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Carte d’identité électronique

Le Forum demande au gouvernement de revoir sa copie

Les nouvelles pièces d'identité intégreront des identifiants biométriques.(Photo : AFP)
Les nouvelles pièces d'identité intégreront des identifiants biométriques.
(Photo : AFP)
Le Forum des droits sur l’Internet (FDI) dont l’une des missions est d’organiser la concertation entre acteurs publics et privés sur les questions de société liées à l’Internet, vient de rendre publiques ses recommandations sur le projet INES d’identité nationale électronique sécurisée. Il demande au ministère de l'Intérieur de revoir son projet et réclame un système protégeant mieux la vie privée. Ses conclusions font écho aux craintes formulées par les associations de défense des libertés individuelles.

(www.foruminternet.org/forums/index.php)
Après les associations, c’est au tour du Forum des droits sur l’Internet (FDI) de critiquer le projet de carte d’identité électronique du gouvernement, avec données biométriques. Le Forum recommande sinon une «remise à plat qu’au moins on revoie certains points fondamentaux du projet». C’est ce qui ressort du rapport remis par le Forum au ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy. En janvier 2005, le ministère a demandé au FDI d’organiser un débat public sur cette carte d’identité nouvelle génération. Concrètement, les résultats de cette consultation publique de février à mai, à partir de 3000 contributions d’internautes, de rencontres-débats en région et d’un sondage réalisé par IPSOS ont permis de tirer plusieurs enseignements sur les attentes, les peurs et les interrogations des Français sur ce projet.

Depuis plusieurs années dans les tiroirs du ministère de l’Intérieur, le projet INES a finalement obtenu le feu vert de Matignon en avril 2005. Cette carte d’identité électronique qui entrera en vigueur en 2007, sera dotée d’une puce électronique dans laquelle seront consignées l’état civil du porteur ainsi que deux éléments biométriques capables de l’identifier (photo et empreinte digitale). Son utilité sera également polyvalente. Elle devrait permettre non seulement de prouver son identité mais également d’effectuer des démarches administratives ou commerciales via Internet grâce à une fonction de signature électronique.

Plus de garanties en matière de protection de vie privée

Pour Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente du FDI, le constat le plus surprenant, c’est que la déclaration de Dominique de Villepin qui a pris position en avril 2005 sur ces questions en débat a certes provoqué «un malaise» au sein du processus de consultation, mais a permis également de «relancer la discussion sur certains points précis». L'argument de la sécurité est extrêmement fort pour les Français, plus des trois quarts d'entre eux se déclarent favorables à cette nouvelle carte, ils évoquent également de fortes réticences. Réticence sur le projet proprement dit, si le passeport biométrique répond à des contraintes internationales, son corollaire ne s’applique pas à la carte d’identité. La fraude à l’identité présentée comme un argument majeur par le gouvernement, n’a pas convaincu les citoyens qui ont participé aux débats. Le FDI suggère donc de dissocier le projet de la carte de celui du passeport comme il est actuellement prévu dans le dispositif du ministère.

Mais c’est évidemment sur les questions de la protection de la vie privée que les réticences sont les plus vives, en particulier la création d’un fichier central avec données biométriques comme l’indique Isabelle Falque-Pierrotin : «Qui aura accès à cette base ? A qui va-t-elle servir ? Quelle est va être sa finalité ? On s’inquiète tant des dérives éventuelles dans l’utilisation de la base centrale par l’administration que d’un rapprochement entre fichiers publics et privés. Les Français expriment le souhait d’avoir plus de garanties». Pour répondre à toutes ces inquiétudes, le Forum recommande un contrôle global et permanent du système sous la responsabilité de la Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil). L’articulation du projet avec l’aspect lecture «sans contact» de la carte (risque de lecture à l’insu du porteur) est apparue également très critique pour le Forum, tout comme la mise en place d’un identifiant unique et centralisé pour l’administration, eu égard aux risques de fichage.

Sur ces différents aspects, les recommandations du Forum rejoignent les inquiétudes de nombreuses associations de défense des libertés individuelles. En mai, la Ligue des droits de l'Homme, Imaginons un réseau Internet solidaire, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, l’Association française des juristes démocrates avaient d’ailleurs exigé le retrait du projet, lui reprochant de «constituer un fichier de police à l’échelle du pays et de toute la population sur des puces lisibles sans contact».

Ce n’est pas le seul point qui pose problème. Tout ce qui touche à la fonctionnalité de cartes de services -qui permet de s’authentifier sur Internet grâce à une signature électronique pour des téléprocédures ou pour des échanges marchands- préoccupe également ce collectif d’associations. Sur cette possibilité d’utiliser ou non la carte sur des sites marchands, une relative forte opposition des Français s’est dégagée sur cette idée qui conduit à combiner, sur un même support, des usages régaliens et marchands. Ils s’opposent également au caractère payant de cette carte. Le Forum propose que la carte soit gratuite à la première délivrance mais payante en cas de perte ou de renouvellement et demande un débat parlementaire sur son caractère obligatoire. Après le rapport du Forum, on attend l’avis de la Cnil. L’avant-projet de la loi a été transmis en mai à la Commission. Il sera ensuite examiné par le Conseil d’Etat, avant le débat parlementaire à la rentrée.


par Myriam  Berber

Article publié le 17/06/2005 Dernière mise à jour le 17/06/2005 à 11:18 TU