Gouvernance de l'Internet

Le monopole américain en question

Les Etats-Unis ne semblent toujours pas prêts à lâcher prise sur la question de la régulation d'Internet. Les pays du Sud, soutenus par les Européens, souhaitent confier le réseau aux Nations unies.
(montage : DK/RFI)

La gouvernance de l’Internet sera l’un des sujets au cœur des discussions du prochain Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) à Tunis. Des points d’achoppement entre Washington et Bruxelles sont apparus lors de la dernière réunion préparatoire qui s’est tenue fin septembre à Genève. Les négociateurs européens ont décidé de soutenir avec les pays du Sud la création d’un organisme international pour la gestion de l’Internet. Cette position européenne est loin de satisfaire les Etats-Unis, pour qui il est fondamental que le contrôle du réseau reste du domaine privé et ne soit pas transféré à une agence gouvernementale sous l’égide de l’Onu.

La première phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) en 2003 à Genève a soulevé beaucoup d’espoirs pour la gouvernance de l’Internet (gestion des noms de domaine et attribution des adresses IP). La dernière réunion préparatoire de la seconde phase du sommet qui se déroulera en novembre prochain à Tunis, a été l’occasion de revenir très largement sur cette question controversée. Selon des informations relayées par le quotidien américain l’International Herald Tribune dans son édition du 30 septembre, les négociateurs européens ont décidé de défendre l’idée de la création d’un organisme international pour la gestion de l’Internet.

La gouvernance au niveau international est entrée dans un processus de privatisation depuis la création fin 1998 de l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Cet organisme de régulation sous tutelle des autorités nord-américaines (Secrétariat américain du Commerce) gère, à l’heure actuelle, la gestion des ressources de l’Internet. Mais de nombreux Etats demandent le transfert des responsabilités de l’Icann vers une structure multilatérale et multinationale indépendante des Etats-Unis.

Fin du statu-quo de l'Icann

En tête de ce front, on trouve notamment les pays du Sud mené par le Brésil, la Chine, l'Afrique du Sud ou l'Inde. Ces pays veulent établir un système de répartition plus équitable à la fois dans la gestion des ressources de l’Internet et dans la prise de décisions sur toutes les questions juridico-politiques (sécurité et protection des données). Ces Etats sont partisans d'une gestion inter-gouvernementale sous l’égide des Nations unies. Pour sa part, la société civile oscille entre un contrôle des Etats ou un organisme contrôlé par le trio citoyens/acteurs privés/publics.

Lors de la première phase du Sommet en 2003, cette question essentielle de la gouvernance a été réglée par des formules ambiguës et renvoyée à la seconde phase prévue en 2005.  Selon les informations rapportées par l’International Herald Tribune, la position des Européens sur cette question est en train d’évoluer. Ils souhaitent désormais que cette notion de gouvernance soit entendue au sens le plus large, et notamment autour d’un processus multi-partenaires qui associe tous les acteurs. Les Européens demandent notamment qu’un organisme international définisse des critères dans l’attribution des noms de domaine, supervisant l’Icann qui en conserverait la gestion.

Pour les Etats-Unis qui veulent le statu-quo c’est-à-dire maintenir l’Icann, il n’en est pas question. La gestion de l’Internet a toujours été une affaire américaine. «Aucun organisme international ne doit contrôler le réseau Internet. Il n’est pas question de transférer les pouvoirs de l’Icann à une agence sous l’égide de l’Onu», a répondu fermement David Gross, le délégué américain du Département d’Etat auprès du SMSI.

Pour les Européens, le processus doit être ouvert et inclusif avec toutes les parties prenantes de l’Internet (les Etats mais également la société civile). Ce nouveau dispositif, selon eux, devrait répondre aux insuffisances de l’Icann qui sont nombreuses, depuis ces trois dernières années, comme la revente des noms de domaine entre les différents bureaux d'enregistrements ou les problèmes de brokers. Des brokers ou marchands de noms sont en effet apparus, considérant les noms de domaines comme des biens certes immatériels, mais pouvant s'avérer précieux. Ces vendeurs ont acquis des noms dans l'espoir de les céder un jour à bon prix, refusant de céder leurs biens à moins de quelques dizaines milliers de dollars.

par Myriam  Berber

Article publié le 30/09/2005 Dernière mise à jour le 04/10/2005 à 13:42 TU