Conférence internationale sur la région des Grands Lacs
Un long et difficile processus de paix
Différents sommets, celui de Victoria Falls I et II, de Pretoria, de Durban, de Port-Louis, de Nairobi, de Windhoek ou de Dodoma, se sont succédés. Après un accord de paix signé en avril 1999, en Libye, ces pourparlers ont abouti à l’accord de cessez-le-feu de Lusaka, paraphé dans un premier temps en juillet 1999 par Kinshasa et ses alliés (Zimbabwe, Angola et Namibie), l’Ouganda et le Rwanda, puis ratifié par les principaux mouvements rebelles congolais : le Mouvement de libération du Congo (MLC) et les deux tendances du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD).
Prévoyant un cessez-le-feu, le retrait des troupes étrangères du Congo, l’envoi d’une force de maintien de la paix de l’Onu et le désarmement des groupes rebelles, cet accord a également fixé l’agenda d’un « dialogue inter-congolais ». Après de nouvelles rencontres, celui-ci a finalement conduit à l’Accord global et inclusif (AGI) signé le 17 décembre 2002 à Pretoria, et définitivement adopté le 4 avril 2003 à Sun City, en Afrique du Sud.
La « feuille de route » de Joseph Kabila
Suivant cet accord, un « gouvernement de transition » a été mis en place pour une période de deux ans avant que des élections ne soient organisées. Les postes au sein de ce gouvernement ont été répartis selon l’importance des principaux groupes politiques en jeu. Le gouvernement sortant, le MLC, le RCD-Goma, le RCD-ML, le RCD-N, les milices maï-maï pro-gouvernementales et l’opposition non armée se sont ainsi partagé trente-six portefeuilles ministériels et vingt-cinq postes de vice-ministres.
Réunification, pacification, reconstruction du pays, restauration de l’intégrité territoriale et rétablissement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national ; réconciliation nationale ; formation d’une armée nationale, restructurée et intégrée ; organisation d’élections libres et transparentes, permettant la mise en place d’un régime constitutionnel démocratique ; mise en place des structures devant aboutir à un nouvel ordre politique : ce sont les différents points qui constituent les chantiers ouverts par l’AGI.
Un Comité international d’accompagnement, composé de cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne et Russie), de la Belgique, du Canada, de l’Afrique du Sud, de l’Angola, du Gabon, de la Zambie, de l’Union européenne, de l’Union africaine et de la Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (Monuc), a été créé pour suivre le processus.
Une « structure militaire d’intégration »
La mise en pratique de cette transition ayant pris du retard, le chef de l’État, Joseph Kabila, a publié en avril 2004, une « feuille de route » fixant un nouveau calendrier à suivre jusqu’aux élections, législatives et présidentielle, prévues en juin et juillet 2005. Ce document prévoyait notamment entre les mois d’avril et de juin 2004 la promulgation de lois sur le recensement, la défense, la sécurité ; la mise en place des membres de « la structure militaire d’intégration », les lois organiques portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions citoyennes. La période de juillet-septembre 2004 devait, elle, être marquée par la promulgation de lois sur le référendum constitutionnel, la loi électorale et l’amnistie. La dissidence apparue au mois de mai avec la prise de la ville de Bukavu par des soldats de l’ex-rébellion du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) et deux tentatives de coup d’État, en mars et juin, ont fait partie des éléments qui ont de nouveau ralenti le processus.
Depuis, l’examen par l’Assemblée nationale et le Sénat de certaines lois, dont celles sur la nationalité et sur l’amnistie pour faits de guerre, n’avancent pas. L’aspect militaire de la transition est aussi une pierre d’achoppement : les relations sont tendues entre les combattants des anciens mouvements rebelles et ceux des Forces armées congolaises qui doivent former ensemble une armée unifiée, les nouvelles Forces armées de la RDC (FARDC).
Enfin, sur le plan régional, après plusieurs traités du même type, un nouvel accord a été signé en août 2004 entre la RDC, l’Ouganda et le Rwanda pour « entamer immédiatement le désarmement, la démobilisation, la réintégration et la réinstallation des groupes rebelles et des milices armées ».
Fanny Pigeaud
Article publié le 08/11/2004 Dernière mise à jour le 12/11/2004 à 11:39 TU