Commerce international

L’OMC donne tort aux Européens sur la banane

L'Union européenne perd la guerre de la banane.
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L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison aux pays d'Amérique latine à propos des importations de bananes dans l’Union. En cause, le droit de douane de 230 euros imposé par les Vingt-cinq aux producteurs de banane. Les pays latino-américains avaient saisi l’OMC car ils jugeaient le tarif européen trop élevé. Le montant devra être revu à la baisse. Bruxelles a dix jours pour proposer un droit de douane plus faible.

Les arbitres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont donné tort à l’Union européenne dans le litige qui l’oppose aux pays d’Amérique latine à propos des droits de douane applicables aux importations de bananes dans l’Union. Les experts mandatés par l’OMC estiment que le nouveau régime d’importation imposé par Bruxelles à partir du 1^er janvier prochain n’est pas conforme aux règles du libre-échange. «Le nouveau système prévu par l’UE en 2006 ne permettrait pas de maintenir au moins un accès total au marché européen pour les pays latino-américains», conclut le rapport de l’OMC publié lundi 1^er août.

A la demande de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Europe s’est, en effet, engagée à mettre fin à son système complexe d'importation fait de quotas et de droits de douanes différenciés qui, pour l’heure, favorise largement les producteurs des départements français d’outre-mer et ceux du groupe Afrique-Caraibes-Pacifique (ACP), face aux producteurs de «bananes dollars» d’Amérique latine. Ce système actuel permet ainsi de protéger l’accès des bananes du groupe ACP à hauteur de 20% du marché européen et autant pour les bananes communautaires.

«Des sérieuses conséquences»

Ces quotas réservés disparaîtront le 1er janvier 2006 pour être remplacés par un régime purement tarifaire. Chacun vendra ce qu’il pourra. Les pays producteurs d'Amérique latine, pourront exporter sans quotas vers l'Europe, à condition de payer un droit de douane. Pour maintenir les équilibres actuels, l'Union européenne a proposé 230 euros de droit de douane par tonne importée.

Ce montant de 230 euros qui doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2006, pose problème. Il a été jugé trop élevé pour leurs producteurs par neuf pays latino-américains. Le Brésil, le Costa Rica, la Colombie, l’Equateur, le Honduras, le Guatemala, le Nicaragua, le Panama et le Venezuela ont ainsi porté plainte au mois de mars. Les experts mandatés par l’OMC leur ont donné raison ce lundi 1^er août. Ils ont jugé que le tarif de 230 euros par tonne que l'UE veut appliquer, devrait être revu à la baisse pour permettre aux pays latino-américains de maintenir leur part de marché dans l’Union européenne.

L'Union européenne a désormais dix jours pour ouvrir des négociations avec les plaignants. Si à l'issue de ces négociations, les Latino-américains ne sont toujours pas satisfaits, ils pourront à nouveau saisir le même groupe d'arbitres, qui aura trente jours pour trancher.

En revanche, du côté des Etats de la zone Afrique-Caraibes-Pacifique (ACP), les inquiétudes sont nombreuses. En effet, ces pays, qui, en vertu d'accord préférentiels, ne seront pas soumis à cette taxe pendant deux ans, le temps pour eux de s’adapter à la nouvelle donne internationale, redoutaient un montant tarifaire plus faible, qui leur ferait perdre leur avantage sur le marché européen.

Dès vendredi, le Cameroun et la Côte d’Ivoire, gros producteurs de banane, avaient averti des «sérieuses conséquences» d’une décision défavorable à l’Union européenne sur les 500 000 personnes vivant directement ou indirectement des exportations de bananes dans leurs deux pays. En effet, des milliers de petits producteurs et d'exportateurs d'ananas, de mangues et de papayes dans les pays voisins (Burkina Faso, Ghana, Mali et Sénégal), bénéficient aussi des lignes de transport régulières mises en place pour les exportations de bananes.

par Myriam  Berber

Article publié le 01/08/2005 Dernière mise à jour le 01/08/2005 à 18:32 TU