Politique française

Procès Juppé: l’inéligibilité réduite à un an

Alain Juppé quitte la cour d'appel de Versailles, le 1er décembre 2004.
(Photo: AFP)

La cour d’appel de Versailles adoucit les peines requises à l’encontre d’Alain Juppé. L’ancien adjoint aux finances de Jacques Chirac quand il était maire de Paris était poursuivi pour avoir couvert l’embauche de sept permanents du RPR. La réduction des peines prononcées en appel par la justice ne compromet plus la carrière politique d’Alain Juppé.

En moins d’un an, la justice a évalué de manière très différente l’infraction commise par Alain Juppé à la loi sur le financement des partis politiques. Le 30 janvier 2004, l’ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris est condamné à 18 mois de prison avec sursis pour avoir couvert l’embauche, par l’hôtel de ville, de sept permanents du RPR. Les juges appliquent aussi de manière stricte la loi de 1995 sur le financement des partis politiques. Ils infligent au dauphin de Jacques Chirac une peine d’inéligibilité de 10 ans pour «prise illégale d’intérêt». La lourdeur de cette peine-là résulte d’une combinaison de deux textes, la loi sur le financement des partis politiques et un article du code électoral.

Depuis ce manquement aux règles datant des années 90-95, Alain Juppé était devenu le Premier ministre de Jacques Chirac et le chef de l’UMP, le parti gouvernemental. Lorsqu’il prend connaissance de cette première condamnation, cet incontournable représentant de la droite française se dit «bouleversé» par la décision des juges. Les attendus du jugement indiquent qu’il a «trompé la confiance du peuple souverain». Visiblement atteint, Alain Juppé démissionne alors de la présidence de l’UMP et de son mandat de député. Il ne conserve que la mairie de Bordeaux, une façon probablement de garder le contact avec la vie publique dans une région qui lui est chère et de préparer sa succession.  Aujourd’hui, ce nouveau jugement rendu par la cour d’appel de Versailles rouvre les portes de la politique à celui qui fut longtemps considéré comme l’héritier de Jacques Chirac. Bien au contraire, à 59 ans, dix ans d’inéligibilité le mettaient d’office à la retraite.

«M. Juppé n’a tiré aucun enrichissement personnel de ces infractions» 

Le 13 octobre dernier, s’ouvrait donc à Versailles, ce procès en appel. Et le 27, le parquet de la cour d’appel réduisait considérablement les réquisitions de la justice française. Il demandait 18 mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité. Le jugement rendu ce mercredi reconnaît toujours la responsabilité d’Alain Juppé dans la «prise illégale d’intérêt»: «Il est regrettable qu’au moment où le législateur prenait conscience de la nécessité de mettre fin à des pratiques délictueuses qui existaient à l’occasion du financement des partis politiques, M. Juppé n’ait pas appliqué à son propre parti les règles qu’il avait votées au Parlement», indique la cour dans ses attendus. «Toutefois, M. Juppé s’est consacré pendant de nombreuses années au service de l’Etat, n’a tiré aucun enrichissement personnel de ces infractions commises au bénéfice de l’ensemble des membres de son parti, dont il ne doit pas être le "bouc émissaire"», souligne aussi la cour.

L’avocat d’Alain Juppé a annoncé qu’il ne se pourvoira pas en cassation. Cet arrêt prendra effet dans les jours qui viennent. La réduction de la sanction donne la possibilité à Alain Juppé de revenir au premier plan de la scène politique fin 2005, soit un an et demi avant la présidentielle de 2007. S’il est candidat, il pourrait contrarier les ambitions de Nicolas Sarkozy, le tout nouveau président de l’UMP.

La cour a par ailleurs infligé des peines de prison de neuf à douze mois avec sursis à  plusieurs cadres du RPR. Pour sa part, l’ex-trésorière occulte du parti, Louise-Yvonne Casetta, est condamnée à dix mois de prison avec sursis. Rappelons que Jacques Chirac, à l’époque maire de Paris et président du RPR bénéficie, en tant que président de la République, d’une immunité qui interdit toute audition et toute poursuite. 

par Colette  Thomas

Article publié le 01/12/2004 Dernière mise à jour le 01/12/2004 à 15:59 TU