent 90 millions d’euros auxquels s’ajoute le montant des incitations fiscales (crédits d’impôts pour l’achat d’équipements économes en énergie comme des chauffe-eau solaires, des doubles-vitrages, etc). Dans le domaine des transports, l’introduction des biocarburants arrive en tête de liste. L’objectif est de leur permettre d’atteindre une part de 2 % du marché d’ici 2005 et de 5,75 % d’ici 2010. Le ministre propose aussi l’adoption d’une réglementation européenne sur les climatisations automobiles et la formation des jeunes automobilistes à une conduite «souple» moins consommatrice en carburant.

par Valérie  Gas

Article publié le 22/07/2004 Dernière mise à jour le 22/07/2004 à 15:52 TU