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Union européenne

Baptème du feu pour les nouveaux commissaires

Vladimir Spidla (République Tchèque), commissaire désigné à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité des chances, était lundi 27 septembnre 2004 le premier auditionné. 

		(Source : europarl.eu.int)
Vladimir Spidla (République Tchèque), commissaire désigné à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité des chances, était lundi 27 septembnre 2004 le premier auditionné.
(Source : europarl.eu.int)
Quinze jours durant, les 24 membres de la nouvelle Commission européenne vont être auditionnés par le Parlement européen qui a le pouvoir de refuser son investiture à celle-ci.

Les oraux pourront être houleux et mouvementés, les candidats pourront connaître de sérieuses difficultés devant leurs examinateurs  mais, contrairement  à un véritable examen, les commissaires seront tous reçus , puisque le Parlement donnera son investiture à l'ensemble de la Commission.

Car c'est un feu vert qu'il devrait donner, dans la mesure ou le président de la Commission José Manuel Durão Barroso est issu du PPE, le principal groupe au Parlement et qu'il n'y aucune raison pour que les conservateurs, pas plus que les libéraux, ne refusent cette Commission plus libérale et à droite que l'équipe sortante.

Le pouvoir de mettre la pression

Ce sont donc principalement  les socialistes et les Verts qui risquent de faire passer quelques mauvaises heures, trois au maximum, à certains commissaires... : le commissaire italien, en faveur de la création de camps de demandeurs d'asile en Afrique du Nord, la  commissaire lettone, opposée à l'harmonisation fiscale ou la Néerlandaise accusée de liens trop proches avec le monde des affaires.

Et là, les parlementaires, s'ils n'ont pas le pouvoir de récuser l'un ou l'autre des candidats, ont celui de mettre une telle pression, d'exprimer un tel mécontentement que le président de la Commission pourrait le révoquer au nom de futures bonnes relations avec le Parlement... ce cas ne s'est jamais vu mais les parlementaires peuvent toujours être tentés d'exercer leurs prérogatives.



par Dominique  de Courcelles

Article publié le 27/09/2004 Dernière mise à jour le 27/09/2004 à 15:46 TU

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Antoine Comte

Avocat pénaliste et avocat de presse

«Avec le procès d’Outreau il est nécessaire de se poser de sérieuses questions sur le fonctionnement du système judiciaire français.»

[27/09/2004]

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